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1 190 résultats pour « créanciers postérieurs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a8d3b3cdc6046d478a5be3

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

emprunteuse pour justifier sa demande de prêt et le prévisionnel établi par KPMG était un dossier sans risques particuliers et les preuves du caractère excessif de l'emprunt sont fondées sur un exercice postérieur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae6366cdc6046d4701c30d

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Les justifications données par le défendeur portent sur des retards de livraison supportées par les entrepreneurs, voire de la défaillance de l'un d'entre eux, mais les faits sont postérieurs à la date

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69ce5f3dcdc6046d47dae9e3

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Sur la somme 90 000 € due par INITIAL en paiement des factures de réversibilité, Malgré sa mise en demeure du 1er juillet 2022, elle demeure créancière de 4 factures impayées d'un montant total de 90

Source officielle
TCOM

.

69df6b75cdc6046d474ff664

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Dans les cas où l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable, il peut accorder une provision au créancier, ou ordonner l'exécution de l'obligation même s'il s'agit d'une obligation de

Source officielle
TCOM

Référés

69e9b198cdc6046d47383c56

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Nous observons que cette lettre concerne des allégations de faits survenus postérieurement à l'audience du 17 décembre 2024, sans rapport évident avec le présent litige.

Source officielle
TCOM

Audience des référés

69e4d5b2cdc6046d47ca253c

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Ce d'autant plus que la société NATURE&VRD produit au débat un extrait Kbis actualisé au 9 octobre 2024 postérieurement à la livraison du véhicule, qui n'est pas celui communiqué à la société VDA.

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69cf10a5cdc6046d47ec4295

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Le 2 août 2024, Boucaut déclare sa créance de 21 084,30 € au mandataire judiciaire. C'est ainsi que se présente l'affaire.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b1a557cdc6046d474e3c3c

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

sommes complémentaires prétendument versées par la banque au titre des deux prêts n'ont pas été effectuées sur le compte bancaire de la société AGC, il appartient à la banque de prouver le montant de sa créance

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69ce858ecdc6046d47de7f91

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Il est faux de soutenir que PANACEA aurait validé en amont des dépenses décidées unilatéralement par EA pour un montant global de 3.000 € / mois, en citant un courriel du 17 janvier 2019 postérieur à

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5d2bacdc6046d47507f3c

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Par ailleurs, il est apparu postérieurement à la cession et à la suite des nombreuses relances et procédures diligentées par le cédant pour le paiement de son compte courant que les cessionnaires ont constaté

Source officielle
TCOM

6ème chambre

6a0c59e1cdc6046d472fe5ad

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

UIR 1210 détient ainsi une créance certaine, liquide et exigible sur Energy de France de (44 891,26 + 6 201,44 +1 534,27 + 4 879,48) = 57 506,45 €.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a117267cdc6046d47aa2d9d

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Le Tribunal relève, en deuxième lieu, que la société VIGILANTE SECURITE PRIVEE ne produit aucun élément technique objectif de nature à démontrer que le site internet aurait présenté, postérieurement à

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdbfe7cdc6046d4708abdf

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Sur les comptes prorata et les charges : DIT que toute somme restant à encaisser au titre de prestations effectuées avant la date d'entrée en jouissance, toute créance née antérieurement à cette date,

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be8d84cdc6046d476fbf62

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

La notification du DGD est privée de tout effet car ce décompte intègre deux avenants postérieurs n°13 en date du 10/10/2023 et N° 14 en date du 19 octobre 2023 portant sur des travaux supplémentaires,

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d93880cdc6046d47cceb02

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

* Sur les loyers échus impayés : Le montant de la créance, soit 4 loyers trimestriels échus entre le 1 er juin 2022 et le 1 er mars 2023, n'est pas contesté et les pénalités conformes aux stipulations

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TCOM

Chambre 03

69f5d239cdc6046d47507715

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Incohérence et abus de facturations : Certaines factures portent sur des périodes postérieures à 2025, qui n'étaient pas échues au jour de la procédure.

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TCOM

3ème chambre

69ea3af4cdc6046d47441f9b

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

AUDRIX demanderesse à l'intervention forcée et défenderesse à l'incident réplique que : * De manière fantaisiste, l'assureur argue de la prescription biennale à la créance d'AUDRIX, alors même que le

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a93efacdc6046d4792837b

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

dommages et intérêts, A titre subsidiaire, Juger que la société PREFILOC ne justifiant pas de la rupture du contrat et partant, de l'exigibilité du capital restant dû, elle ne rapporte la preuve d'une créance

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbce1fcdc6046d479ea903

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

application de l'article 14 des conditions générales, s'élèverait à la somme globale de 15 744,66 euros correspondant à : * Indemnité de résiliation 14 553,00 euros constituée des loyers à échoir postérieurement

Source officielle
TCOM

Quatrième chambre

69c4a552cdc6046d47fb2bd5

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

somme de 2.192,94 € avec intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 30 janvier 2025 et anatocisme conformément à l'article 1342-2 du Code civil, Ordonner la compensation entre les créances

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