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4 105 résultats pour « décision statuant sur une fin de recevoir »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

VENDREDI

69a93880cdc6046d4791ec1d

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

, que la vidéo ne soit pas utilisée à des fins promotionnelles ou commerciales.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b82ca9cdc6046d47dec674

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

6a0c05afcdc6046d47290237

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

MOTIFS DE LA DECISION Il résulte des informations recueillies en Chambre du Conseil : Que la créance invoquée est certaine et exigible, Que malgré un commandement aux fins de saisie vente établi par

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9fe01cdc6046d4708a6f7

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Le droit d'agir du requérant pour faire valoir ses intérêts est légitime et la fin de non-recevoir soulevée par la défenderesse au visa de l'article 122 du Code de procédure civile ne peut prospérer.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69de7b18cdc6046d473b7509

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

En vertu des articles 394 et suivants du code de procédure civile, le demandeur peut se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d0f3a3cdc6046d47166ae6

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

du 17/12/2025, la SELARL Mj Alpes, prise en la personne de maître [J] [C], mandataire judiciaire en qualité de commissaire à l'exécution du plan a saisi le tribunal de commerce de Thononles-Bains aux fins

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bf87d1cdc6046d47841298

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Le 16 mai 2024, la SARL PRINTEM décide de mettre fin à la mission et informe la SAS AEOS CONSULTANTS de son intention de recruter directement un candidat trouvé par ses propres moyens, sans avoir transmis

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69b310eacdc6046d4773fccf

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Signé par Monsieur BONNEAU en remplacement du Président empêché avec le Greffier auquel la décision a été remise par le juge signataire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b382d2cdc6046d477cb804

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

MOTIFS DE LA DÉCISION Par jugement en date du 05/07/2024 le tribunal de céans a prononcé la liquidation judiciaire de Alox Tech SARL, [Adresse 1], la vente et la location de matériel informatique et tout

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b38605cdc6046d477cecc8

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

MOTIFS DE LA DÉCISION Par jugement en date du 04/10/2024 le tribunal de céans a prononcé la liquidation judiciaire de SOCIETE CIVILE BIGG COMPANY & CIE SCI, [Adresse 1], Perception et répartition des

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b39abfcdc6046d477ea660

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

MOTIFS DE LA DÉCISION Par jugement en date du 04/10/2024 le tribunal de céans a prononcé la liquidation judiciaire de ARMURERIE [Adresse 1] SAS, [Adresse 1], Le courtage, la vente d'armes et de munitions

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b39ae0cdc6046d477ea859

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

MOTIFS DE LA DÉCISION Par jugement en date du 04/10/2024 le tribunal de céans a prononcé la liquidation judiciaire de ACQUA DESIGN SAS, [Adresse 1], Pisciniste, conception et réalisation de piscine et

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TCOM

Procédure collective (suivi)

6a10f825cdc6046d47a1686a

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

qualité de juge commissaire, * la SCP B.T.S.G. 2 / Me [K] [L], en qualité de mandataire judiciaire, Vu la requête en date du 15 avril 2026 présentée par la SCP B.T.S.G. 2 / Me [K] [L] ès qualités, aux fins

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c72591cdc6046d473c802d

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Après plusieurs renvois, l'affaire est prise en délibéré au 10 juillet 2025.

Source officielle
TCOM

.

69b781eecdc6046d47d10d03

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

de l'affaire aux fins d'obtenir des moratoires dans le but de réfuter l'état de cessation des paiements ; Que la partie demanderesse s'oppose à cette demande de renvoi et maintient les termes de sa demande

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TCOM

9ème chambre

69ef800ecdc6046d47b9c8a2

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort, délibérée par M. Stéphane ROUSSILLON, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge Mme Myriam BERDY, juge prononcée publiquement par M.

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TCOM

DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES

69e6a65ccdc6046d47f33689

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

du 4 Juillet 2025,ЕΤ Monsieur [O] [V], inscrit sous le numéro 483 353 983, ayant son siège [Adresse 2], Défendeur à l'injonction, Demandeur à l'opposition, présent à l'audience, Le 3 Mars 2025, statuant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df6251cdc6046d474f18a9

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

MET FIN à la période d'observation.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d8d4c6cdc6046d47c15c73

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

MET FIN à la période d'observation.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6cec5cdc6046d47c24d9e

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

ET FILS, En présence du : Cabinet Comptable, [K] [W], Comparants, Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président de Chambre : Ph.

Source officielle

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