CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 02 (chargement)
69f31bc1cdc6046d47110cab
21 avril 2026
A la date du 23 mars 2026, la société MYOTEC [Localité 1] NORD SASU a déclaré au Greffe de ce Tribunal être en état de cessation des paiements, a souligné ne pas être en mesure de présenter un plan de
69e9de8bcdc6046d473bc709
14 avril 2026
Le 26 février 2026, la société EI [P] SARL a déclaré au Greffe de ce Tribunal être en état de cessation des paiements, a souligné ne pas être en mesure de présenter un plan de redressement de l'entreprise
MERCREDI
69ef50dbcdc6046d47b52674
15 avril 2026
Le 20 mars 2026, Monsieur [G] [L] a déclaré au Greffe de ce Tribunal être en état de cessation des paiements, a souligné ne pas être en mesure de présenter un plan de redressement de l'entreprise, a requis
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69f0abaccdc6046d47d5d1dd
22 avril 2026
assisté de Maître Alexandre ESTEVE, Avocat, substituant Maître Valérie ASTIER, informe le Tribunal de l'activité économique qu'il vient d'être réglé d'une somme de 3 500 €, que s'agissant du passif déclaré
2è chambre
69f0b026cdc6046d47d64b0d
Maître [M] [V] confirme les termes de son rapport et se déclare favorable à l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, l'état de cessation des paiements étant avéré en l'absence d'actif disponible
CHAMBRE 09
69e89f04cdc6046d471e8d31
20 avril 2026
HT) […] A la date du 14 avril 2026, la SARL RESERVOIR GOLF a déclaré au Greffe de ce Tribunal être en état de cessation des paiements, a souligné ne pas être en mesure de présenter un plan de redressement
6a0c0c17cdc6046d47297d4a
11 mai 2026
HT) N° RG : 2026P00420 N° PC : 2026J00401 A la date du 30 avril 2026, l'EURL MK [P] [N] a déclaré au Greffe de ce Tribunal être en état de cessation des paiements, a souligné ne pas être en mesure de
Chambre 2-2
6a0e840fcdc6046d4762f97f
5 mai 2026
Mme [J] [O], substitut du procureur de la République entendue en ses observations, a déclaré être favorable à la modification souhaitée et complétée à l'audience.
Procédures collectives
6a1119a6cdc6046d47a37a88
informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites que le débiteur se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible dont le montant est déclaré
CHAMBRE 06
6a0c0aeccdc6046d472966e3
15 mai 2026
[T] [A], débiteur, est immatriculé au Répertoire des métiers de PONTOISE sous le n° [Numéro identifiant 1] et a pour activité déclarée : plomberie gaz.
J00413 URSSAF - ILE DE FRANCEc/SARL TIMM EUROPE PRODECOR
6a0c0a90cdc6046d4729605b
La SARL TIMM EUROPE PRODECOR est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 353490121 et a pour activité déclarée : etude conseil analyse assistance en décoration d'interieur
audience ordinaire
69e2b47ccdc6046d47a0632f
25 novembre 2025
[N] [P], De le déclarer bien fondé, En conséquence, de juger la société PRESTIGE AUTO [Localité 1] responsable des dommages subis par M.
69c39c3bcdc6046d47de695d
14 janvier 2026
Commerce de BORDEAUX en date du 2 septembre 2025, désignant la SELARL ASCAGNE AJ SO, prise en la personne de Maître [W] [C], en qualité de conciliateur, A la date du 19 décembre 2025, la SCI AUGUSTINE a déclaré
69dfa822cdc6046d4755b6b8
1 décembre 2025
HT) […] N° PC : 2025J01042 A la date du 25 Novembre 2025, l'EURL FVI MATERIAUX a déclaré au Greffe de ce Tribunal être en état de cessation des paiements, a souligné ne pas être en mesure de présenter
Trib. de Commerce
69df5e31cdc6046d474e903d
compris les frais de recouvrement et d'exécution selon l'article 6.b alinéa 2 du règlement intérieur de la Caisse CONGES INTEMPERIES BTP ; La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne déclare
69df5e4fcdc6046d474e92fa
69df5e5ecdc6046d474e9473
69df5e6ccdc6046d474e960f
69df5e7bcdc6046d474e9734
69df5e8acdc6046d474e9853
Page 59 sur 139