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7 421 résultats pour « non convocation du prévenu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f1c380cdc6046d47f13703

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

[N] [F] [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 422 241 372 RCS [Localité 2] Activité : Alimentation bar tabac presse jeux Comparution : non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c7e87ecdc6046d474b4f45

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 16/10/2025 JUGEMENT DU SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE N° de PC :, [Immatriculation 1] Prononcé le 16/

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b33688cdc6046d47773c9b

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 03/07/2025 JUGEMENT DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE N° de PC : 2025RJ38 Prononcé le 03/07/2025 par

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3831ecdc6046d477cbd5c

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

DIT que l'entreprise en difficulté devra en conséquence se présenter en Chambre du Conseil, Tribunal de Commerce, [Adresse 3] à l'audience du vendredi 4 avril 2025 à 15h00.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b39118cdc6046d477da249

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

en présenter en Chambre du Conseil, Tribunal de Commerce, [Adresse 4] à l'audience du vendredi 16 mai 2025 à 15h00 pour qu'il soit statué le renouvellement de la période d'observation ; DIT que le présent

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0ba5d5cdc6046d472205bd

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2025RJ86 Prononcé

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e57809cdc6046d47d8d355

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Monsieur Stéphane GARNIER, Président, et par Maître Alix PRINTEMS, Greffier, présents lors du prononcé.

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TCOM

Chambre de vacations PC

69ef95fecdc6046d47bc62dc

Commerce

27 août 2025

27 août 2025

Le représentant légal a été appelé à comparaître en chambre du conseil de ce tribunal selon convocation qui lui a été remise par le greffe.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f082cecdc6046d47d1fa19

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

2026 ROLE N° 2026L00898 - 2026L00257 GREFFE N° 2025J01662 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE PERIMETRE SECTION EURL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

6a0c2544cdc6046d472bc4a3

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

jugement tient lieu de première convocation pour le débiteur, qu'elle sera doublée d'une convocation par lettre recommandée postale ou remise par voie électronique avant ladite audience, ORDONNE conformément

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TCOM

3ème A

69dcd2d8cdc6046d4713e9a8

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Vu l'ordonnance de convocation du Président du Tribunal de Commerce pour l'audience du 15 Octobre 2025. Vu la convocation par lettre recommandée avec accusé de réception.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4e49fcdc6046d47cb22a9

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Les nouvelles convocations adressées à Monsieur [Q] sont restées to ut aussi vaines, le courrier recommandé du 12 décembre 2024 revenant à nouveau avec la mention « pli avisé non réclamé ».

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e594c5cdc6046d47da9b51

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

jugement tient lieu de première convocation pour le débiteur, qu'elle sera doublée d'une convocation par lettre recommandée postale ou remise par voie électronique avant ladite audience, ORDONNE conformément

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TCOM

3ème A

69dcc2a3cdc6046d4712a599

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

La SAS SDS DENTAIRE ne s'est ni présentée, ni fait représenter à l'audience.

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TCOM

5ème Chambre A

6a111475cdc6046d47a3282d

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Dit que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois de la présente décision.

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TCOM

5ème Chambre A

6a111494cdc6046d47a32a11

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Dit que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois de la présente décision.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5e0f9cdc6046d47e04d5c

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Attendu qu'il n'existe aucune possibilité de présenter un plan de redressement.

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TCOM

Trib. de Commerce

69b33f1fcdc6046d4777e525

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 16/10/2025 JUGEMENT DU SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE N° de PC : 2024RJ89 Prononcé le 16/10/2025 par

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c35158cdc6046d47d7845e

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Erick PICQUENOT et Jacques ISNARD, Juges, Prononcée ce jour par sa mise à disposition au Greffe par Gérard LARTIGAU, Président de chambre, assisté de Julie GASCHARD, Greffier assermenté, La minute du présent

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5958bcdc6046d47daa7b1

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Attendu qu'il n'existe aucune possibilité de présenter un plan de redressement.

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