La procédure pénale aurait permis d'identifier les sociétés JK TRANSPORTS, INS LOGISTICS et Messieurs [N] [Q] et [S] [F], tous prévenus d'escroquerie pour le détournement de la marchandise.

L'assemblée et les nouveaux statuts sont signés et paraphés par Messieurs [O], et [F] [W] et par Madame [U] [V].

C'est ainsi que 2 offres de plan de cession ont été reçues dans les délais : * Madame [T] [Q] * Messieurs [P] [E] et [R] [I].

Des difficultés sont apparues fin 2020 entre Messieurs [O] [M] et [W] [C] [T], où ce dernier a souhaité récupérer ses données et maintenance informatique dont Monsieur [K] [M] s'occupait.

ROBINSON dirigée par Monsieur [T] [U] et la SCI TECH.11 dirigée par Monsieur [N] [Q] ; ATTENDU que Monsieur [J] [O], responsable de la société MED YACHT GROUP et la SAS MED YACHT s'est rapproché de Messieurs

DEMANDERESSE A L'OPPOSITION, comparaissant et plaidant par Maître Dominique HENNEUSE, avocat au barreau de VALENCIENNES, D'AUTRE PART ; […] DEBATS : A l'audience publique du 5 novembre 2024 tenue par Messieurs

Sylvie NEIGE, avocat au barreau de PARIS et pour avocat postulant Maître Jean THEVENOT, avocat au barreau de VALENCIENNES, D'AUTRE PART ; […] DÉBATS : A l'audience publique du 17 juin 2025 tenue par Messieurs

SANCTION Sur Requête de Monsieur le Procureur de la République près du TJ de Compiègne Composition du Tribunal lors de l'audience du 23 avril 2025 PRESIDENT d'audience : Madame Chantal LENOIR JUGES : Messieurs

Conseil du 01/07/2025 afin qu'il soit statué sur le mérite d'un renouvellement exceptionnel de la période d'observation de 6 mois supplémentaires ; Régulièrement convoqués en Chambre du Conseil, Messieurs

Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire d'Arras a adressé à Mesdames et Messieurs les Présidents et Juges composant ce Tribunal, une requête datée du 8 juillet 2025 tendant à

[S] [Y], demeurant 8 Klein Vilvoordestraat, 3078, MEERBEK, BELGIQUE 9) Mme [C] [K], demeurant 37 Gothardstrasse, CH4054, BALE, SUISSE 10) M.

11/2024 ENTRE : 1) SASU OFFICE DIGITAL, dont le siège social est 88 avenue des Ternes 75017 Paris - RCS Paris B 917938151 Partie demanderesse : comparant par Me Mathieu LE ROLLE membre du Cabinet MELTEM

URSSAF DE BOURGOGNE [Adresse 1] Représentant(s) : Madame Natacha DUNDA DEFENDEUR(S) : BS FFPLACO (SAS) [Adresse 2] Numéro SIREN : 927 967 562 Prise en la personne de ses représentants légaux : Messieurs

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 21/04/2026 A l'égard de : CASA CHRIS & JO (SAS) [Adresse 1] Numéro SIREN : 978 164 424 Prise en la personne de ses représentant légaux : Messieurs

juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR ASSIGNATION N° PCL : 2026J00123 N° RG : 2025P01488 FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 25 novembre 2025, Messieurs

2025, le demandeur a assigné le défendeur à comparaître à l'audience du vendredi 06/02/2026 à 9h; Attendu que l'affaire a été retenue à cette audience, par devant Monsieur Hervé DANSE, Président, et Messieurs

L'affaire a été plaidée le 15/04/2025, mise en délibéré et jugée à l'audience du 15/04/2025 en présence de Monsieur Jean-Pierre DUCOL, Président, Messieurs Philippe FOURNIER et Christophe GALINET, Juges

L'affaire a été plaidée le 15/04/2025, mise en délibéré et jugée à l'audience du 15/04/2025 en présence de Monsieur Jean-Pierre DUCOL, Président, Messieurs Philippe FOURNIER et Christophe GALINET, Juges

L'affaire a été plaidée le 15/04/2025, mise en délibéré et jugée à l'audience du 15/04/2025 en présence de Monsieur Jean-Pierre DUCOL, Président, Messieurs Philippe FOURNIER et Christophe GALINET, Juges

L'affaire a été appelée à l'Audience du 8 OCTOBRE 2025 où siégeaient Monsieur Pascal JANSSEN, Président, Messieurs Jacques CONNAN & Louis MORIN, Juges, assistés de Maître Jacques PATY, Greffier, en présence