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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69b6dad3cdc6046d47c31a06
15 juillet 2025
PLUS-ONE (SARL) ayant son siège social [Adresse 4], immatriculée au RCS de DOUAI sous le numéro 898 575 147, a fait convoquer ladite société pour comparaître en chambre du conseil pour être entendue en
69c8ee06cdc6046d4761deda
1 juillet 2025
Que la société L'EVENEMENT IMMOBILIER (SAS) est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de DOUAI sous le no 878 731 231.
6a0bb60ecdc6046d4722eda3
12 mai 2026
Que la société LM SELLERIE (SARL) est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de DOUAI sous le no 842 467 037.
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
6a1807a8cdc6046d47367968
7 mai 2026
dont le siège social est [Adresse 1].
6a195d84cdc6046d4758cb6d
21 mai 2026
La société CLEFS DES HOTES (SAS) est une société commerciale inscrite au registre du commerce et des sociétés de Chalon-sur-Saône et exerce une activité de « Toutes les activités d'assistance personnelle
AFFAIRES COURANTES
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16 janvier 2025
est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, La société d'assurance mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, dont le siège social
ASSIGNATION EN RJ OU LJ / DEMANDE DE SURENDETTEMENT - 10H00
69adc8a1cdc6046d47f7df60
2 juillet 2025
pour l'audience du Tribunal de commerce de CHATEAUROUX du 02/07/2025, aux fins d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, et subsidiairement de liquidation judiciaire, à l'encontre de la société
CHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b1bbb9cdc6046d4752c76f
2 avril 2025
241 (2019B01434) Le (La) Représentant(e) Légal(e) de l'entreprise et le cas échéant, un des salariés ont été appelés à comparaître en Chambre du Conseil par les soins de Monsieur le Greffier, La Société
Trib. de Commerce
69b3c083cdc6046d4781bec1
10 janvier 2025
judiciaire à l'encontre de SAS TY BRETMANDIE ; Attendu que l'affaire a été appelée à l'audience du 25/10/2024 ; qu'à cette audience, le tribunal ayant constaté des impayés de loyers de la part de la société
Chambre Procédures Collectives 2
69e5a97bcdc6046d47dc4190
9 avril 2025
l'entreprise en novembre 2023, Que depuis l'ouverture de la procédure et malgré les multiples relances du mandataire judiciaire, il n'a pas été possible d'entrer en contact avec le président de la société
Chambre Procédures Collectives 1
69e5deadcdc6046d47e01a6d
1 octobre 2025
ne génère plus de chiffre d'affaires et n'a plus d'activité du fait de la liquidation judiciaire prononcée le 30 juillet 2025 à l'encontre de la société DECAFORME dans les locaux de laquelle la société
Référés
69e9bffbcdc6046d47393ef6
7 janvier 2025
PROTOCOLE D'ACCORD TRANSACTIONNEL ENTRE : La société CM CIC LEASING SOLUTIONS, SAS au capital de 193.179.258 € immatriculée au RCS [Localité 1] sous le numéro 352 862 346 dont le siège social est [Adresse
69c5fafbcdc6046d471cd37b
4 juillet 2025
la société CTIM a engagé la présente instance Attendu que la société CTIM soutient que la société, [A] a commis différents manquements (non respect du devoir de vigilance ; non réponse à la procédure
CONTENTIEUX GENERAL
69bff671cdc6046d478b9331
23 janvier 2026
des SABLES D'OLONNE, La société ALTRAD SAINT DENIS, société anonyme, immatriculée au RCS de BEZIERS sous le numéro 338 053 739 et dont le siège social est sis 16 Avenue de la Gardie, 34 510 FLORENSAC
Chambre 2-3
69d369b9cdc6046d474760c8
8 octobre 2025
La société ABAY est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 949319503.
MISE A DISPOSITION CU
69d9faeacdc6046d47db4d37
16 janvier 2026
SUR CE, LE TRIBUNAL Sur la créance de la société [E] La société [E] fait valoir qu'elle est créancière de Monsieur [C] [N] au titre d'un contrat de location n°1865080.
Jgt en délibéré
69e72c07cdc6046d47fceb1f
12 janvier 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES D'AUXERRE JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 ENTRE La société BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, dont le siège social est situé au [Adresse 1] RCS DIJON 542 820 352
Chambre 16
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TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 4 juillet 2025 N° RG : 2021F01009 Société IFT SAL OFFSHORE Société de droit libanais [Adresse 1] LIBAN Société ABI JAOUDI & AZAR TRADING
69d9e827cdc6046d47da15f1
11 avril 2025
Il a assigné à son tour en intervention forcée la société CRISTAL'ID puisqu'à la base, le contrat a été signé par cette société.
69b850a1cdc6046d47e3bc2c
2 octobre 2025
au Barreau de CLERMONT-FERRAND, ET : La SARL BASTAQUE, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Défenderesse comparant
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