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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c29510cdc6046d47c57f82

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

DEMANDEUR : Le Comptable du Service des Impôts des Entreprises de, [Localité 1], [Adresse 1],, [Adresse 2], Comparant. DEFENDEUR : * SARL Pur'BIO, , [Adresse 3], Non comparante.

Source officielle

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TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0cde4cdc6046d47db14e1

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Étude de faisabilité, la formalité, le service après vente et tous autres services et prestations en lien directs ou indirects. ».

Source officielle
TCOM

3ème A

69dcc760cdc6046d471309d7

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

La SAS TOKS SERVICE ne s'est ni présentée, ni fait représenter à l'audience. Vu le rapport du juge-enquêteur favorable à l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af6eb8cdc6046d471801ed

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

entreprises)(4AF) JUGEMENT DU 02/07/2025 (Affaire mise en délibéré suite aux débats en chambre du conseil le 02/07/2025) Liquidation judiciaire simplifiée - L644-1 du code de commerce : TECHNOLANDES SERVICES

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69bf4193cdc6046d477f3a64

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVTITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Mercredi 16 Juillet 2025 Réf : G0002021 N° PCL : 2025J00754 N° RG : 2025P01203 SARL GREEN 13 SERVICES

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e20e39cdc6046d478ede03

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Si l'identifiant unique fourni par l'utilisateur du service de paiement est inexact, le prestataire de services de paiement n'est pas responsable de la mauvaise exécution ou de la non-exécution de l'opération

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mardi

69d3006ecdc6046d47406b31

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

engagements contractuels issus du contrat de distribution du 11 décembre 2017 en ce compris le tarif des licences, la transmission des sauvegardes des données et plus généralement l'accès complet aux services

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69ea33a6cdc6046d47438602

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

La société 2G ENVIRONNEMENT ET SERVICES (ci-après 2G ENVIRONNEMENT) exerce son activité dans le secteur du bâtiment, les travaux publics et autres travaux de recyclage.

Source officielle
TCOM

CCC

69ab73bdcdc6046d47c8635c

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

.: MONSIEUR LE COMPTABLE DU CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DU SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES OUEST HERAULT [Adresse 1] Me Pierre-Emmanuel VISTE, Avocat loco Me Anne-Sophie TURMEL * C/ HBE-HYDROX-SYSTEMS

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69a61a08cdc6046d474c91bf

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

ATTENDU que Monsieur [P] [K] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025, Qu'il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Titulaire de la procédure de SARL ALU BRETAGNE SERVICES

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e7693dcdc6046d4702709a

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Au nom du peuple français Jugement de radiation du 15/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005062 Demandeur (s) : Rappel automatique de la procédure Défendeur(s) : [F] [A] SERVICES

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69be7a71cdc6046d476e756e

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

DES PROCEDURES COLLECTIVES JUGEMENT DU 13/01/2026 * DEMANDEUR (S) : POLE de RECOUVREMENT SPECIALISE de L'AVEYRON [Adresse 1] [Localité 1] * REPRESENTANT(S) : Comparant * DEFENDEUR (S) : ROUTAGE SERVICE

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69c0d6dccdc6046d479da12c

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

, ATTENDU que Monsieur [A] [E] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025, Qu'il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Titulaire de la procédure de LITTORAL SERVICES

Source officielle
TCOM

Chambre 16

69beedcbcdc6046d47791f21

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Germany, IKEA DISTRIBUTIONS SERVICES GMBH »).

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

69a4f423cdc6046d473421e5

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par acte sous seing privé du 6 octobre 2011, la [Adresse 6] a consenti un prêt professionnel à l'EURL LAVAGE REPASSAGE SERVICE pour un montant de 26 000 Euros, 2.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a830eccdc6046d477b40dc

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Déboute la SA Arkéa Financements & Services (FINANCO) du surplus de ses demandes.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e38d25cdc6046d47af9ddc

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

COUTELIER-TAFANI Jérôme - Avocat [Adresse 2] * La SAS YACHT PARK BANDOL [Adresse 3], RCS 522021047 DEMANDEUR - représentée par Maître COUTELIER-TAFANI Jérôme - Avocat [Adresse 2] * La SAS MECA BATEAUX SERVICES

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69ea3870cdc6046d4743ede2

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Un contrat de prestations de services a été conclu entre les parties le 1er octobre 2019 pour une durée de 24 mois renouvelable.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c98371cdc6046d476fa7ee

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

La société KD TRANS DEM s'est montrée intéressée par les services offerts par la société WATEA et s'est rapprochée d'elle afin d'équiper sa flotte de véhicules.

Source officielle
TCOM

chambre 1-13

69ce65b8cdc6046d47db79d3

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

, « ADS », est une société spécialisée dans le conseil, la formation dans l'expérience client et le marketing des services.

Source officielle