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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures collectives
69eb644ecdc6046d4760375a
13 avril 2026
Nomme SELARL MJC2A, prise en la personne de Me [M] [D], Mandataire judiciaire [Adresse 2] En qualité de liquidateur.
69ddb9d1cdc6046d47281511
7 avril 2025
Nomme SELARL MJC2A, prise en la personne de Me [D] [T], Mandataire judiciaire [Adresse 2] En qualité de liquidateur.
69dd209ccdc6046d471a7c36
6 janvier 2025
Nomme SELAFA MJA, prise en la personne de Me [K] [T], Mandataire judiciaire associé [Adresse 2] En qualité de liquidateur.
69dd215fcdc6046d471a8b9d
Nomme SELAFA MJA, prise en la personne de Me [H] [Z], Mandataire judiciaire associé [Adresse 2] En qualité de liquidateur.
Trib. de Commerce
69c9f111cdc6046d4777b184
9 octobre 2025
Le mandataire judiciaire constate que la société n'est plus en mesure de faire face aux exigences administratives et commerciales liées à son fonctionnement, mais également de répondre aux appels d'offre
69caa1becdc6046d4785c419
16 octobre 2025
société NEEL QUALITE CONSEIL ; Attendu qu'en application des dispositions de l'article L.622-6 du Code de Commerce, il sera désigné un commissaire-priseur judiciaire pour effectuer l'inventaire et la prisée
CHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b195c8cdc6046d474ce71f
22 janvier 2025
LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Par jugement en date du 28 février 2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL PFOM [Adresse 1] Activité : bar lounge, club privé
69b3bb3fcdc6046d478158e4
13 janvier 2025
le numéro de SIREN852382555 Arrête le plan de redressement conformément au projet joint au présent jugement et selon les termes et délais y exposés ; Nomme pour la durée du plan la SELARL MJ OUEST Prise
69b3c083cdc6046d4781bec1
10 janvier 2025
manifestement impossible ; En conséquence, convertit la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire à l'encontre de : SAS TY BRETMANDIE, [Adresse 1], La création, l'acquisition, la prise
69b3c69acdc6046d47823877
4 avril 2025
code de commerce ; Maintient Monsieur BARDINET Jean-Baptiste, en qualité de juge commissaire jusqu'à l'approbation du compte rendu de fin de mission du mandataire judiciaire ; Maintient dans ses fonctions
69b3c6c0cdc6046d47823b7d
4 juillet 2025
LORIENT numéro de SIREN 402566103 Arrête le plan de redressement conformément au projet joint au présent jugement et selon les termes et délais y exposés ; Nomme pour la durée du plan la Selarl FIDES prise
Chambre Procédures Collectives 2
69e5a97bcdc6046d47dc4190
9 avril 2025
COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 09 avril 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Vu la requête de la SELARL [U] ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES prise
Chambre Procédures Collectives 1
69e5c3f6cdc6046d47ddfeb6
2 juillet 2025
LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 02 juillet 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Vu la requête de la SELARL [R] ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES prise
69e5cacdcdc6046d47de7d5d
LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 02 juillet 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Vu la requête conjointe de la SELARL [K] ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES prise
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6aa9ecdc6046d47f38adc
22 octobre 2025
représentant légal de l'entreprise et le cas échéant, un des salariés ont été appelés à comparaître en chambre du conseil par les soins de Monsieur le Greffier, Attendu que la SELARL [E] ASSOCIES, prise
69b40c71cdc6046d47883561
le numéro de SIREN 828687558 Arrête le plan de redressement conformément au projet joint au présent jugement et selon les termes et délais y exposés ; Nomme pour la durée du plan la SELARL MJ OUEST prise
69b425eccdc6046d478a8e8c
3 octobre 2025
le numéro de SIREN 803582766 Arrête le plan de redressement conformément au projet joint au présent jugement et selon les termes et délais y exposés ; Nomme pour la durée du plan la SELARL MJ OUEST Prise
Ouvertures - chambre du conseil
69b63501cdc6046d47b7bf89
7 juillet 2025
déclaration de cessation des paiements au greffe du Tribunal de Céans et sollicité l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire conformément aux articles R.631-1 & R.640-1 du code de commerce pris
69c82fadcdc6046d4753dc6b
69c82fbfcdc6046d4753ddc7
10 juillet 2025
L. 626-25 du code de commerce ; Maintient Monsieur, [T], [D], en qualité de juge commissaire jusqu'à l'approbation du compte rendu de fin de mission du mandataire judiciaire ; Maintient dans ses fonctions
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