convocation en vue de la clôture et invite le greffier à aviser en lettre simple le débiteur de la date et heure de l'audience à cette fin, ORDONNE la communication du jugement et les mesures de publicité telles

convocation en vue de la clôture et invite le greffier à aviser en lettre simple le débiteur de la date et heure de l'audience à cette fin, ORDONNE la communication du jugement et les mesures de publicité telles

La partie demanderesse sollicitant à ce titre une somme de 560,00€ pour 14 factures non payées à leur échéance, nous lui accorderons la somme telle que sollicitée.

convocation en vue de la clôture et invite le greffier à aviser en lettre simple le débiteur de la date et heure de l'audience à cette fin, ORDONNE la communication du jugement et les mesures de publicité telles

ELEVAGE s'est engagée à les exécuter ; qu'il convient par conséquent de lui décerner acte de cet accord pour reprendre les soudures de rails défectueuses conformément aux préconisations de l'expert telles

caché ou tout autre raison non imputable au Locataire, la résiliation du présent contrat obligera celui-ci à verser au Loueur à titre d'indemnité, une somme égale au montant de la facture d'origine telle

cession et signé de manière concomitante à celle-ci, En conséquence : Prononcer la nullité, avec effet rétroactif, de la Convention de cession des actions de la société Séripanneaux du 9 juillet 2021, telle

Une telle argumentation est fallacieuse. En effet M.

Par exploit de commissaire de Justice de la SAS HERBETTE OUTRE MOYA TEDDE-MARCOT en date du 16/08/2024, la société INGENUUS a fait citer la société [Localité 1] par devant le Tribunal de céans à l'audience

d'équipements thermiques et de climatisation., Inscrit au REPERTOIRE SIRENE sous le numéro 531 143 634, Met fin à la période d'observation ; Maintient la date de cessation des paiements au 12/11/2025 telle

En l'espèce, la promesse de vente de vente de quatre parcelles de terre sises [Adresse 4] cadastrées Section C [Cadastre 1]-[Cadastre 2]-[Cadastre 3]-[Cadastre 4] signée devant notaire le 28 octobre 2025

procédure ; Attendu que le tribunal constate, au vu des éléments du dossier et des déclarations faites à la barre par le débiteur, que les conditions d'ouverture d'une procédure de surendettement telles

R 641-6 du Code de Commerce la notification du présent jugement par lettre recommandée à Madame [J] [O], ORDONNE la communication du jugement et les mesures de publicité telles que prévues par la Loi,

R 641-6 du Code de Commerce la notification du présent jugement par lettre recommandée à Monsieur [M] [T], ORDONNE la communication du jugement et les mesures de publicité telles que prévues par la Loi

société PLATTARD CARRELAGES a repris les conclusions de son exploit introductif d'instance et a sollicité qu'il soit fait droit à l'ensemble des demandes dirigées à l'encontre de la société DECOTIME, telles

, immatriculé(e) au Registre du Commerce et des Sociétés BASTIA sous le numéro de SIREN 882 982 028, Met fin à la période d'observation ; Maintient la date de cessation des paiements au 26/02/2026 telle

MOTIFS Attendu que la demande présentée est régulière et recevable ; Qu'elle sera déclarée telle ; Attendu que le tribunal a adopté le plan de cession de l'ASSOCIATION COMITE D'ENTRAIDE DU KREIZ-BREIZH

MOTIFS Attendu que la demande présentée est régulière et recevable, Qu'elle sera déclarée telle.

éléments, non immatriculé(e) au Registre du Commerce et des Sociétés LORIENT numéro de SIREN 325513497 Met fin à la période d'observation ; Maintient la date de cessation des paiements au 06/09/2024 telle

emporter, immatriculé(e) au Registre du Commerce et des Sociétés LORIENT sous le numéro de SIREN 821357506 Met fin à la période d'observation ; Maintient la date de cessation des paiements au 20/12/2025 telle