Dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de droit.

RAPPELER l'exécution provisoire de droit de la décision à intervenir.

Sur l'exception d'incompétence La SARL [Q] [P] & CO soulève l'exception d'incompétence matérielle de ce tribunal, compte tenu de l'existence d'une clause compromissoire, en application de l'article 1448

Nous rappellerons que conformément à l'article 514 alinéa 2 du code de procédure civile, la présente décision bénéficie de plein droit de l'exécution provisoire.

Nous rappellerons que conformément à l'article 514 alinéa 2 du code de procédure civile, la présente décision bénéficie de plein droit de l'exécution provisoire.

Il s'agit de la première mesure d'exécution portée à la connaissance de la société MIROITERIE SCHULTZ.

A l'audience du 29 novembre 2024, nous avons remis la cause au 7 février 2024, puis au 4 avril 2025, pour régularisation de la demande « par provision ».

Nous ordonnerons le paiement à titre provisionnel par [L] à [Localité 4] de la somme de 1 500 €. SUR LES DÉPENS Nous ordonnerons à la société [L] de supporter les entiers dépens.

En tout état de cause : RAPPELER que l'exécution provisoire de l'ordonnance de référé à intervenir est de droit.

Nous rappellerons enfin que l'exécution provisoire de la présente ordonnance est de droit.

provisoire.

L'article 873, en son deuxième alinéa, permet au président « dans les cas où l'existence d'une obligation n'est pas sérieusement contestable », d'accorder une provision au créancier.

L'article 873, en son deuxième alinéa, permet au président « dans les cas où l'existence d'une obligation n'est pas sérieusement contestable », d'accorder une provision au créancier.

provisoire est de droit.

A payer les entiers dépens de la présente instance et de ses suites, Rappeler que l'exécution provisoire est de droit et qu'il n'y a pas lieu de l'écarter.

A payer les entiers dépens de la présente instance et de ses suites, Rappeler que l'exécution provisoire est de droit et qu'il n'y a pas lieu de l'écarter.

A payer les entiers dépens de la présente instance et de ses suites, Rappeler que l'exécution provisoire est de droit et qu'il n'y a pas lieu de l'écarter.

A payer les entiers dépens de la présente instance et de ses suites, Rappeler que l'exécution provisoire est de droit et qu'il n'y a pas lieu de l'écarter.

A payer les entiers dépens de la présente instance et de ses suites, Rappeler que l'exécution provisoire est de droit et qu'il n'y a pas lieu de l'écarter.

A payer la somme de 220,00 euros TTC, au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; A payer les entiers dépens de la présente instance et de ses suites, Rappeler que l'exécution provisoire