ordonnance a été notifiée à la société DIAC, laquelle a réceptionné la notification le 27/11/2024, Attendu qu'un recours à l'ordonnance rendue par Monsieur le juge commissaire a été exercé par Me [Z], avocat

Rôle n° 2025J119 ENTRE * la société ART WOOD CONCEPT, - SAS - [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Hervé BARTHELEMY, Avocat du Cabinet PBO AVOCATS ASSOCIES, [Adresse 2] ЕТ -

SELARL BCM, administrateur judiciaire Maître Karen NACHAR, représentant la SELARL [D] & Associés - Mandataires judiciaires, mandataire judiciaire, Monsieur [Z] [N] assisté de Maître THEVENIN Franck, avocat

BONGHO-NOUARRA, GREFFIER RG 2024075144 11/02/2025 ENTRE : SAS DEFACTO, dont le siège social est 50 rue Marguerite de Rochechouart 75009 PARIS Partie demanderesse : comparant par Me Jean Marc ZERBIB Avocat

et comparant par Me MORAT Guillaume Avocat ET : SAS GANDI, N° Siren 423093459, dont le siège social est au [Adresse 2] Partie défenderesse : comparant par Me CHENET Yann Avocat.

disposition RG 2025039463 09/09/2025 ENTRE : SAS ECOMAISON, dont le siège social est [Adresse 1] – RCS B 538 495 870 Partie demanderesse : comparant par la SELARL KALLIOPÉ - Me Nicolas CONTIS, Avocat

Représentée par Maître Michel LABROUSSE, avocat au barreau de TULLE-USSEL, avocat plaidant, Et par Maître Viviane VIDALIE, avocat au barreau de Toulouse, avocat postulant, Non comparants, Monsieur [T

du Cabinet, [W] AVOCATS,, [Adresse 2], [Localité 3], [Adresse 3] * la société CHARPENTE BEAUJOLAISE, - SAS -45, [Adresse 4], [Localité 4] et actuellement, [I], [B], [Adresse 5], [Localité 4] DÉFENDEUR

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON ORDONNANCE DU 29/01/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * LA CIVETTE ARTISTIQUE [Adresse 1], RCS 751582537 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître BARNOIN Fabien AARPI VALENT AVOCATS

au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître, [S], Avocat au Barreau de Paris, Membre de la SELAFA JEAN-CLAUDE COULON & ASSOCIES,, [Adresse 2].

, comparant par Maître Nicolas HERZOG, Avocat au Barreau de PARIS (75002), demeurant ladite Ville, 34, rue Vivienne, avocat plaidant et par la SELARL DGCD AVOCATS, prise en la personne de Maître François

] AGIRC-ARRCO INSTITUTION DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE MEMBRE DE L'AGIRC-ARRCO [Adresse 1] comparant par la SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE [Adresse 2] et par Me Charles CUNY du cabinet PHI AVOCATS

des paiements contresignés par l'Administrateur Judiciaire, la société LA MANNE est à jour du paiement de ses charges d'exploitation échues (salaires, cotisations URSSAF, loyer y compris échéancier accordé

DEFENDEUR : [Localité 2] (SARL) immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 412 615 20 dont le siège social est [Adresse 3], Comparant et plaidant par Maître Alexandre BONNIE, avocat au barreau

(T04) ET : SA GRTgaz, RCS de Nanterre B 440 117 620, dont le siège social est [Adresse 2] Partie défenderesse : assistée de Me Vincent JAUNET membre de la SELARL MAGENTA, Avocat (C0477) et comparant

PARIBAS, dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse comparant par Maître Pascal BROCHARD, Avocat

Le tribunal se trouve donc régulièrement saisi d'une demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire avec accord d'un rétablissement professionnel conformément à l'article L.640-4 du code

Il y a lieu d'accorder une provision de 50 euros à valoir sur la clause pénale.

Demandeur (s) : SOCIETE GENERALE (SA) [Adresse 1] [Localité 1] 08 N° SIREN : 552120222 Représentant (s) : Cabinet d'Avocats ELEOM Défendeur (s) : M [H] [Q] [Adresse 2] [Localité 2] N° [Localité 3] : Représentant

dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire envoyée le 07/01/2025 à Me Hélène MOREIRA Copie exécutoire envoyée le 07/01/2025 à SELARL BELLIN - SABATIER - VOLPATO Avocats