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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a79cc3cdc6046d476e7f65
2 juillet 2025
DÉSIGNE Monsieur [Z] [F] en qualité de juge commissaire et Madame CALMELS Cécile en qualité de juge commissaire suppléant.
69a7a2cbcdc6046d476ed402
DÉSIGNE Monsieur MARIN Estéban en qualité de juge commissaire et Monsieur ARTZ Olivier en qualité de juge commissaire suppléant. DÉSIGNE Maître [T] [Adresse 5] en qualité de Mandataire Judiciaire.
69a7a7c1cdc6046d476f19cd
1 octobre 2025
DÉSIGNE Madame [V] [P] en qualité de juge commissaire et Madame [Q] Cécile en qualité de juge commissaire suppléant.
Chambre 02 (chargement)
69c36cb7cdc6046d47d9b0bc
28 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 28 OCTOBRE 2025 -- 2 ème Chambre - N° RG : 2025P01465 - 2025P01457 URSSAF AQUITAINE C/ SARL OCÉAN BATIMENT DEMANDERESSE URSSAF AQUITAINE, sise, [
Chambre 5
F00265 SKYCOP SOCIETE DE DROIT LITUANIENc/SDE TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR
69bd2d14cdc6046d4750ff9d
3 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 3 octobre 2025 Chambre 5 N° minute : 2025/10222 N° RG : 2025F00265 SKYCOP SOCIETE DE DROIT LITUANIEN contre SDE TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR
F00267 SKYCOP SOCIETE DE DROIT LITUANIENc/SDE TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR
69bd2d36cdc6046d47510209
TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 3 octobre 2025 Chambre 5 N° minute : 2025/10207 N° RG : 2025F00267 SKYCOP SOCIETE DE DROIT LITUANIEN contre SDE TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR
audience ordinaire
69e2dfcbcdc6046d47a33ab1
14 octobre 2025
Désigne Mme [E] [D], Juge Commissaire titulaire, Mme R.
Contentieux Général
69a8eb23cdc6046d478ba01e
24 janvier 2025
, Bernadette DALAVAT, juge, Luis CUNHA, juge, lors des débats et du délibéré, assistés de Damien CAILLARD, greffier présent lors des débats et du prononcé.
Chambre 05
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8 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 8 avril 2026 5ème Chambre N° PCL : 2026J00411 URSSAF d'Ile de France - Mme [K] [Q] [Localité 1] M. [L] [B] N° RG : 2026P00113 Juge commissaire : M.
69f64ebacdc6046d475f0d1e
8 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 30 avril 2025 5ème Chambre N° PCL : 2025J00443 URSSAF d'Ile de France - Mme [S] [T] Contre SASU BATIORG N° RG : 2025P00207 Juge commissaire : M.
69a77094cdc6046d476bf94f
22 janvier 2025
A l'égard de : SARL [Adresse 4] FIXE au 22/07/2023 la date de cessation des paiements DÉSIGNE Monsieur [L] [K] en qualité de juge commissaire titulaire et Monsieur [A] [P] en qualité de juge commissaire
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A l'égard de : SARL [Adresse 3] FIXE au 22/07/2023 la date de cessation des paiements DÉSIGNE Madame [H] [W] en qualité de juge commissaire titulaire et Madame [B] [C] en qualité de juge commissaire
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A l'égard de : SARL AG OPTIC [Adresse 2] FIXE au 22/07/2023 la date de cessation des paiements DÉSIGNE Madame [K] [L] en qualité de juge commissaire titulaire et Monsieur [P] [I] en qualité de juge
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A l'égard de : SARL [Adresse 3] FIXE au 22/07/2023 la date de cessation des paiements DÉSIGNE Monsieur [N] [J] en qualité de juge commissaire titulaire et Madame [H] Cécile en qualité de juge commissaire
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2 avril 2025
A l'égard de : SAS OMC [Adresse 1] FIXE au 02/10/2023 la date de cessation des paiements DÉSIGNE Monsieur [T] [X] en qualité de juge commissaire titulaire et Monsieur [D] [V] en qualité de juge commissaire
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9 avril 2025
DÉSIGNE Monsieur LAGNEAUX Dominique en qualité de juge commissaire et Monsieur ARTZ Olivier en qualité de juge commissaire suppléant.
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9 juillet 2025
DÉSIGNE Madame [O] [G] en qualité de juge commissaire et Monsieur [S] [E] en qualité de juge commissaire suppléant.
69a7a20fcdc6046d476ec9fa
DÉSIGNE Monsieur [U] [E] en qualité de juge commissaire et Madame CALMELS Cécile en qualité de juge commissaire suppléant.
69a7a976cdc6046d476f31e7
de juge commissaire suppléant.
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DÉSIGNE Monsieur [B] [L] en qualité de juge commissaire et Madame CALMELS Cécile en qualité de juge commissaire suppléant.
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