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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES DELIBERE M. SALAUN
69aa966fcdc6046d47b2e9b7
8 juillet 2025
pas sérieusement contestable.
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aa6d41cdc6046d47ae445e
8 avril 2025
N'obtenant pas le règlement de cette somme qu'elle estimait lui être due, c'est dans ce contexte que, par assignation en date du 13 février 2025, la société SUD TP SERVICES SAS a fait citer à comparaître
R E F E R E
69a59834cdc6046d474109c2
7 janvier 2026
La société ECBE FRANCE fournit en pièce n°1-1 un « CONTRAT MAITRISE D'ŒUVRE DE CONCEPTION ET/OU D'EXECUTION - Conditions Générales », non daté, signé du maître d'œuvre, la société ECBE et non signé du
Référé jeudi salle 3
69d1894acdc6046d472490a9
9 janvier 2025
Nous n'identifions aucune fin de non-recevoir à relever d'office.
Référé mardi salle 3
69d2c56ecdc6046d473c447e
Nous n'identifions aucune fin de non-recevoir à relever d'office. En conséquence, la demande est régulière et recevable.
chambre 00
69f6cdcdcdc6046d47683815
22 octobre 2025
94597 RUNGIS CEDEX comparant par Me Caroline FORTÉ 11 rue Edouard Détaille 75017 PARIS DEFENDEUR SARL LE CAFE DU CENT QUATRE ENSEIGNE CAFE CACHE - GRANDE CENTRAL 104 rue d Aubervilliers 75019 PARIS non
Référé prononcé mercredi
69d6621dcdc6046d47860feb
interviendrait le 31 octobre 2025, * Le 29 août 2025, HCP a contesté la résiliation anticipée du contrat et a sollicité la fixation d'un préavis de 18 mois en notifiant à SOFAFORM la suspension immédiate
Deuxième Chambre - Procédures collectives
69a0ae0bcdc6046d47d8bfa6
16 janvier 2025
*1DE/00/11/65/22* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Deuxième Chambre - Procédures collectives Jugement du 16 janvier 2025 DEMANDEUR(S) : SAS MAISONS PIERRE
Contentieux Général
69dba75fcdc6046d47fbb389
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL de COMMERCE de MEAUX JUGEMENT du 8 avril 2025 Dr : 2025003851 COMPOSITION du TRIBUNAL lors des DEBATS : Monsieur KIVICI PIREDDA, président, Messieurs
Référé
69e20537cdc6046d478e288a
10 avril 2026
La reconnaissance de dette de la SARL [I] [W], non sérieusement contestable au sens de l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile, justifie qu'il soit fait droit à la demande en paiement de la
PROCEDURE COLLECTIVE
69e0ad35cdc6046d476eea50
Cette créance est établie par les pièces produites au débat à savoir des tentatives de recouvrement qui ne sont pas sérieusement contestées.
69e0ae9bcdc6046d476f0c12
6a0b60d8cdc6046d471d2185
7 mai 2026
69e88bc3cdc6046d471ce08a
17 avril 2026
69e88bd8cdc6046d471ce2a6
69e88caacdc6046d471cf54f
69e88cbecdc6046d471cf6e2
69e88d16cdc6046d471cfe9f
69e88d3ecdc6046d471d01f3
69e88d56cdc6046d471d0437
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