compter du lendemain de l'échéance des factures ; * Condamner Urban à payer à Avnet la somme de 80 € (40 € x2 factures en retard de paiement) au titre de l'indemnité forfaitaire contractuellement convenue

La SAS E2D HABITAT réalise des travaux de maçonnerie générale et de gros œuvre de bâtiment. Elle a accepté trois devis de, [O], [X] pour la réalisation d'armatures coupées faconnées.

Ce véhicule a fait l'objet d'un contrat de crédit-bail conclu avec CIC Leasing, intégralement honoré par la SARL [J] AND CAU, qui en est désormais propriétaire.

Une data room a été constituée en vue d'informer les 25 candidats qui se sont manifestés.

La société CAT propose 3 sortes de prestations : Les contres visites : Elle permet au contrôleur de s'assurer que les réparations demandées ont bien été réalisées et que le véhicule peut continuer à

Selon un contrat de bail dérogatoire du 4 mars 2020 puis deux avenants, la société ALMA a sous-loué à BBW des bureaux au sein des Locaux et a remis à BBW un dépôt de garantie de 100 528 euros.

À compter de cette date, la société SASU, [U] a été détenue et contrôlée par une personne morale, l'EURL, [F].

au site du chantier ce que celle-ci n'avait pas identifié au moment de sa visite deux jours avant le 15 novembre 2023, date convenue ; Dans ces conditions, CIRCET était contrainte de changer son approche

L'expiration de la période d'observation en vue de l'établissement du bilan économique et social et de propositions tendant à la continuation ou à la cession de l'entreprise a été fixée au 02/09/2026.

Leurs arguments, qui consistent notamment à contester la qualité d'associé de DLI CAPITAL MANAGEMENT en raison d'un conflit d'associés et d'une prétendue "volonté d'œuvrer contre la société", sont jugés

Malgré l'exécution des travaux correctifs en toute connaissance de cause et en contrepartie d'un accord sur le prix convenu, la société ARTEV a néanmoins adressé deux courriers datés des 2 avril 2021 et

Par acte authentique du 26 juillet 2019, la société CMCIC LEASE a consenti sur l'hôtel un contrat de crédit-bail immobilier à la société COLOMBOTEL aux termes duquel il était convenu que le crédit-preneur

Une fois réalisés, la société [J] dit que les travaux à sa charge ont fait apparaitre des dépassements importants bien que cela n'apparaisse pas nécessairement dans le détail des débours réels fournis.

Le versement n'est pas contesté par la société [G] [L].

Que les poursuites judiciaires qu'elles ont dû diligenter pour faire valoir leur droit les ont contraintes à exposer des frais irrépétibles qu'elles ne sauraient supporter.

ISA travaillait exclusivement pour IDF mais aucun contrat cadre n'aurait été formalisé, selon ISA, contrairement à ce qu'allègue IDF.

Postérieurement à la suspension du contrat, la société [Localité 1] s'est servie de l'ensemble des travaux effectués par la société IMAGO FINANCE à son insu afin d'obtenir les financements.

Il était également convenu que la société [W] France effectue la révision du véhicule.

point par point les griefs soulevés par la SA UGITECH contre le rapport de l'expert judiciaire M.

Au contraire, elle déclare avoir sollicité à plusieurs reprises la restitution du dépôt de garantie sans recevoir la moindre contestation ou mise en demeure du bailleur avant le 10 mars 2025 et que cette