FRERES Sise, [Adresse 1], RCS, [Localité 1] : 458 201 670 - 1958 B 167 Représentant légal : EFL HOLDING, Présidente,, [Adresse 2], Comparaissant, assistée de son expert-comptable ainsi que de Maître Luc-Christophe

Jean-Luc GUEDON JUGES : Μ. Jean-Marie GODARD : М. Laurent MARBACH GREFFIER LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE : Me Christophe SURACE LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE : M.

Jean-Luc LOZINGUEZ, juges, assistés de Me Laurence PIDOU, greffier associé. En présence de M. [N] [G], représentant le Ministère Public. Après avoir entendu les organes de direction, M.

CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 3 AVRIL 2026 Références : 2026R00028 ENTRE : SARL CARAVANING DU MARAIS [Adresse 1] Représentée par Me Sandrine LEGAY ([Localité 1]) ayant comme correspondant Me Marie-Luce

, l'entretien, l'isolation, l'étanchéité et tous travaux de parquet, de revêtement de sol, de rénovations, de peinture, de maçonnerie, de menuiserie et travaux isolations.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 5 mai 2026 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu

DE SENS Audience publique du 7 avril 2026 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L.621-3 et L.631-7, Vu le jugement rendu

DE SENS Audience publique du 7 avril 2026 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L.621-3 et L.631-7, Vu le jugement rendu

DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 7 avril 2026 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu

DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 7 avril 2026 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu

DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 7 avril 2026 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu

Qu'il est exposé que : "Que par jugement rendu le 26 mai 2025, le Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE a constaté l'état de cessation des paiements de la SAS YUANJIE et a prononcé à son encontre l'ouverture

Le jugement est rendu par mise à disposition au Greffe ce jour.

Qu'il est exposé que : "Que par jugement rendu le 26 mai 2025, le Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE a constaté l'état de cessation des paiements de Monsieur [E] [N] et a prononcé à son encontre

Qu'il est exposé que : "Que par jugement rendu le 26 mai 2025, le Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE a constaté l'état de cessation des paiements de Monsieur [P] [Z] (EI) et a prononcé à son encontre

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré, Monsieur Laurent THENAULT, Président, Messieurs William ZEGHBIB et Jérémie LUCAS, Juges, Assistés lors des débats par Maître Geoffroy d'Avout, Greffier

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré, Monsieur Laurent THENAULT, Président, Messieurs William ZEGHBIB et Jérémie LUCAS, Juges, Assistés lors des débats par Madame Alicia BITAUD, Commis-Greffier

En présence de : Monsieur Lucas COSRON, substitut placé, représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 24/04/2026.

Luc DOUTRELANT Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 27 JANVIER 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2025R00946 SAS