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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69adab5ecdc6046d47f4eabd

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

[Q] [I] OLE [Adresse 1] Multiservices RNE 789 315 488 Composition lors de la Chambre du Conseil : Président et juge chargé d'instruire l'affaire : J-Y HARAND Ministère Public : // Greffier : J.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69adab6ecdc6046d47f4ebb1

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

société : SNC [V]/[N] Siège : [Adresse 1] Etablissement principal : [Adresse 2] Débit de boissons RCS [Localité 1] 503.004.947 Composition lors de la Chambre du Conseil : Président et juge chargé d'instruire

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69adac2ecdc6046d47f4f7d4

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE Sarl CHEZ MON PETIT POISSONNIER [Adresse 1] [Adresse 2] RCS [Localité 1] 914 980 735 Composition lors de la Chambre du Conseil : Président et juge chargé d'instruire

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69adac50cdc6046d47f4f9ec

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

qualité de liquidateur judiciaire de : Mme [O] [L] épouse [W] [Adresse 1] [Localité 1] de coiffure RCS [Localité 2] 822 454 740 Composition lors de la Chambre du Conseil : Président et juge chargé d'instruire

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69adac63cdc6046d47f4fb1b

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

[T] [W] [Adresse 1] RNE 437 485 576 Composition lors de la Chambre du Conseil : Président et juge chargé d'instruire l'affaire : J-Y HARAND Ministère Public : // Greffier : J.

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL - 14H30

69afee33cdc6046d4722b608

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

demandeur à l'audience du 21/01/2026 à 14H30, Attendu qu'il existe entre les litiges N° RG 2025000160 et N° RG 2026 000045, un lien tel, qu'il apparaît de l'intérêt d'une bonne Justice, de les faire instruire

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7b5b8cdc6046d47d4c7d8

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

LE TRIBUNAL CONSTATE QU'IL EXISTE UN LIEN ENTRE LES LITIGES, QU'IL Y A LIEU, DANS L'INTERET D'UNE BONNE JUSTICE, DE FAIRE INSTRUIRE LES AFFAIRES ENSEMBLE, ETANT RAPPELE QUE LA DECISION DE JONCTION EST

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c08f7fcdc6046d4798a448

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

demande des parties ou d'office, ordonner la jonction de plusieurs instances pendantes devant lui s'il existe entre les litiges un lien tel qu'il soit de l'intérêt d'une bonne justice de les faire instruire

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c0afc6cdc6046d479ab81d

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

demande des parties ou d'office, ordonner la jonction de plusieurs instances pendantes devant lui s'il existe entre les litiges un lien tel qu'il soit de l'intérêt d'une bonne justice de les faire instruire

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c0afd5cdc6046d479ab90d

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

demande des parties ou d'office, ordonner la jonction de plusieurs instances pendantes devant lui s'il existe entre les litiges un lien tel qu'il soit de l'intérêt d'une bonne justice de les faire instruire

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c2c10bcdc6046d47c92299

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Localité 1], [Adresse 2] Liquidateur : SELARL PHILAE Greffe n°2013J00632 Rôle n° 2013L01579 L'affaire a été entendue en audience publique le 6 Octobre 2025 par Christophe DUPORTAL, juge chargé d'instruire

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c2c114cdc6046d47c9233c

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

EURL AF NEGOCE, [Adresse 1] Liquidateur : SELARL PHILAE Greffe n°2015J00093 Rôle n° 2015L03314 L'affaire a été entendue en audience publique le 6 Octobre 2025 par Christophe DUPORTAL, juge chargé d'instruire

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c2c13ecdc6046d47c92600

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

1], [Adresse 3], [Localité 2] Liquidateur : SELARL EKIP' Greffe n°2018J00013 Rôle n° 2018L00104 L'affaire a été entendue en audience publique le 5 janvier 2026 par Jacques ISNARD, juge chargé d'instruire

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c2c148cdc6046d47c926a8

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

SECURYTY+PLUS, [Adresse 1] Liquidateur : SCP SILVESTRI-BAUJET Greffe n°2018J00100 Rôle n° 2018L00400 L'affaire a été entendue en audience publique le 5 janvier 2026 par Jacques ISNARD, juge chargé d'instruire

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c2c18acdc6046d47c92b9d

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Adresse 1], [Localité 1] Liquidateur : SCP SILVESTRI-BAUJET Greffe n°2020J00055 Rôle n° 2020L00347 L'affaire a été entendue en audience publique le 5 janvier 2026 par Jacques ISNARD, juge chargé d'instruire

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c2c1c1cdc6046d47c92f41

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

SARL B.M.C.B., [Adresse 1] Liquidateur : SELARL EKIP' Greffe n°2021J00123 Rôle n° 2021L02218 L'affaire a été entendue en audience publique le 6 Octobre 2025 par Christophe DUPORTAL, juge chargé d'instruire

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c2c1cccdc6046d47c93022

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

M.C.T HABITAT, [Adresse 1] Liquidateur : SELARL PHILAE Greffe n°2021J00473 Rôle n° 2021L02231 L'affaire a été entendue en audience publique le 6 Octobre 2025 par Christophe DUPORTAL, juge chargé d'instruire

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c2c1d6cdc6046d47c930db

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Localité 1], [Adresse 2] Liquidateur : SELARL PHILAE Greffe n°2021J00478 Rôle n° 2021L02282 L'affaire a été entendue en audience publique le 6 Octobre 2025 par Christophe DUPORTAL, juge chargé d'instruire

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c2c569cdc6046d47c96f58

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

judiciaire SNC, [G], [Adresse 1] Liquidateur : SELARL PHILAE Greffe n°2023J00979 Rôle n° 2023L02479 L'affaire a été entendue en audience publique le 6 Octobre 2025 par Christophe DUPORTAL, juge chargé d'instruire

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c2c572cdc6046d47c96fcb

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

GARDEN PISCINES, [Adresse 1] Liquidateur : SELARL EKIP' Greffe n°2023J00988 Rôle n° 2023L02492 L'affaire a été entendue en audience publique le 6 Octobre 2025 par Christophe DUPORTAL, juge chargé d'instruire

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INSTRUCTEUR.AERO

SIREN 914477948GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

02/06/2026

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Modifications et radiations RCS B

LIGMA-EH (Les Instructeurs Gineste-Marescotti Associés - Ecole Humanitude)

SIREN 830546180GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE NANTERRE

Modification survenue sur l'administration.

11/11/2025

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Dépôts des comptes

LIGMA-EH (Les Instructeurs Gineste-Marescotti Associés - Ecole Humanitude)

SIREN 830546180GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE NANTERRE

07/11/2025

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Dépôts des comptes

INSTRUCTEUR.AERO

SIREN 914477948GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

23/05/2025

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Dépôts des comptes

LIGMA-EH (Les Instructeurs Gineste-Marescotti Associés - Ecole Humanitude)

SIREN 830546180GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

24/09/2024

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