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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Référés
69f16901cdc6046d47e946a5
29 janvier 2026
Rémy COIN, président ayant délégation du président du tribunal, assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier. Décision réputée contradictoire et en premier ressort.
69f16a09cdc6046d47e957e9
Rémy COIN, président ayant délégation du président du tribunal, assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier. Décision réputée contradictoire et en dernier ressort.
69f16ab7cdc6046d47e9632f
69f16acccdc6046d47e9647b
69f16badcdc6046d47e9736c
69f16bd8cdc6046d47e97647
69f16c4ecdc6046d47e97dd4
22 janvier 2026
Claudine MEANCE-LANGLET [Adresse 2] DEFENDEUR SARLU GARAGE DE [Localité 1] [Adresse 3] non comparant Débats à l'audience publique du 22 janvier 2026, devant Mme Nicole BARACASSA, président ayant délégation
69f16e4ecdc6046d47e99f43
69f16f58cdc6046d47e9b072
69f18210cdc6046d47eae783
2 avril 2026
Dominique FAGUET, président ayant délégation du président du tribunal, assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier. Décision réputée contradictoire et en premier ressort.
69f184a0cdc6046d47ebc8ff
14 avril 2026
Thierry BOURGEOIS, président ayant délégation du président du tribunal, assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier. Décision réputée contradictoire et en premier ressort.
REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
69a97d2fcdc6046d4798dfaa
15 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 15 AVRIL 2025 par Yves LALANNE, Président de Chambre, ayant délégation du Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier
REFERE
69dfbb04cdc6046d4757423e
19 février 2026
en la personne de Me Julien CHAUPLANNAZ – Avocat [Adresse 6] Comparante, Débats à l'audience publique du 4 février 2026, devant Mme Elisabeth LACROIX-PHILIPS, Présidente d'audience agissant par délégation
69dfb405cdc6046d4756c8a9
2] Représentée par Me Edouard HABRANT – Avocat [Adresse 4] Non comparant, Débats à l'audience publique du 4 février 2026, devant Mme Elisabeth LACROIX-PHILIPS, Présidente d'audience agissant par délégation
Référé prononcé vendredi
69d4f18ccdc6046d47656619
11 juillet 2025
la société DITECO le 4 avril 2025 au Président du Tribunal des activités économiques de Paris, Attendu que les sociétés JAD ETUDE, DRAPO et DITECO ont signé le 1 er mars 2023 une « Convention de délégation
DELIBERES A VIDER
69f9e22dcdc6046d47a91eaa
27 avril 2026
Par ordonnance du 31 octobre 2024, le juge délégué du tribunal de commerce de Rouen a enjoint à la société HABITAT RENOV de payer à la société EMTP 76 un montant total de 4.482,47 €, soit un principal
AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)
6a044ae4cdc6046d4792c83c
5 mai 2026
Par ordonnance du 6 août 2025, Monsieur le juge délégué aux procédures d'injonction de payer du tribunal de commerce d'Aubenas a fait droit à la requête de la société SAMSE et a condamné Monsieur [B] [
chambre 01
69f1c164cdc6046d47f10904
BRANTHOMME, Avocat au barreau de Marseille, * Et Madame Christine KASBARIAN, Co-Gérante : comparant par Maître Jérémy DAHAN, Avocat au barreau de Marseille) En présence de : * Monsieur [Y] [C], Délégué
Chambre 04
6a0c7ddacdc6046d4732df7a
13 mai 2026
Les Représentants du Comité d'Entreprise ou à défaut les Délégués du Personnel ont également été invités à se présenter en ladite Chambre du Conseil.
Chambre 06
6a0c8026cdc6046d47330898
19 mai 2026
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