Un second courrier de relance était adressé à la société NEJMA le 11 janvier 2024 précisant qu'à défaut de régularisation de la situation, son compte serait bloqué.

PROCEDURE Monsieur, [B], [C], auto-entrepreneur, réalise de nombreux achats sur le site internet de la société CDISCOUNT SA à partir de deux comptes, le premier référencé sous l'adresse, [Courriel 1], le second

Pour le second semestre de l'année concernée, il est le taux en vigueur au 1er juillet de l'année en question. Les pénalités de retard sont exigibles sans qu'un rappel soit nécessaire.

Un second prêt a été consenti à la SARL STUDIO 92 le 28/02/2023 pour un montant de 5.000,00 € au taux fixe de 4,15% remboursable sur 48 mois.

de la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES, l'un portant le numéro de contrat 05808514 pour un montant 175.000 Euros, destiné à financer l'acquisition du fonds de commerce dudit restaurant, et le second

Comme [T] n'a pas respecté cet accord, un second échelonnement a été convenu par lettre-accord du 31 octobre 2023. Ce nouvel accord n'a pas davantage été respecté (Pièces n°31 à 34).

ci-après désignée « LMDC » De seconde part Il a été préalablement exposé que : Par exploit d'huissier en date du 21 novembre 2025, LMDC a assigné en référé NMG devant le Président du Tribunal des Activités

Selon les termes de l'article 1103 du code civil, le contrat tient lieu de loi entre les parties.

La société TEREOS considère que ces deux lots n'ont pas été réceptionnés, et sont, selon elle, affectés de multiples désordres, malfaçons, défauts de conformité et inachèvement.

[G] a souscrit auprès de la BPAURA un second cautionnement « tous engagements » limité à 10.000€ avec l'établissement d'une fiche patrimoniale.

Elle ajoute avoir reçu un second ordre de virement, le 29 avril 2019, pour un montant de 16.530 euros au bénéfice du même fournisseur et que l'ordre de virement a été exécuté le jour même.

observations et leur plaidoirie, déclaré les débats clos, mis l'affaire en délibéré et a annoncé que le jugement serait prononcé par mise à disposition au Greffe le 10 septembre 2024, en application du second

les plaidoiries des parties, puis, a déclaré les débats clos, mis l'affaire en délibéré et annoncé que le jugement serait prononcé par mise à disposition au Greffe le 8 avril 2025, en application du second

À l'issue de ces travaux, la société [Q] émet deux factures en date du 17 juillet 2024, la première pour le diagnostic sur la capacité de l'immeuble, la seconde pour le plan d'exécution des travaux.

Le 26 janvier 2022, par acte sous seing privé, la société a signé avec Mme [U] un second contrat de mandat d'agent commercial immobilier, après le premier signé le 28 mai 2021 (ci-après le « contrat »)

En mars 2024, le demandeur ne réclamait d'ailleurs pas cette seconde facture, ce qui fragilise l'exigibilité alléguée.

BASF d'un montant de 20.400 euros HT en contrepartie d'un engagement d'achat de GARAGE DE LA FORET en produits peinture, * un « contrat d'investissement client BCSF » prévoyant le versement d'une seconde

nés ou à naître à l'occasion d'un rapport de droit déterminé, ces juridictions sont compétentes, sauf si la validité de la convention attributive de juridiction est entachée de nullité quant au fond selon