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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre C2
69e561cdcdc6046d47d7711d
8 avril 2025
intérêts au taux légal depuis la mise en demeure du 23 Mars 2023, et ce, jusqu'à parfait paiement.
JEUDI
69a942efcdc6046d4792d8c4
10 juillet 2025
Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Philippe PASSAULT, Président de Chambre, Assisté d'Anne-Marie LACOUR-RIVIERE, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La
chambre 1-5
69d050e1cdc6046d470a8aea
29 janvier 2025
Le 19 octobre 2023, LOXAM a envoyé une lettre de mise en demeure en courrier recommandé AR, dans laquel elle lui demandait de régler l'ensemble des sommes dues en application des conditions générales de
CHAMBRE 02
69deb904cdc6046d473feb91
3 avril 2026
en demeure
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69cf806ecdc6046d47f66b3d
2 avril 2026
VPA SECUR se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible ; Attendu que l'EURL VPA SECUR est donc en état de cessation des paiements et qu'il n'a pas été mis
Chambre 1
69e61501cdc6046d47e48d14
7 octobre 2025
RG J2024000005 Code N° 599 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON Palais Consulaire - [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ EN LA CAUSE D'ENTRE :
Trib. de Commerce
69e315d0cdc6046d47a7bd40
16 juillet 2025
ACHARD Monsieur Jacques NICOLAI Monsieur André MISERICORDIA Assistés lors des débats par Monsieur Gilles COSTA, commis-greffier, Décision contradictoire et en premier ressort, Jugement prononcé par mise
Rendu de décisions
69cbfe1dcdc6046d47a33213
21 janvier 2026
Le 13 février 2025, la SA EKWATEUR a adressé à la SARL [L] [E] [M] une mise en demeure par l'intermédiaire de son conseil, visant le règlement de la facture relative à la résiliation.
CHAMBRE DU CONSEIL
69e74abbcdc6046d47ff7f0c
14 avril 2026
personne pour lui (elle), L'acte d'assignation a été déposé à l'étude de l'huissier ou a fait l'objet de recherches infructueuses, La créance certaine, liquide et exigible de L'URSSAF CENTRE est demeurée
69f75c9ccdc6046d47731eba
16 octobre 2025
Après avoir entendu la partie demanderesse, l'affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe le 16/10/2025.
5ème chambre
69e8553dcdc6046d471863c0
8 juillet 2025
en demeure ;Certificat administratif indiquant que les travaux ou services n'ont pas été exécutés ou les fournitures livrées malgré l'expiration du délai fixé dans la mise en demeure ;Décision de mise
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69eb2f11cdc6046d475b8e79
23 avril 2026
FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 23 avril 2026 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS RBG CORP Prononcé par mise
Référés
69de3834cdc6046d4733164c
1 octobre 2025
Ordonnance électronique prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, signée par M.
1ère chambre
69e80c06cdc6046d471353e6
9 avril 2025
Le 2 février 2018, Asenium met en demeure CBI de lui payer la somme de 166 736,83 $. Le 10 avril 2018, CBI conteste le bien-fondé de cette mise en demeure.
AFFAIRES COURANTES
69b81c0bcdc6046d47dd724d
3 juillet 2025
Condamner la société GENERALI IARD à payer à la requérante la somme de 680.920 euros à titre d'indemnité d'assurance et ce avec intérêts aux taux légal à compter de la mise en demeure en date du 31 mars
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69caff6bcdc6046d478f6a96
2 juillet 2025
Le 5 janvier 2024, la BANQUE CIC OUEST a de nouveau mis en demeure Monsieur, [W].
Chambre 03
69f5c13ecdc6046d474f46c4
1 juillet 2025
La société VW a mis en demeure la société ORCHIDEE, en vain. Ainsi est née la présente instance.
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e4404ecdc6046d47bfdd66
11 juillet 2025
Les 11 et 25 novembre 2019, la société ETS [V] [U] a fait l'objet de mises en demeure de la part du mandataire en recouvrement de la société FITOCROCA S.L.
Chambre 07
69a3e695cdc6046d471dde83
en demeure * Une somme de 2 000 euros en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile.
6a0c9b77cdc6046d4735182e
13 mai 2026
au greffe le onze mai deux mille vingt-six, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile, prorogée au treize mai deux mille vingt-six et signé par
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