Cette présentation des faits semble quelque peu éloignée d'une intention positive de réalisation d'un projet de reprise financé par prêt bancaire.

Le présent jugement est exécutoire de plein droit. Dit que les dépens seront portés en frais privilégiés de procédure collective.

* Condamner la SAS YLV CONSEIL aux entiers dépens.

Madame [T] rappelle que les 5 sociétés détenues par sa holding SPR font toutes l'objet de procédures collectives.

[U] à verser à la société QUALICONSULT IMMOBILIER une somme de 6 000 euros en application de l'article 700 du CPC, ainsi que les dépens de l'instance.

Sur l'application de l'article 700 du code de procédure civile et les dépens : Pour faire reconnaître leurs droits, ABSYS CYBORG et MALAKOFF-HUMANIS ont dû exposer des frais non compris dans les dépens

ordonnance sera notifiée par lettre recommandée avec avis de réception du greffier aux parties, DISONS que les dépens de la présente ordonnance, liquidés pour frais de greffe à la somme de 86,99 euros

Proroge le terme prévu à l'article L.643-9 du Code de Commerce.

Numéro de Minute : 2026L02566 N° de Rôle : 2025L02235 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE Le 28 mai 2026 , A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000124 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 04/04/2025 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S): DEFENDEUR(S) : SAS PRO BIO TERRE, devenue

MOD Club, non comparant n'a pas fait valoir de moyens de défense. A la date de la présente audience, MOD Club est toujours in bonis.

C'est ainsi que se présente le litige.

C'est en l'état que le présent litige se présente devant notre Tribunal.

Thierry CASELLA, Vice-Président du Tribunal des activités économiques de Marseille Assisté de Mme Ferial SABAA, Greffier audiencier, présent uniquement aux débats et au prononcé de la présente ordonnance

TERRA NOBILIS prétend que : * les travaux complémentaires discutés relèvent de COREAL ou des locataires sans en apporter la preuve ; * certains travaux seraient réalisés en double ce que dément EJL en

2024J00039 - 2501700001/1 COPIE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 17/01/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente

[H] [C], expert financier, présent.

RESERVER toute décision sur les dépens et frais irrépétibles.

RESERVER toute décision sur les dépens et frais irrépétibles.

En défense, Madame [U] [D] ne se présente pas à l'audience du 11 février 2026, ni ne se fait représenter.