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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f1c380cdc6046d47f13703
21 avril 2026
[N] [F] [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 422 241 372 RCS [Localité 2] Activité : Alimentation bar tabac presse jeux Comparution : non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président
69c7e87ecdc6046d474b4f45
16 octobre 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 16/10/2025 JUGEMENT DU SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE N° de PC :, [Immatriculation 1] Prononcé le 16/
69b33688cdc6046d47773c9b
3 juillet 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 03/07/2025 JUGEMENT DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE N° de PC : 2025RJ38 Prononcé le 03/07/2025 par
69b3831ecdc6046d477cbd5c
17 janvier 2025
DIT que l'entreprise en difficulté devra en conséquence se présenter en Chambre du Conseil, Tribunal de Commerce, [Adresse 3] à l'audience du vendredi 4 avril 2025 à 15h00.
69b39118cdc6046d477da249
4 avril 2025
en présenter en Chambre du Conseil, Tribunal de Commerce, [Adresse 4] à l'audience du vendredi 16 mai 2025 à 15h00 pour qu'il soit statué le renouvellement de la période d'observation ; DIT que le présent
6a0ba5d5cdc6046d472205bd
17 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2025RJ86 Prononcé
Chambre Procédures Collectives 2
69e57809cdc6046d47d8d355
16 juillet 2025
Monsieur Stéphane GARNIER, Président, et par Maître Alix PRINTEMS, Greffier, présents lors du prononcé.
Chambre de vacations PC
69ef95fecdc6046d47bc62dc
27 août 2025
Le représentant légal a été appelé à comparaître en chambre du conseil de ce tribunal selon convocation qui lui a été remise par le greffe.
MERCREDI
69f082cecdc6046d47d1fa19
15 avril 2026
2026 ROLE N° 2026L00898 - 2026L00257 GREFFE N° 2025J01662 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE PERIMETRE SECTION EURL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent
Chambre Procédures Collectives 3
6a0c2544cdc6046d472bc4a3
jugement tient lieu de première convocation pour le débiteur, qu'elle sera doublée d'une convocation par lettre recommandée postale ou remise par voie électronique avant ladite audience, ORDONNE conformément
3ème A
69dcd2d8cdc6046d4713e9a8
15 octobre 2025
Vu l'ordonnance de convocation du Président du Tribunal de Commerce pour l'audience du 15 Octobre 2025. Vu la convocation par lettre recommandée avec accusé de réception.
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4e49fcdc6046d47cb22a9
7 janvier 2026
Les nouvelles convocations adressées à Monsieur [Q] sont restées to ut aussi vaines, le courrier recommandé du 12 décembre 2024 revenant à nouveau avec la mention « pli avisé non réclamé ».
Chambre Procédures Collectives 1
69e594c5cdc6046d47da9b51
8 janvier 2025
69dcc2a3cdc6046d4712a599
La SAS SDS DENTAIRE ne s'est ni présentée, ni fait représenter à l'audience.
5ème Chambre A
6a111475cdc6046d47a3282d
27 avril 2026
Dit que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois de la présente décision.
6a111494cdc6046d47a32a11
69e5e0f9cdc6046d47e04d5c
1 octobre 2025
Attendu qu'il n'existe aucune possibilité de présenter un plan de redressement.
69b33f1fcdc6046d4777e525
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 16/10/2025 JUGEMENT DU SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE N° de PC : 2024RJ89 Prononcé le 16/10/2025 par
Chambre 02 (chargement)
69c35158cdc6046d47d7845e
14 janvier 2026
Erick PICQUENOT et Jacques ISNARD, Juges, Prononcée ce jour par sa mise à disposition au Greffe par Gérard LARTIGAU, Président de chambre, assisté de Julie GASCHARD, Greffier assermenté, La minute du présent
69e5958bcdc6046d47daa7b1
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