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4 489 résultats pour « fin de la rétention »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

R E F E R E

69c3ca8acdc6046d47e54e31

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Aucune réponse n'ayant été apportée à cette notification dans les soixante jours ouvrés de la réception de la notification prévue au Pacte, la SPFPL, [G], [B] est réputée avoir irrévocablement acceptée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e34798cdc6046d47ab0e39

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Le 2 septembre 2022, le Tribunal de Commerce de Bar-le-Duc prononce la liquidation judiciaire de la société [Q] PERE ET FILS et la BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE déclare ses créances auprès

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aeec13cdc6046d470d428e

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

PYRAMIDE AVOCATS Par acte d'huissier régulièrement signifié le 2 octobre 2024, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE CENTRE-EST a assigné Monsieur [O] [N] devant le tribunal de commerce de Vienne aux fins

Source officielle
TCOM

Chambre du Conseil de 14 h 30 : Examens des PC en cours de PO

69b36de6cdc6046d477b4dff

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

MOTIFS : Il ressort des débats, que le passif s'élève, provisoirement à la somme de 398.652 €, que la solution de cession n'a pas aboutie, aucune offre de reprise du fonds n'a été réceptionnée, ni même

Source officielle
TCOM

référés - première chambre

69bcd918cdc6046d47493c46

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

du 14 Mars 2025, la SASU NAND INDUSTRIE GRAND EST a fait assigner la SASU AMC MAINTENANCE, d'avoir à comparaître le 24 Avril 2025 par devant le Juge des Référés du Tribunal de Commerce de Cannes aux fins

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be510dcdc6046d476bab62

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Il y aura lieu, en conséquence, de faire droit à la demande du Liquidateur, de mettre fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée et de revenir aux règles de droit commun de

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be6242cdc6046d476cd4ab

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Il y aura lieu, en conséquence, de faire droit à la demande du Liquidateur, de mettre fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée et de revenir aux règles de droit commun de

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

6a119119cdc6046d47ac318e

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Qu'en l'état, les dépens seront réservés en fin de cause.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1bc48cdc6046d47f09c20

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Les travaux ont été réceptionnés le 15 décembre 2022 sans réserve.

Source officielle
TCOM

Délibérés contentieux

69a4ca70cdc6046d473165f9

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

l'article 455 du Code de Procédure Civile, Par acte d'huissier de justice, signifié le 03 octobre 2025, la SAS LE SHOWCASE a fait assigner SA GENERALI IARD devant le Tribunal de Commerce d'ANGOULEME aux fins

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b8276ecdc6046d47de6377

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Sur l'absence de forclusion de leur action : Que l'article L133-3 du Code de commerce dispose que : « La réception des objets transportés éteint toute action contre le voiturier pour avarie ou perte

Source officielle
TCOM

chambre 03

69bef7edcdc6046d4779c733

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

La réception des travaux intervient finalement le 28/05/2020, après réalisation des opérations préalables à la réception et après la période de confinement liée à l'épidémie de Covid-19.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e80963cdc6046d47132bc1

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Par lettre recommandée avec avis de réception du 3 novembre 2021, réceptionnée le 8 novembre 2021, CP CONSULTING met en demeure ASENIUM de lui régler la somme de 31 800 €, en vain.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

6a046f25cdc6046d479640e3

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Le greffier du tribunal des activités économiques de Marseille a convoqué les parties par courrier recommandé avec avis de réception à l'audience du 9 septembre 2025.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbe05acdc6046d47a01438

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Sur le débat relatif à la réception des travaux Aucun procès-verbal de réception des travaux n'est versé aux débats.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1b622cdc6046d47efd217

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

La SARL SOCIETE EUROPEENNE DU MEUBLE a procédé à leur règlement à réception.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69dee740cdc6046d4743232f

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

* La Société Générale a demandé à la société Dom'Optik la régularisation des 2 premières échéances impayées, par courrier recommandé avec accusé réception du 21 février 2022, dûment réceptionné par cette

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f2a92fcdc6046d4707606b

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Mise en demeure de la société [T] LOCATION à la société SARL TSI du 19/03/2024 + son accusé de réception 8. Mise en demeure du 14/10/2024 + son accusé de réception.

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c98371cdc6046d476fa7ee

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

bien réceptionnée par la société KD TRANS DEM le 20 janvier 2025.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69f9eba5cdc6046d47aa0623

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Les parties ont été convoquées par lettres recommandées avec accusé de réception à l'audience du 5 janvier 2026, puis renvoyée à celle du 30 mars 2026.

Source officielle

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