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2 010 résultats pour « mise en demeure de la poursuivre »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre C2

69e561cdcdc6046d47d7711d

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

intérêts au taux légal depuis la mise en demeure du 23 Mars 2023, et ce, jusqu'à parfait paiement.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a942efcdc6046d4792d8c4

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Philippe PASSAULT, Président de Chambre, Assisté d'Anne-Marie LACOUR-RIVIERE, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d050e1cdc6046d470a8aea

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Le 19 octobre 2023, LOXAM a envoyé une lettre de mise en demeure en courrier recommandé AR, dans laquel elle lui demandait de régler l'ensemble des sommes dues en application des conditions générales de

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 02

69deb904cdc6046d473feb91

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

en demeure

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69cf806ecdc6046d47f66b3d

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

VPA SECUR se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible ; Attendu que l'EURL VPA SECUR est donc en état de cessation des paiements et qu'il n'a pas été mis

Source officielle
TCOM

Chambre 1

69e61501cdc6046d47e48d14

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

RG J2024000005 Code N° 599 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON Palais Consulaire - [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ EN LA CAUSE D'ENTRE :

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e315d0cdc6046d47a7bd40

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

ACHARD Monsieur Jacques NICOLAI Monsieur André MISERICORDIA Assistés lors des débats par Monsieur Gilles COSTA, commis-greffier, Décision contradictoire et en premier ressort, Jugement prononcé par mise

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbfe1dcdc6046d47a33213

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Le 13 février 2025, la SA EKWATEUR a adressé à la SARL [L] [E] [M] une mise en demeure par l'intermédiaire de son conseil, visant le règlement de la facture relative à la résiliation.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e74abbcdc6046d47ff7f0c

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

personne pour lui (elle), L'acte d'assignation a été déposé à l'étude de l'huissier ou a fait l'objet de recherches infructueuses, La créance certaine, liquide et exigible de L'URSSAF CENTRE est demeurée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f75c9ccdc6046d47731eba

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Après avoir entendu la partie demanderesse, l'affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe le 16/10/2025.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e8553dcdc6046d471863c0

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

en demeure ;Certificat administratif indiquant que les travaux ou services n'ont pas été exécutés ou les fournitures livrées malgré l'expiration du délai fixé dans la mise en demeure ;Décision de mise

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb2f11cdc6046d475b8e79

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 23 avril 2026 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS RBG CORP Prononcé par mise

Source officielle
TCOM

Référés

69de3834cdc6046d4733164c

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Ordonnance électronique prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, signée par M.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e80c06cdc6046d471353e6

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Le 2 février 2018, Asenium met en demeure CBI de lui payer la somme de 166 736,83 $. Le 10 avril 2018, CBI conteste le bien-fondé de cette mise en demeure.

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b81c0bcdc6046d47dd724d

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Condamner la société GENERALI IARD à payer à la requérante la somme de 680.920 euros à titre d'indemnité d'assurance et ce avec intérêts aux taux légal à compter de la mise en demeure en date du 31 mars

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69caff6bcdc6046d478f6a96

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le 5 janvier 2024, la BANQUE CIC OUEST a de nouveau mis en demeure Monsieur, [W].

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TCOM

Chambre 03

69f5c13ecdc6046d474f46c4

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La société VW a mis en demeure la société ORCHIDEE, en vain. Ainsi est née la présente instance.

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e4404ecdc6046d47bfdd66

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Les 11 et 25 novembre 2019, la société ETS [V] [U] a fait l'objet de mises en demeure de la part du mandataire en recouvrement de la société FITOCROCA S.L.

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TCOM

Chambre 07

69a3e695cdc6046d471dde83

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

en demeure * Une somme de 2 000 euros en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c9b77cdc6046d4735182e

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

au greffe le onze mai deux mille vingt-six, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile, prorogée au treize mai deux mille vingt-six et signé par

Source officielle

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