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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b05a6fcdc6046d472deb48
29 janvier 2025
Dirigeant : Monsieur [X] [U] [K] Comparution : en personne Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Assistés, lors des débats et du prononcé, de Mademoiselle Clémentine
69b09050cdc6046d4732d403
2 juillet 2025
Dirigeant : Monsieur [Q] [G] [I] Comparution : en personne Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Laurent BECUWE Juges : Monsieur Sylvain LEPETIT
69b092dbcdc6046d473304ea
9 juillet 2025
Inscrit au RNE sous le numéro [Numéro identifiant 1] Activité : Plomberie Dirigeant : Monsieur [J] [S] [K] [Q] Comparution : Monsieur [J] [Q] accompagné de son épouse Décision contradictoire et en premier
69c04337cdc6046d47931b26
27 janvier 2026
Dirigeant(s) : Madame [S] [T] et Madame [W] [T] Comparution : représenté(e) par dirigeants de droit Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Denis
Chambre de vacations PC
69ef95fecdc6046d47bc62dc
27 août 2025
JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort, délibérée par Mme Isabel VIGIER, président M. Noël HURET, juge M.
Chambre 00
69e02cc2cdc6046d4763a751
8 avril 2026
de leurs moyens.
Chambre 03
69f39fc0cdc6046d47210b95
10 juillet 2025
[H] [B], Juge commissaire, Débats en Chambre du Conseil le 2 Juillet 2025.
69e3251acdc6046d47a8d136
10 avril 2025
REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Numéro de Procédure collective : 2024RJ286 La SAS FROMENTAZUR Numéro de rôle général : 2024F2203 DEBITEUR : La SAS FROMENTAZUR [Adresse 1] et [Adresse 2]
PROCEDURE COLLECTIVE
69a5bca7cdc6046d4744b7d5
13 janvier 2026
A cette date, [Z]-PAUTRE (SARL) [Adresse 1] [Localité 2] est présente.
69a14e22cdc6046d47e4c0c3
4 avril 2025
aux droits du FONDS COMMUN DE [Localité 2] (FTC) HUGO CREANCES IV (lui-même venu aux droits de la BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE, anciennement BANQUE POPULAIRE COTE D'AZUR), ayant pour société de gestion
3ème chambre
6a197761cdc6046d475b8ae8
28 mai 2026
[S] confirme que les termes de ses dernières conclusions représentent bien l'intégralité de ses demandes au sens de l'article 446-2 du code de procédure civile, et [J] expose oralement ses moyens et arguments
REFERE
69dfb67acdc6046d4756f796
3 juillet 2025
SAMSUNG ELECTRONICS AIR CONDITIONER EUROPE B.V représentée par la SDE ATRADIUS CREDITO Y CAUCION S.A DE SEGURO Y REASEGUROS SD ESPAGNOL [Adresse 1] Représentée par Me Olivier LEGRAND - Avocat [Adresse 2]
CHAMBRE DU CONSEIL
69fc6df0cdc6046d47e95772
29 avril 2026
(49), exerçant une activité de food truck fabrication et vente de crêpes et galettes à emporter, création vêtements et accessoires, ateliers créatifs, cours de couture, vente de vêtements d'occasion,
Deuxième Chambre - Procédures collectives
69bc09bdcdc6046d47366ce2
22 janvier 2026
* JUGEMENT : Prononcé publiquement sur le siège, Réputé contradictoire en premier ressort.
6a197d23cdc6046d475c009a
[P] DEFENDEUR : SAS SLIDE Adresse légale : [Adresse 2] N° RCS de BOBIGNY : 982073108 / N° de Gestion : 2023 B 13308 Représentant Légal : M.
chambre 1-11
69cf1d70cdc6046d47ed07ec
23 janvier 2025
Compte tenu de l'ancienneté de leur collaboration, les Parties conviennent que le montant de cette indemnité sera égal à deux (2) fois la moyenne de la Rémunération payée à la Société au cours des deux
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e44b0dcdc6046d47c086f9
12 décembre 2025
Défendeur(s) : SOTRIAL- Société de Transport Routier International Allam (S [Adresse 2] [Localité 3] SARL) Défendeur(s) : SOTRIAL- Société de Transport Routier International Allam (s [Adresse 2]
Chambre 2-3
69d1b27dcdc6046d472763cd
Le siège social est situé au [Adresse 2].
69eb49fbcdc6046d475dbdde
22 avril 2026
du prononcé : Maître Anne Sophie GUICHAOUA L'affaire a été mise en délibéré pour jugement être rendu le même jour La SAS SCIERIE NOEL exerce l'activité de scierie exploitation forestière achat et vente
Chambre 2-4
69d69428cdc6046d478dc915
29 janvier 2026
Elle exerce une activité de vente et dégustation de vins, charcuteries et fromages. sous la forme de Société par actions simplifiée. Le siège social est situé au [Adresse 2].
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