1] comparaissant par Maître Nicolas CARTRON, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marjorie RODRIGUEZ, Avocat au Barreau de Libourne, membre de la SELARL RODRIGUEZ & CARTRON,, [Adresse 2] DEFENDERESSE

Demandeur (s) : MBS (ASSOCIATION CFA GROUPE SUP DE CO [Localité 1]) (ASS) [Adresse 1] [Localité 2] Représentant (s) : Maître ATTALI Jean-Claude Défendeur (s) : EUROMED FRANCE (SAS) [Adresse 2] Représentant

Régis DAMOUR, Juge assisté de Mme Corinne BLANCHARD, Greffier N° RG: 2025R00148 DEMANDEUR SASU TRIP KANOUTE TRANSPORT [Adresse 1] comparant par Me Imad MOUMEN [Adresse 2] DEFENDEUR SASU DBM SAINT

Demandeur (s) : CONGES INTEMPERIES BTP [Adresse 1] N° SIREN : 775 558 356 Représentant (s) : Maitre MIRALVES-BOUDET Sophie - SELARL [Localité 1] ET ASSOCIES Défendeur (s) : SAS AC MENUISERIE [Adresse

.: -TPG -Avocat du défendeur -SCP [R] prise en la personne de Me Arnaud Crozat -Parquet R.G. : 2025001470 P.C. : 2025/77 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS EN CHAMPAGNE JUGEMENT PRONONCE LE 16/10/2025

après débats à l'audience du 20/12/2024 et délibéré assisté de Maître Lucile GUERRIN POUWELS, greffier * SOCIETE DE MANUTENTION DU BASSIN MINERALIER DE [Localité 1] EN ABREGE "[I]" SAS [Adresse 1] DÉFENDEUR

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : [J] [N], SELARL SAUTELET CAILLABOUX FARGEON - LUTETIA AVOCATS -Maître Isabelle CAILLABOUX Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs

DEMANDEUR : LE MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] DEFENDEUR(S) : SAS J.A.P [Adresse 2] Activité Travaux d'électricité, peinture, carrelage, plomberie, plâtrerie, maçonnerie, isolation, télécommunication,

.: -Monsieur [C] [I] [Y] Copies: -TPG -Avocat du demandeur -Avocat du défendeur -Maître Isabelle TIRMANT -Parquet R.G. : 2024001145 P.C.

2026 ORDONNANCE DU TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général :, [Immatriculation 1] ENTRE : * La SAS DISTRIBUTION, [L] FRANCE Numéro SIREN : 428268023, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR

A titre infiniment subsidiaire, * Juger que les demandeurs ne démontrent pas l'existence d'un préjudice réparable.

Sur les fautes reprochées au défendeur Sur l'absence de tenue d'une comptabilité régulière Le bilan de l'exercice 2020 a bien été établi et communiqué lors de la procédure.

Toutefois, au moment où la caution est appelée, il convient de constater l'absence d'information actualisée sur les revenus et le patrimoine transmise par le défendeur, notamment les derniers avis d'imposition

SUR CE, LE TRIBUNAL Aux termes de l'article 472 du code de procédure civile, « Si le défendeur ne comparait pas, il est néanmoins statué sur le fond.

Copie exécutoire : Me Martine CHOLAY Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003032 Tribunal de Commerce de Montpellier Ordonnance de référé du 03/07/2025 Demandeur (s) : PUIG & FILS (SAS) [Adresse 1] SIREN : 389 053 836 Représentant

Copie exécutoire : Cabinet de Maître Rodolf VIERA SANTA CRUZ - Maître Judith DOUZIECH Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 10 DECEMBRE 2025 CHAMBRE 03 N° RG : 2024F00001 DEMANDEUR SAS [I] 23 Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SCP

En l'absence de réaction de la défenderesse, la société [V] dans son courrier en date du 17 février 2023 a prononcé la résiliation anticipée du contrat de location, exigée la restitution du bien et le

Jean-Luc ROUSSELET Qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Me Bruno GAILLARDOT Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.