répertoire général : 2025 003246 Nature de l'affaire : Provision PARTIE(S) EN DEMANDE SARL EB2P [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Représentée par Maître Emilie BAUDRY de la SELARL BALLORIN-BAUDRY, avocate

Demandeur (s) : SARL EPILOGUE es qualités de liquidateur judiciaire de la société BG PROVENCE, [Adresse 1] Représentant (s) : AMMA AVOCATS Défendeur (s) : GRAND FRUIT DISTRIBUTION (SASU), [Adresse 2]

Devant cet accord donné sur le montant des dommages matériels, FIGAF indiquait qu'il restait le calcul des exploitations qu'il réclamait à l'expert-comptable.

GREFFIER RG 2025011279 10/04/2025 ENTRE : SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS Nanterre 352862346 Partie demanderesse : comparant par Me Marie-Line CHAUVEL, avocat

postulant à [Localité 1] (51) de Me Myriam PAPIN, Avocat plaidant à [Localité 2] (56), et celui de la SAS SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC DES EXPOSITIONS LE CAPITOLE - II, dont le siège social est [Adresse

)/[Localité 3] Me Stéphane SZAMES ([Localité 2] AVOCATS)/[Localité 4] [W]) : Derendeur(s).

AD VALORIA, Maître Olivier COSTA, Avocat au barreau de Lyon) C / Monsieur [B] [A] Né le [Date naissance 1] 2001 à Kenitra (Maroc) [Adresse 2] Bénéficiaire de l'aide juridictionnelle N° BAJ : N-13055-

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE C/ SARL EUGENIA DEMANDERESSE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE,, [Adresse 1] comparaissant par Maître Claire NELSON, Avocat

AFFAIRE 2025009738 - ENTRE - La société AC2 ECONOMISTE DE LA CONSTRUCTION, [Adresse 1], demanderesse à l'injonction de payer et défenderesse à l'opposition comparant par Maître Morgane KUKULSKI, avocat

Me Frédéric MINANA avocat au barreau de ROANNE.

au barreau de Nantes, membre de l'AARPI FOSTER AVOCATS, [Adresse 4].

Etant pris avec l'accord de monsieur, [R], il doit être porté au passif de la communauté.

Créance inférieure à 500 euros : Accord : 19 créanciers représentant 5.542,53 €, soit 0,09% du passif objet du plan. 2.

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC Copie exécutoire délivrée le 07/05/2026 à Me Ségolène PINET, Avocat du Cabinet PINET AVOCATS, EXPOSE DES

ANTOINE VERLY, GREFFIER, RG 2025015022 09/05/2025 ENTRE : SAS DIGITAL CLASSIFIEDS FRANCE, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 789177391 Partie demanderesse : comparant par Me Jérôme DUPRE Avocat

unipersonnelle au capital de 20.000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lisieux sous le numéro 949 674 261, dont le siège social est sis [Adresse 1], représentée par Me VALLANSAN, avocate

10 JUILLET 2025 * 6ème Chambre - N° RG : 2022F01379 SA BNP PARIBAS C/ SAS OPTI CONSEILS Monsieur [L] [F] DEMANDERESSE * SA BNP PARIBAS, [Adresse 1] comparaissant par Maître Marjorie RODRIGUEZ, Avocat

Monsieur Patrick EVRARD Greffier : Madame Nathalie BIDOIS Débats : en audience publique le 17 décembre 2025 DEMANDEUR : LE COURRIER CAUCHOIS (SARL) - [Adresse 1] représentée par Me Mathieu LECLERC, avocat

[X] [U] [H], représentant légal assisté de Me RODRIGUES Avocate au Barreau de Créteil. LE TRIBUNAL Procureure de la République.

Lors de l'audience, les avocats des parties n'ont pas formulé de moyen ou prétention autres que ceux formulés dans les écritures précitées.