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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c28041cdc6046d47c3c7f2
27 octobre 2025
d'ouverture, en date du 17/10/2025, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SAS, [R],, [Adresse 4], N° siren : 884 642 588 - N° gestion : 2020B03644 « restauration rapide, pizzéria, snack, traiteur
69c28c17cdc6046d47c4b0bd
5 janvier 2026
TRIBUNAL L'entreprise débitrice est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 815 251 616 et a déclaré exercer l'activité suivante : entretien de tous locaux, traitement
PROCEDURE COLLECTIVE
69c3fd09cdc6046d47ea1db5
28 janvier 2026
David DURAND, Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2026 000062 DEFENDEUR : LA VIGIE (SAS), [Adresse 1] N° RCS 853 637 221 - 2019 B 1012 RESTAURANT TRAITEUR
Trib. de Commerce
69c68060cdc6046d472aa4d2
2 juillet 2025
BOUCHERIE DE LA, [Adresse 1], [Adresse 2] Inscrit au RCS sous le numéro 823 827 290 Activité : La boucherie, la charcuterie et les volailles, la fabrication et la vente de plats à emporter, l'activité de traiteur
.
69c917d7cdc6046d4764caee
mars 2025 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS LE PETIT VERSAILLES - exerçant une activité de boulangerie, pâtisserie, confiserie, viennoiserie, chocolaterie, glaces, traiteur
69c923b1cdc6046d47659f90
2 avril 2025
la distribution, la commercialisation en gros et au détail de produits alimentaires, frais et secs, d'épicerie fine, vente de vins et spiritueux, charcuterie, fromages, biscuits, fruits et légumes, traiteur
Chambre mixte
69d571a0cdc6046d47727fa8
16 octobre 2025
[F] [Z] à l'occasion du contrôle et du traitement de demandes d'aides financières octroyées par l'Etat au titre du fonds de solidarité aux entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques
69d5748acdc6046d4772baf2
14 octobre 2025
[K] [A] [Z] à l'occasion du contrôle et du traitement de demandes d'aides financières octroyées par l'ETAT au titre du fonds de solidarité aux entreprises particulièrement touchées par les conséquences
69d59e77cdc6046d4775c760
[I] [B] à l'occasion du contrôle et du traitement de demandes d'aides financières octroyées par l'ETAT au titre du fonds de solidarité aux entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques
69d59f13cdc6046d4775d0a8
[A] [M] à l'occasion du contrôle et du traitement de demandes d'aides financières octroyées par l'ETAT au titre du fonds de solidarité aux entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques
69d5a08dcdc6046d4775e78c
Que cette plainte porte sur des faits susceptibles de recevoir une qualification pénale révélés lors de l'examen des pièces fournies par le débiteur Mme [J] [N] à l'occasion du contrôle et du traitement
69d5aebecdc6046d4776c30b
17 octobre 2025
[L] [H] à l'occasion du contrôle et du traitement de demandes d'aides financières octroyées par l'Etat au titre du fonds de solidarité aux entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques
69d5af33cdc6046d4776ca5d
[I] [N] à l'occasion du contrôle et du traitement de demandes d'aides financières octroyées par l'Etat au titre du fonds de solidarité aux entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques
69d5b06ccdc6046d4776dd5b
[Q] [U] à l'occasion du contrôle et du traitement de demandes d'aides financières octroyées par l'Etat au titre du fonds de solidarité aux entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques
69d5b2b3cdc6046d4777006a
[E] [T] à l'occasion du contrôle et du traitement de demandes d'aides financières octroyées par l'Etat au titre du fonds de solidarité aux entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques
69d5b2fbcdc6046d477704d1
[F] [Z] [M] à l'occasion du contrôle et du traitement de demandes d'aides financières octroyées par l'Etat au titre du fonds de solidarité aux entreprises particulièrement touchées par les conséquences
69d5b3e7cdc6046d4777131a
Cette plainte porte sur des faits susceptibles de recevoir une qualification pénale révélés lors de l'examen des pièces fournies par le débiteur Mme [Y] [G] à l'occasion du contrôle et du traitement de
69d7b409cdc6046d47a65239
9 janvier 2026
[F] [Q] [C] à l'occasion du contrôle et du traitement de demandes d'aides financières octroyées par l'Etat au titre du fonds de solidarité aux entreprises particulièrement touchées par les conséquences
Chambre 04
6a0c9673cdc6046d4734c427
6 mai 2026
Elle a déclaré exercer une activité commerciale de restauration, plats à emporter, livraison et traiteur, pratiquée sous la forme d'une SARL, dont le siège social est sis [Adresse 1].
Chambre 2-5
6a0eea53cdc6046d476dc14f
2 avril 2026
Activité : La recherche et développement, conception, édition, gestion, intégration, exploitation et commercialisation de logiciels, systèmes d'information, programmes informatiques, et autres outils de traitement
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