À la date du 23 Octobre 2025, la SAS AVENIR ZEN, exerçant sous l'enseigne « CITRON [Localité 2] », a procédé à la déclaration de cessation des paiements, en application des dispositions des articles L.631

À la date du 08 Juillet 2025, l'EURL BAG'MARSEILLE, exerçant sous l'enseigne « LA BAGUETTERIE », a procédé à la déclaration de cessation des paiements, en application des dispositions des articles L.631

À la date du 07 Janvier 2026, la SAS PRESTIGE IMMOBILIER, exerçant sous le nom commercial « PRESTIGE IMMOBILIER », a procédé à la déclaration de cessation des paiements, en application des dispositions

À la date du 13 Janvier 2026, la SNC ARRIS, exerçant sous le nom commercial « TABAC DE FRANCE », a procédé à la déclaration de cessation des paiements, en application des dispositions des articles L.631

À la date du 21 Janvier 2026, la SCOP ECOLE DE LA MARINE DE PLAISANCE a procédé à la déclaration de cessation des paiements, en application des dispositions des articles L.631-1 à L.631-4 du Code de Commerce

exploit en date du 5 février 2026, la CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE DORDOGNE a assigné la SAS AGRI PRO SERVICES dont le siège est à [Adresse 3] pardevant le Tribunal aux fins de la voir déclarée

En effet, il considère comme relevant d'une relation financière anormale, la déclaration de créance de la SCI SPIRIT, [A] dans la mesure où l'absence de paiement par la SAS LA DISTILLERIE DE LA RIVE DROITE

Monsieur [P] défendeur, par ses dernières conclusions et ses déclarations à la barre, demande au tribunal : In Limine Litis Vu l'article 1170 du Code civil Vu l'article 1178 du Code civil DECLARER nuls

comptabilité régulière et ce, depuis la création de la société en juillet 2023, l'absence d'une couverture d'assurance professionnelle, un passif important déclaré à ce jour à la somme de 95 740,88 euros

. : P202500102 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 08/01/2025 Audience de vacation REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION

Sur la déclaration de situation patrimoniale qu'il a lui-même remplie et certifiée exacte, M. [J] a déclaré percevoir 99 K€ de revenus annuels nets.

2026F00442 - 2610300009/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 13/04/2026JUGEMENT DU TREIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIXRôle n° 2026F442 Procédure 2026RJ158Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration

- 2610300007/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 13/04/2026 JUGEMENT DU TREIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F446 Procédure 2026RJ156 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration

2026F00475 - 2610300004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY JUGEMENT DU TREIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F475 Procédure Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation

2611800054/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 28/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F514 Procédure 2026RJ178 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration

2611800064/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 28/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F515 Procédure 2026RJ188 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration

La déclaration a été effectuée le 30 mars 2026 par : La société Confiance Céramique 10 [Adresse 1] [Localité 1] comparante en la personne de son gérant M.

2611800056/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 28/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F563 Procédure 2026RJ180 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration

FAITS ET PROCEDURE L'entreprise débitrice a déposé le 03/01/2025 au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements, aux fins d'une ouverture de liquidation judiciaire.

FAITS ET PROCEDURE L'entreprise débitrice a déposé le 08 janvier 2025 au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements, aux fins d'ouverture d'une liquidation judiciaire.