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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69a47345cdc6046d472a6e86

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

déposé le 27/06/2025 au greffe du tribunal de commerce de SALON-DE-PROVENCE, une demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; GROUPE APC SARL a été invité(e) à comparaître à l'audience

Source officielle
TCOM

3E CHAMBRE

69abf50dcdc6046d47d18215

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Luc SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 13/12/2024 Faits et Procédure : Par exploit d'huissier de justice en date du 9 octobre 2024, la partie demanderesse CA CONSUMER FINANCE a fait donner

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e7a1e3cdc6046d47074266

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

La débitrice a été appelée à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 1 Avril 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : * Monsieur [G] [R], gérant, représenté par son fils, Monsieur

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69df2c26cdc6046d47491a6b

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

2026, la SELARL V&V prise en la personne de Me [A] [N] a demandé au Tribunal d'ordonner la liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab196fcdc6046d47c10fb1

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

(802 427 229) représenté(e) par : Maître [B] [Y] à l'audience FAITS ET PROCEDURE Le 10 décembre 2024, la société [V]'SOUMMAM a déclaré être en état de cessation des paiements et demandé l'ouverture

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69e0a5eacdc6046d476e3fcd

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

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TCOM

CHAMBRE 06

69df18b9cdc6046d4746e745

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

2025, la SELAS ARVA en la personne de Me [B] [S] a demandé au Tribunal d'ordonner la liquidation judiciaire exposant qu'à l'ouverture de la procédure, l'administrateur judiciaire a constaté que le représentant

Source officielle
TCOM

Fond

69c04d51cdc6046d4793c4d0

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Le Tribunal a décidé la jonction des affaires. Monsieur [N], présent, a sollicité l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire. L'affaire a donc été renvoyée en chambre du conseil à 14h15.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e7570dcdc6046d47008377

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2025R2151 ENTRE * la société AKAPICO SAS * [Adresse 1] * [Localité 1] * DEMANDEUR - représenté(e) par * Maître [O

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TCOM

Trib. de Commerce

69d788f0cdc6046d47a25aab

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

ALPES a déclaré ses créances auprès du liquidateur judiciaire.

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TCOM

Audience publique de vacation

69d3dda7cdc6046d474ecbf7

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

FAITS ET PROCEDURE L'entreprise débitrice a déposé le 27 mars 2025 au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements, aux fins d'ouverture d'une liquidation judiciaire.

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TCOM

Chambre mixte

69d656f8cdc6046d47851e85

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Le vice-procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e955cdc6046d4780d937

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

La société OLYMPE SAS, prise en la personne de son représentant légal Madame [V] [E] [Y] [W] a comparu à l'audience en Chambre du Conseil et a demandé l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc9650cdc6046d47eceab0

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Chambre du Conseil et a demandé l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire.

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c242bbcdc6046d47be50c9

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 10/07/2025 devant Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, président, Monsieur Jean-François MARTIN, Monsieur Philippe DAGORNO, juges, assistés de Monsieur

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c29c65cdc6046d47c6233d

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 15/01/2026 devant Monsieur Philippe DAGORNO, président, Madame Surmiyé GUMUS, Monsieur Jérôme LACOMME, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16aedacdc6046d471554eb

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats. DEMANDEUR: * SNC SCI [Adresse 1], [Adresse 2], représentée par Maître [K] [Y] , de la SELARL PRICENS, avocat, Comparante.

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69ce304acdc6046d47d6b2ac

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f071f7cdc6046d47d079fe

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Le véhicule est tombé en panne et a dû être remorqué. Une expertise amiable contradictoire a été organisée, l'expert ayant rendu son rapport le 27 août 2024.

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TCOM

Chambre 02

69f5f9cbcdc6046d4753a008

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[A] [J] [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL La présente affaire a été débattue devant Mme Elisabeth PIQUEE en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en

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