CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a47345cdc6046d472a6e86
3 juillet 2025
déposé le 27/06/2025 au greffe du tribunal de commerce de SALON-DE-PROVENCE, une demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; GROUPE APC SARL a été invité(e) à comparaître à l'audience
3E CHAMBRE
69abf50dcdc6046d47d18215
17 janvier 2025
Luc SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 13/12/2024 Faits et Procédure : Par exploit d'huissier de justice en date du 9 octobre 2024, la partie demanderesse CA CONSUMER FINANCE a fait donner
1ère chambre
69e7a1e3cdc6046d47074266
1 avril 2025
La débitrice a été appelée à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 1 Avril 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : * Monsieur [G] [R], gérant, représenté par son fils, Monsieur
CHAMBRE 07
69df2c26cdc6046d47491a6b
16 janvier 2026
2026, la SELARL V&V prise en la personne de Me [A] [N] a demandé au Tribunal d'ordonner la liquidation judiciaire.
Chambre 1 : Procédures collectives
69ab196fcdc6046d47c10fb1
21 janvier 2025
(802 427 229) représenté(e) par : Maître [B] [Y] à l'audience FAITS ET PROCEDURE Le 10 décembre 2024, la société [V]'SOUMMAM a déclaré être en état de cessation des paiements et demandé l'ouverture
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69e0a5eacdc6046d476e3fcd
15 avril 2026
Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.
CHAMBRE 06
69df18b9cdc6046d4746e745
17 octobre 2025
2025, la SELAS ARVA en la personne de Me [B] [S] a demandé au Tribunal d'ordonner la liquidation judiciaire exposant qu'à l'ouverture de la procédure, l'administrateur judiciaire a constaté que le représentant
Fond
69c04d51cdc6046d4793c4d0
10 octobre 2025
Le Tribunal a décidé la jonction des affaires. Monsieur [N], présent, a sollicité l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire. L'affaire a donc été renvoyée en chambre du conseil à 14h15.
69e7570dcdc6046d47008377
16 avril 2026
quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2025R2151 ENTRE * la société AKAPICO SAS * [Adresse 1] * [Localité 1] * DEMANDEUR - représenté(e) par * Maître [O
69d788f0cdc6046d47a25aab
2 avril 2026
ALPES a déclaré ses créances auprès du liquidateur judiciaire.
Audience publique de vacation
69d3dda7cdc6046d474ecbf7
16 avril 2025
FAITS ET PROCEDURE L'entreprise débitrice a déposé le 27 mars 2025 au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements, aux fins d'ouverture d'une liquidation judiciaire.
Chambre mixte
69d656f8cdc6046d47851e85
6 octobre 2025
Le vice-procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.
69f7e955cdc6046d4780d937
27 avril 2026
La société OLYMPE SAS, prise en la personne de son représentant légal Madame [V] [E] [Y] [W] a comparu à l'audience en Chambre du Conseil et a demandé l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire
69fc9650cdc6046d47eceab0
6 mai 2026
Chambre du Conseil et a demandé l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c242bbcdc6046d47be50c9
15 juillet 2025
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 10/07/2025 devant Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, président, Monsieur Jean-François MARTIN, Monsieur Philippe DAGORNO, juges, assistés de Monsieur
69c29c65cdc6046d47c6233d
19 janvier 2026
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 15/01/2026 devant Monsieur Philippe DAGORNO, président, Madame Surmiyé GUMUS, Monsieur Jérôme LACOMME, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles
6a16aedacdc6046d471554eb
26 mai 2026
Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats. DEMANDEUR: * SNC SCI [Adresse 1], [Adresse 2], représentée par Maître [K] [Y] , de la SELARL PRICENS, avocat, Comparante.
69ce304acdc6046d47d6b2ac
1 avril 2026
AFFAIRE COURANTE
69f071f7cdc6046d47d079fe
24 avril 2026
Le véhicule est tombé en panne et a dû être remorqué. Une expertise amiable contradictoire a été organisée, l'expert ayant rendu son rapport le 27 août 2024.
Chambre 02
69f5f9cbcdc6046d4753a008
13 janvier 2026
[A] [J] [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL La présente affaire a été débattue devant Mme Elisabeth PIQUEE en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en
Page 58 sur 99