CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69f072cccdc6046d47d08a1e
23 avril 2026
Il expose que le chiffre d'affaires depuis l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire s'élève à environ 45K euros, avec une marge brute faible de 19,37%.
Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69f073aacdc6046d47d09e07
Les cotisations sont impyées depuis le 1 er trimestre 2019.
2è chambre
69f0b00fcdc6046d47d64908
21 avril 2026
Ceux-ci ont déposé au greffe de ce tribunal leur rapport sur la situation financière, économique et sociale du débiteur.
69f0b03ecdc6046d47d64ce3
Trib. de Commerce
69d8b663cdc6046d47bed8fe
9 avril 2026
Les échéances ne sont plus réglées depuis juin 2024.
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69e3594ecdc6046d47ac3673
16 avril 2026
Par ailleurs, la propriétaire des anciens locaux s'est manifestée, laissant apparaître des impayés de loyers depuis l'ouverture de la procédure.
CHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDOIRIES DELIBERE
69e35bfecdc6046d47ac63fe
10 avril 2026
Pour le défendeur, Monsieur [X] [V] : Monsieur [X] [V] non comparant et non représenté à l'audience du 11/02/2026, n'a pas déposé de conclusions.
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
6a0bdc6fcdc6046d472517fa
12 mai 2026
Qu'enfin, elle précise que les salaires des employés de la société sont impayés depuis le mois d'avril dernier et que le représentant des salariés n'a pu assister à l'audience de ce jour, étant actuellement
Chambre 06
6a0c82cbcdc6046d47333851
Le débiteur indique que les salaires sont impayés depuis décembre 2025.
Chambre 02
6a0c92e8cdc6046d4734826a
A l'audience collégiale du 24 mars 2026, la partie défenderesse étant toujours non comparante, la partie demanderesse a déposé son dossier de plaidoirie et les pièces au soutien de sa demande et le Tribunal
6a0c9a7dcdc6046d47350989
5 mai 2026
en la personne de Maître [P] [V] [N], en qualité d'administrateur judiciaire, demande la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire comme indiqué dans sa requête déposée
PROCEDURE COLLECTIVE
6a0f53c0cdc6046d477bca55
PYRENEES ; Par ailleurs, il est affilié à l'URSSAF en sa qualité de travailleur indépendant et est redevable de cotisations maladie, maternité et retraite ; Il laisse impayées les cotisations dues depuis
5ème Chambre A
6a1112b6cdc6046d47a30c7f
27 avril 2026
Dit que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois de la présente décision.
Procédures collectives
6a1119c8cdc6046d47a37cac
11 mai 2026
Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe via le Tribunal Digital le 30 avril 2026 par : SAS [Adresse 1] [Adresse 2] Et ci-après
6a11212ccdc6046d47a3f210
MIDI PYRENEES ; Par ailleurs, il est affilié à l'URSSAF en sa qualité d'auto entrepreneur et est redevable de cotisations maladie, maternité et retraite ; Il laisse impayées les cotisations dues depuis
6a183962cdc6046d473b96db
18 mai 2026
Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe le 12 mai 2026 par : SARL AU BONHEUR DES FLAMMES [Adresse 1] [Localité 1] Et ci-après
6a1838fbcdc6046d473b73dd
Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe le 7 mai 2026 par : SARL PETIT [F] ET ASSOCIES [Adresse 1] [Localité 1] Et ci-après désigné
REFERE LUNDI SALLE 3
6a1821e5cdc6046d4739b419
4 mai 2026
défenderesse : comparant par Me Charlotte TEISSIER Avocat, substituant Me Antoine PINEAU-BRAUDEL Avocat (C0260) Pour les motifs énoncés en son assignation introductive d'instance en date du 30 janvier 2026, déposée
3ème A
6a196c7dcdc6046d475aab9f
13 mai 2026
6a196696cdc6046d4759f967
SARL AIR ELITE, dont le siège social est [Adresse 2] RCS B 902927755 Partie défenderesse : non comparante Pour les motifs énoncés en son assignation introductive d'instance en date du 3 avril 2026, déposée
Page 59 sur 104