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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
R E F E R E
69c3ca8acdc6046d47e54e31
9 avril 2025
Aucune réponse n'ayant été apportée à cette notification dans les soixante jours ouvrés de la réception de la notification prévue au Pacte, la SPFPL, [G], [B] est réputée avoir irrévocablement acceptée
Trib. de Commerce
69e34798cdc6046d47ab0e39
17 avril 2026
Le 2 septembre 2022, le Tribunal de Commerce de Bar-le-Duc prononce la liquidation judiciaire de la société [Q] PERE ET FILS et la BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE déclare ses créances auprès
69aeec13cdc6046d470d428e
16 janvier 2025
PYRAMIDE AVOCATS Par acte d'huissier régulièrement signifié le 2 octobre 2024, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE CENTRE-EST a assigné Monsieur [O] [N] devant le tribunal de commerce de Vienne aux fins
Chambre du Conseil de 14 h 30 : Examens des PC en cours de PO
69b36de6cdc6046d477b4dff
1 juillet 2025
MOTIFS : Il ressort des débats, que le passif s'élève, provisoirement à la somme de 398.652 €, que la solution de cession n'a pas aboutie, aucune offre de reprise du fonds n'a été réceptionnée, ni même
référés - première chambre
69bcd918cdc6046d47493c46
8 janvier 2026
du 14 Mars 2025, la SASU NAND INDUSTRIE GRAND EST a fait assigner la SASU AMC MAINTENANCE, d'avoir à comparaître le 24 Avril 2025 par devant le Juge des Référés du Tribunal de Commerce de Cannes aux fins
PROCEDURE COLLECTIVE
69be510dcdc6046d476bab62
9 juillet 2025
Il y aura lieu, en conséquence, de faire droit à la demande du Liquidateur, de mettre fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée et de revenir aux règles de droit commun de
69be6242cdc6046d476cd4ab
14 janvier 2026
CHAMBRE 09
6a119119cdc6046d47ac318e
Qu'en l'état, les dépens seront réservés en fin de cause.
contentieux - première chambre
69a1bc48cdc6046d47f09c20
10 juillet 2025
Les travaux ont été réceptionnés le 15 décembre 2022 sans réserve.
Délibérés contentieux
69a4ca70cdc6046d473165f9
l'article 455 du Code de Procédure Civile, Par acte d'huissier de justice, signifié le 03 octobre 2025, la SAS LE SHOWCASE a fait assigner SA GENERALI IARD devant le Tribunal de Commerce d'ANGOULEME aux fins
AFFAIRES COURANTES
69b8276ecdc6046d47de6377
Sur l'absence de forclusion de leur action : Que l'article L133-3 du Code de commerce dispose que : « La réception des objets transportés éteint toute action contre le voiturier pour avarie ou perte
chambre 03
69bef7edcdc6046d4779c733
19 janvier 2026
La réception des travaux intervient finalement le 28/05/2020, après réalisation des opérations préalables à la réception et après la période de confinement liée à l'épidémie de Covid-19.
3ème chambre
69e80963cdc6046d47132bc1
9 janvier 2025
Par lettre recommandée avec avis de réception du 3 novembre 2021, réceptionnée le 8 novembre 2021, CP CONSULTING met en demeure ASENIUM de lui régler la somme de 31 800 €, en vain.
Chambre 06
6a046f25cdc6046d479640e3
12 mai 2026
Le greffier du tribunal des activités économiques de Marseille a convoqué les parties par courrier recommandé avec avis de réception à l'audience du 9 septembre 2025.
Rendu de décisions
69cbe05acdc6046d47a01438
Sur le débat relatif à la réception des travaux Aucun procès-verbal de réception des travaux n'est versé aux débats.
69a1b622cdc6046d47efd217
3 avril 2025
La SARL SOCIETE EUROPEENNE DU MEUBLE a procédé à leur règlement à réception.
CHAMBRE 10
69dee740cdc6046d4743232f
10 avril 2026
* La Société Générale a demandé à la société Dom'Optik la régularisation des 2 premières échéances impayées, par courrier recommandé avec accusé réception du 21 février 2022, dûment réceptionné par cette
Chambre 05
69f2a92fcdc6046d4707606b
15 avril 2025
Mise en demeure de la société [T] LOCATION à la société SARL TSI du 19/03/2024 + son accusé de réception 8. Mise en demeure du 14/10/2024 + son accusé de réception.
69c98371cdc6046d476fa7ee
23 octobre 2025
bien réceptionnée par la société KD TRANS DEM le 20 janvier 2025.
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69f9eba5cdc6046d47aa0623
4 mai 2026
Les parties ont été convoquées par lettres recommandées avec accusé de réception à l'audience du 5 janvier 2026, puis renvoyée à celle du 30 mars 2026.
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