CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-3
69d995accdc6046d47d3cc2f
8 octobre 2025
.: 2025037592 Partie demanderesse : Le comptable du Pôle de recouvrement spécialisé Parisien 1, chargé du recouvrement, agissant sous l'autorité du chef de service du pôle gestion fiscale Parisien 1 et
8ème chambre
6a1aba5ccdc6046d47799f5f
27 mai 2026
1] SERVICES PLUS N° RG : 2026P00823 DEMANDEUR COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DES HAUTS DE SEINE [Adresse 1] comparant par Me Florence FRICAUDET [Adresse 2] DEFENDEUR
chambre 1-8
69d0ba52cdc6046d4712a332
16 janvier 2025
La société [S] Kuchen und Hausgerate, ci-après [S], est une entreprise de droit allemand, spécialisée dans les cuisines de haut de gamme. La société est basée à Cologne.
Trib. de Commerce
69bc95abcdc6046d474478a5
15 juillet 2025
EXPOSE DU LITIGE, FAITS ET PRETENTIONS DES PARTIES La SAM [Z] [S] est une société spécialisée dans la location de machines et d'équipements pour la construction.
Référés
69de376bcdc6046d47330355
Le 6 aout 2025 la société [V] a assigné en référé la société GROUPE HENRI à comparaitre le 3 septembre 2025 devant le tribunal de commerce de céans en référé.
VENDREDI
69a96fb0cdc6046d47974390
3 octobre 2025
ETIQUE C/ SARL ABC ETIQ DEMANDERESSES * SARL [Adresse 1] * SARL S.L.B.S.
CHAMBRE DU CONSEIL
69c981a1cdc6046d476f887c
3 juillet 2025
Affaire: DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES /Travaux Publics et Réseaux de Télécommunications (SARL) rôle n° 2025 005508 ENTRE : DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE
CHAMBRE DU CONSEIL - F2
69c732d8cdc6046d473d624a
2 avril 2025
. : 2025/150 N° : 536 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 02 avril 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture
69cc7ccecdc6046d47ae5bb0
28 janvier 2025
Le 19 juillet 2019, la société SALINE a demandé la résiliation de ses contrats.
AFFAIRE NOUVELLE
69d782accdc6046d47a1d45d
8 avril 2026
Par exploit en date du 28 octobre 2025 de la SELARL ACTE & OSE, Commissaires de Justice associés, prise en la personne de Maître [F] [B] située au [Adresse 5], la partie demanderesse par son Conseil, a
69d8b663cdc6046d47bed8fe
9 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 09/04/2026 PARTIE(S) EN DEMANDE : * [1] GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG DE [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par Maître DE MONTBEL
REFERE
69dfc93bcdc6046d4759592e
8 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 8 janvier 2026 N° RG: 2025R00259 DEMANDEUR SAS BRANCA ECHAFAUDAGE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité
69f76d4acdc6046d47747eff
21 janvier 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21/01/2026 AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : LE BON MATERIEL (SAS) [Adresse 1], Prise en la personne de son
Audience d'ouvertures de procédures collectives
69fdc8eccdc6046d47094430
30 avril 2026
Le ministère public n'émet aucun avis défavorable à la demande.
2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69a272f7cdc6046d47ff83ae
27 janvier 2026
Le ministère public et le juge-commissaire ont donné un avis favorable à la demande.
DELIBERES A VIDER
69dacd9acdc6046d47ed41c3
27 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 27 octobre 2025 Rôle 2025 001812 DEMANDEUR : NUTRISET (SAS) - [Adresse 1] représentée par Me Pauline DARAUX, de la SELARL BERENICE AVOCATS, avocate au barreau
AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab7173cdc6046d47c841bd
7 juillet 2025
Le représentant, s'il n'est pas avocat, doit justifier d'un pouvoir spécial.
R E F E R E
69aba668cdc6046d47cb52f9
19 janvier 2026
69bda02fcdc6046d475e1dae
28 octobre 2025
69c3cf00cdc6046d47e5b484
Page 59 sur 151