Débouter la société [Y] de ses prétentions.

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Les parties ont déposé à l'audience l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elles ont échangé et qu'elles considèrent comme nécessaires au soutien de leurs prétentions

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Les parties ont déposé à l'audience l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elles ont échangé et qu'elles considèrent comme nécessaires au soutien de leurs prétentions

Maître, [X], [D] ès qualités de liquidateur judiciaire de la SAS NEO GEST, [Adresse 8] DÉFENDEUR - non comparant Copie exécutoire délivrée le 27/01/2026 à Me TROMBETTA Michel FAITS-PROCEDURE- PRETENTIONS

actif ou frauduleusement augmenté son passif, (prévus à l'article L.653-3 I 3°), Attendu que face à un passif cumulé à 133 488.71 €, la recherche de tout actif s'est terminée par un procès verbal de difficulté

commerciale concernant les quatre références citées en demande et le caractère excessif de l'astreinte demandée DEBOUTER la société LOUIS ARMAND INDUSTRIE SAS de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions

Pour un plus ample exposé des faits et prétentions des parties, il convient de se référer, par application des dispositions des articles 455 et 768 du code de procédure civile, aux dernières écritures

Par son acte introductif d'instance et à l'audience du 20 septembre 2024, INTERSECURITE demande au tribunal, dans le dernier état de ses prétentions, de : Vu les dispositions de l'article L. 442-6,I,

EXPOSÉ DES MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES En son assignation la demanderesse sollicite du tribunal de : Vu les dispositions des articles L.621-2 alinéa 2, L.641-1 et R.621-8-1 du code de commerce,

Par ses conclusions en date du 5 février 2025 et à l'audience du 4 juin 2025, la société ONCLE TOM demande au tribunal, dans le dernier état de ses prétentions, de : Vu l'article L 442-1 II du Code de

LES PRETENTIONS : Aux termes de son assignation et de ses conclusions régulièrement déposées et reprises lors de l'audience, la société ASA FRANCE demande au Tribunal de : VU les articles 1103, 1224,

* Les filiales, ayant été confrontées à des difficultés dans l'exécution des prestations de PREVENTEC, ont dû cesser de faire intervenir cette dernière en 2022.

En tout état de cause : Débouter la société DLI Capital Management de l'intégralité de ses demandes, fins et prétentions.

Juges : Monsieur Jean-Baptiste BARDINET Monsieur Philippe GAUCHER Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Emmanuelle EVENO Débat à l'audience du 13/11/2024 LES FAITS, LA PROCEDURE ET LES PRETENTIONS

Moyens des parties Les moyens et prétentions des parties ont été soutenus à l'audience du 2 juillet 2025.

LA PROCEDURE, LES MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Par acte de Commissaire de justice délivré par exploits séparés en date des 22 et 23 décembre 2025, la société STEREODUC DEVELOPPEMENT a fait assigner

160 €, * 15 000 € à titre de dommages et intérêts * 2 362.72 € à titre d'indemnisation des intérêts dus par la société [Y] [Z], résultant des billets de trésorerie contractés pour faire face aux difficultés

LES PRETENTIONS ET LES MOYENS A l'audience du 14 avril 2026, la société TOYOTA KREDITBANK soutient oralement ses conclusions n°2, déposées lors de l'audience du 9 décembre 2025, et demande au Tribunal

Moyens et prétentions des parties, Moyens de la SAS IN EXTENSO GRAND EST, demandeur au principal, Sur la conformité et la modération des honoraires La société IN EXTENSO expose que Monsieur [E] conteste

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES : Les parties ont déposé à l'audience l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elles ont échangés et qu'elles considèrent comme nécessaires au soutien de leurs prétentions