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3 637 résultats pour « domicile de la société »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6dad3cdc6046d47c31a06

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

PLUS-ONE (SARL) ayant son siège social [Adresse 4], immatriculée au RCS de DOUAI sous le numéro 898 575 147, a fait convoquer ladite société pour comparaître en chambre du conseil pour être entendue en

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c8ee06cdc6046d4761deda

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Que la société L'EVENEMENT IMMOBILIER (SAS) est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de DOUAI sous le no 878 731 231.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0bb60ecdc6046d4722eda3

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Que la société LM SELLERIE (SARL) est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de DOUAI sous le no 842 467 037.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

6a1807a8cdc6046d47367968

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

dont le siège social est [Adresse 1].

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a195d84cdc6046d4758cb6d

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

La société CLEFS DES HOTES (SAS) est une société commerciale inscrite au registre du commerce et des sociétés de Chalon-sur-Saône et exerce une activité de « Toutes les activités d'assistance personnelle

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b8276ecdc6046d47de6377

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, La société d'assurance mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, dont le siège social

Source officielle
TCOM

ASSIGNATION EN RJ OU LJ / DEMANDE DE SURENDETTEMENT - 10H00

69adc8a1cdc6046d47f7df60

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

pour l'audience du Tribunal de commerce de CHATEAUROUX du 02/07/2025, aux fins d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, et subsidiairement de liquidation judiciaire, à l'encontre de la société

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b1bbb9cdc6046d4752c76f

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

241 (2019B01434) Le (La) Représentant(e) Légal(e) de l'entreprise et le cas échéant, un des salariés ont été appelés à comparaître en Chambre du Conseil par les soins de Monsieur le Greffier, La Société

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3c083cdc6046d4781bec1

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

judiciaire à l'encontre de SAS TY BRETMANDIE ; Attendu que l'affaire a été appelée à l'audience du 25/10/2024 ; qu'à cette audience, le tribunal ayant constaté des impayés de loyers de la part de la société

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5a97bcdc6046d47dc4190

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

l'entreprise en novembre 2023, Que depuis l'ouverture de la procédure et malgré les multiples relances du mandataire judiciaire, il n'a pas été possible d'entrer en contact avec le président de la société

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5deadcdc6046d47e01a6d

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

ne génère plus de chiffre d'affaires et n'a plus d'activité du fait de la liquidation judiciaire prononcée le 30 juillet 2025 à l'encontre de la société DECAFORME dans les locaux de laquelle la société

Source officielle
TCOM

Référés

69e9bffbcdc6046d47393ef6

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

PROTOCOLE D'ACCORD TRANSACTIONNEL ENTRE : La société CM CIC LEASING SOLUTIONS, SAS au capital de 193.179.258 € immatriculée au RCS [Localité 1] sous le numéro 352 862 346 dont le siège social est [Adresse

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c5fafbcdc6046d471cd37b

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

la société CTIM a engagé la présente instance Attendu que la société CTIM soutient que la société, [A] a commis différents manquements (non respect du devoir de vigilance ; non réponse à la procédure

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69bff671cdc6046d478b9331

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

des SABLES D'OLONNE, La société ALTRAD SAINT DENIS, société anonyme, immatriculée au RCS de BEZIERS sous le numéro 338 053 739 et dont le siège social est sis 16 Avenue de la Gardie, 34 510 FLORENSAC

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TCOM

Chambre 2-3

69d369b9cdc6046d474760c8

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

La société ABAY est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 949319503.

Source officielle
TCOM

MISE A DISPOSITION CU

69d9faeacdc6046d47db4d37

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

SUR CE, LE TRIBUNAL Sur la créance de la société [E] La société [E] fait valoir qu'elle est créancière de Monsieur [C] [N] au titre d'un contrat de location n°1865080.

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TCOM

Jgt en délibéré

69e72c07cdc6046d47fceb1f

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES D'AUXERRE JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 ENTRE La société BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, dont le siège social est situé au [Adresse 1] RCS DIJON 542 820 352

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TCOM

Chambre 16

69beee14cdc6046d477923ff

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 4 juillet 2025 N° RG : 2021F01009 Société IFT SAL OFFSHORE Société de droit libanais [Adresse 1] LIBAN Société ABI JAOUDI & AZAR TRADING

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TCOM

MISE A DISPOSITION CU

69d9e827cdc6046d47da15f1

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Il a assigné à son tour en intervention forcée la société CRISTAL'ID puisqu'à la base, le contrat a été signé par cette société.

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b850a1cdc6046d47e3bc2c

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

au Barreau de CLERMONT-FERRAND, ET : La SARL BASTAQUE, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Défenderesse comparant

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