DE TO URISMEDE SAINT-NECTAIRE / SA GENERALI IARD ROLEGENERAL : N°2021 006969 JUGEMENT DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La SARL SOCIETE D'HOTELLERIE ET DE TOURISME DE SAINT-NECTAIRE, dont

Il a indiqué que le dirigeant s'engageait à déposer un projet de plan de redressement dans la semaine et a donc sollicité le maintien de la période d'observation.

Offre de la SCOPAD/ SAS JHG Cette offre est portée par la SCOPAD, dont le directeur général est M. [T].

en marché : Négocier les référencements auprès des magasins, Assurer le suivi des clients et, d'une façon générale, l'ensemble des relations commerciales avec la clientèle, Assurer la remontée des

retraitements qui doivent être pris en compte par rapport aux créances mentionnées dans cet état ; * Et le passif retenu, qui est la différence entre ces deux colonnes, et qui correspond au montant dont

Les avoirs datés des 03 août et 31 décembre 2023 pour un montant total de 1 583,38 € HT, soit 1 900,06 € TTC, doivent être déduits de la somme dont la société ID VERDE est redevable au titre de cette facture

La caution dont le cautionnement est disproportionné à ses biens et revenus peut donc solliciter, à titre de dommages-intérêts sur le fondement de la responsabilité civile délictuelle, la répétition des

Attendu que la SARL GIBIS ETABLISSEMENTS GUILLIOUD est une société commerciale dont le numéro RCS est 313 659 302, dont l'activité mentionnée sur le dernier K'bis est : « La production, l'élevage, l'achat

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS JUGEMENT RENDU LE 14 JANVIER 2025 EN LA CAUSE D'ENTRE : SA MR BRICOLAGE, au capital de 33 240 816 €, dont le siège est situé [Adresse 1], immatriculée au RCS d'ORLEANS sous

Les parties ont donc à nouveau été entendues à l'audience du 27 août 2025.

La partie défenderesse a donc été régulièrement citée.

Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET, Président, * Madame Muriel COMES, Juge, * Madame Sabrina GIVAUDAN, Juge, assistés de : * Monsieur Sébastien MASMEJEAN, greffier, A l'issue des débats, le président a avisé

Elle demande donc un complément d'indemnisation de 2 460.00 € et porte sa demande à la nouvelle somme de 14 750.34 €.

Le Ministère Public a été avisé de la procédure.

Il est reproché au dirigeant : * d'avoir fait disparaître des documents comptables, de ne pas avoir tenu de comptabilité lorsque les textes applicables en font obligation, ou d'avoir tenu une comptabilité

considérés comme avoir accepté la proposition * 2 créanciers seront réglés à l'arrêté du plan Le mandataire judiciaire a relevé que l'aide de l'expert-comptable a permis de rétablir la comptabilité

serait rappelée en Chambre du Conseil, à l'audience du 07 janvier 2026 à 14 heures, afin qu'il soit statué sur la poursuite de la période d'observation ; Vu le rapport du Juge-Commissaire, émettant un avis

DESMONS Ministère public : Cyril DELHAYE - avisé - Vice-Procureur de la République, Greffier : Olivier THOQUENNE Débats en chambre d du conseil du 05/05/2026 Débats en chambre du conseil du 05/05/2026

siégeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur Rémi NOGUERA et Madame Elisabeth ROULLIER, Juges, Assistés de Maître Christelle MARTOWICZ, Greffier associée A été rendu le jugement dont

GODEFROY Ministère Public : Cyril DELHAYE - avisé -Vice-Procureur de la République, Greffier : Olivier THOQUENNE Débats en chambre du conseil du 28/01/2025 Vu l'article 452 du Code de Procédure Civile