[P] [M] à payer à M [Z] [G] un montant total de 505.995.72 euros au titre de la résiliation du contrat en date du 22 octobre 2018 et de son avenant en date du 29 avril 2019 Condamner in solidum la société

Par deux courriers recommandés datés du 31 juillet 2025, distribués les 14 et 18 août suivant, le CMAG a prononcé la résiliation du contrat de location et a mis en demeure la société locataire et sa caution

En l'espèce le bailleur a sollicité la résiliation du contrat pour laquelle il est fait droit à sa demande d'indemnité de résiliation.

2021 une lettre recommandée avec avis de réception, la mettant en demeure de régler les échéances impayées dans un délai de 8 jours, rappelant qu'à défaut de règlement dans ce délai, le contrat serait résilié

* 433,48 euros à titre dc l'indemnité de résiliation de 3 % du capital restant dû. Subsidiairement : Prononcer la résiliation judicaire du/des contrat(s).

l'article 700 du Code de procédure civile, Vu les pièces versées au présent débat, * JUGER bien fondée et recevable en ses demandes la société AB INBEV France En conséquence de, * CONSTATER la résiliation

Le 18 novembre 2019, en l'absence de règlements, la société DE VOLKSWAGEN BANK [Localité 1] MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG procède à la résiliation du contrat et met en demeure la SARL VIGNAUD [Localité 3]

Par LRAR du 8 septembre 2021, COFIDOC maintient sa demande de résiliation du contrat par anticipation et refuse de s'acquitter des sommes réclamées par IKOULA.

COURBET (SNC) [Adresse 1] Représentant (s) : BPG AVOCATS - ME BLONDEAUT Christophe Défendeur (s) : SCIFODIAM [Adresse 2] Représentant(s) : Me LASMOLES Guillaume Défendeur (s) : CARBONE TECHNIQUE RESINE

Sollicitant, en outre, que soit constaté de plein droit la résiliation des contrats de location ci-après mentionnés ; que soit ordonnée la restitution des meubles ci-dessous désignés et ce, sous astreinte

de 10 % d'un montant de 234,36 € sur les loyers HT, * contrat de location financière NG15811 * montant HT des loyers restant à échoir : 2.979 € * majorée d'une indemnité de résiliation de 10 % d'un

1212 du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu les présentes écritures, RECEVOIR la société JALIS dans sa demande et la déclarer bien fondée ; PAR CONSEOUENT PRONONCER la résiliation

) APRES EN AVOIR DELIBERE Attendu que par acte en date du 24 aout 2023, la SAS XEROX FINANCIAL SERVICES demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1224 et 1227 du Code Civil, Prononcer la résiliation

MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F921 Numéro de Procédure collective : 2025RJ309 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS CARRELAGE RESINE

La SARL IRIS FINANCING a fait opposition sans apporter les éléments prévus dans la clause de résiliation du contrat de maintenance.

à verser à titre de provision à la Société STAR LEASE la somme de 31.341,63 € se décomposant comme suit : * 8.695,46 € TTC au titre de l'échu impayé, * 22.627,63 € HT au titre de l'indemnité de résiliation

Elle demande au Tribunal de : Vu les articles 1103, 1104, 1231-1, 1217, 1227, 1228 et 1229 du Code civil Vu les pièces produites aux débats, * PRONONCER la résiliation judiciaire du prêt professionnel

Le 28 juillet 2020, la société FUTUR DIGITAL a informé à Madame [O] que, faute pour elle d'exécuter ses engagements contractuels, la résiliation anticipée du contrat serait prononcée, avec application

Le 16 novembre 2021, Easyworks a notifié la résiliation du Contrat à [C], à effet du 29 novembre 2021, sur le fondement de l'article 2 alinéa 3 du Contrat.

2023 une lettre recommandée avec avis de réception, la mettant en demeure de régler les échéances impayées dans un délai de 8 jours, rappelant qu'à défaut de règlement dans ce délai, le contrat serait résilié