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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
VENDREDI
69a93880cdc6046d4791ec1d
9 janvier 2026
, que la vidéo ne soit pas utilisée à des fins promotionnelles ou commerciales.
AFFAIRES COURANTES
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3 juillet 2025
Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.
Procédures collectives
6a0c05afcdc6046d47290237
4 mai 2026
MOTIFS DE LA DECISION Il résulte des informations recueillies en Chambre du Conseil : Que la créance invoquée est certaine et exigible, Que malgré un commandement aux fins de saisie vente établi par
Trib. de Commerce
69b9fe01cdc6046d4708a6f7
5 janvier 2026
Le droit d'agir du requérant pour faire valoir ses intérêts est légitime et la fin de non-recevoir soulevée par la défenderesse au visa de l'article 122 du Code de procédure civile ne peut prospérer.
CHAMBRE 04
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7 octobre 2025
En vertu des articles 394 et suivants du code de procédure civile, le demandeur peut se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.
69d0f3a3cdc6046d47166ae6
3 avril 2026
du 17/12/2025, la SELARL Mj Alpes, prise en la personne de maître [J] [C], mandataire judiciaire en qualité de commissaire à l'exécution du plan a saisi le tribunal de commerce de Thononles-Bains aux fins
69bf87d1cdc6046d47841298
10 juillet 2025
Le 16 mai 2024, la SARL PRINTEM décide de mettre fin à la mission et informe la SAS AEOS CONSULTANTS de son intention de recruter directement un candidat trouvé par ses propres moyens, sans avoir transmis
CONTENTIEUX GENERAL
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16 avril 2025
Signé par Monsieur BONNEAU en remplacement du Président empêché avec le Greffier auquel la décision a été remise par le juge signataire.
69b382d2cdc6046d477cb804
17 janvier 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION Par jugement en date du 05/07/2024 le tribunal de céans a prononcé la liquidation judiciaire de Alox Tech SARL, [Adresse 1], la vente et la location de matériel informatique et tout
69b38605cdc6046d477cecc8
4 avril 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION Par jugement en date du 04/10/2024 le tribunal de céans a prononcé la liquidation judiciaire de SOCIETE CIVILE BIGG COMPANY & CIE SCI, [Adresse 1], Perception et répartition des
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4 juillet 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION Par jugement en date du 04/10/2024 le tribunal de céans a prononcé la liquidation judiciaire de ARMURERIE [Adresse 1] SAS, [Adresse 1], Le courtage, la vente d'armes et de munitions
69b39ae0cdc6046d477ea859
MOTIFS DE LA DÉCISION Par jugement en date du 04/10/2024 le tribunal de céans a prononcé la liquidation judiciaire de ACQUA DESIGN SAS, [Adresse 1], Pisciniste, conception et réalisation de piscine et
Procédure collective (suivi)
6a10f825cdc6046d47a1686a
18 mai 2026
qualité de juge commissaire, * la SCP B.T.S.G. 2 / Me [K] [L], en qualité de mandataire judiciaire, Vu la requête en date du 15 avril 2026 présentée par la SCP B.T.S.G. 2 / Me [K] [L] ès qualités, aux fins
AFFAIRE COURANTE
69c72591cdc6046d473c802d
Après plusieurs renvois, l'affaire est prise en délibéré au 10 juillet 2025.
.
69b781eecdc6046d47d10d03
de l'affaire aux fins d'obtenir des moratoires dans le but de réfuter l'état de cessation des paiements ; Que la partie demanderesse s'oppose à cette demande de renvoi et maintient les termes de sa demande
9ème chambre
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JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort, délibérée par M. Stéphane ROUSSILLON, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge Mme Myriam BERDY, juge prononcée publiquement par M.
DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
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14 janvier 2026
du 4 Juillet 2025,ЕΤ Monsieur [O] [V], inscrit sous le numéro 483 353 983, ayant son siège [Adresse 2], Défendeur à l'injonction, Demandeur à l'opposition, présent à l'audience, Le 3 Mars 2025, statuant
69df6251cdc6046d474f18a9
14 avril 2026
MET FIN à la période d'observation.
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9 avril 2026
PROCEDURE COLLECTIVE
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22 janvier 2025
ET FILS, En présence du : Cabinet Comptable, [K] [W], Comparants, Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président de Chambre : Ph.
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