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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69be6f15cdc6046d476db0a9
14 janvier 2026
DEFENDEUR(S) : S.M.E.N.R SOCIETE DE MAINTENANCE DES ENERGIES RENOUVELABLES (SARL) [Adresse 1] Travaux installation et équipement thermique… [Localité 1] : 831 164 637 REPRESENTANT(S) : Monsieur [I] [Y], Gérant
CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69cb22dccdc6046d479172fd
20 janvier 2026
Rapports du gérant sur sa gestion sur les exercices 2023 et 2024. Rapports du commissaire aux comptes le cas échéant sur les exercices 2023 et 2024.
Chambre 02 (chargement)
69aa5382cdc6046d47ac56d9
18 novembre 2025
, COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 18 novembre 2025 en chambre du Conseil où siégeaient Gérard
Clôture Procédure Collective
69b00f81cdc6046d4725e6ab
16 juillet 2025
objet par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d¿acquisition, de location, de prise en location gérance
Chambre Procédures Collectives 1
69e5bbc4cdc6046d47dd7321
2 juillet 2025
[Adresse 1] Etablissement : [Adresse 2] (principal) Activité : Exploitation dans le cadre d'un contrat de gérance mandat d'un fonds de commerce de vente au détail de produits d'équipement de la maison
Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
69b66e5bcdc6046d47bbef55
6 octobre 2025
Monsieur le Procureur de la République, OUVRE la procédure de liquidation judiciaire à l'égard de : Monsieur [G] [B] [Adresse 1] Activité : Café-presse- bureau de validation du loto national -loterie- gérance
clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00
69d61110cdc6046d477ef9a6
Adresse 1] Activité : Activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce ainsi que toutes prestations de services relatives à cette activité ; création, acquisition, location, prise en location-gérance
Chambre du conseil procédures collectives
6a0ae22ccdc6046d470f8039
12 mai 2026
Représentants Légaux - Co-gérants : M. [F] [Y], [Adresse 2].
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c1fe03cdc6046d47b875ec
15 juillet 2025
de droit, [A], [R], née le, [Date naissance 1] 1984 à, [Localité 1], avec pour adresse déclarée, [Adresse 2] et pour gérant de fait, [N], [Y], né le, [Date naissance 2] 1969 à, [Localité 2], demeurant
VENDREDI
69c2d05ccdc6046d47cb79af
17 octobre 2025
La société JBGC SARL est spécialisée dans le domaine de la fabrication d'autres produits alimentaires, dont le gérant est Monsieur, [K], [Z].
Délibérés de Contentieux Général
69c50aeecdc6046d47060cc3
Monsieur, [F], [A], gérant depuis 2012 qui détenait 51 % des parts sociales, est devenu associé unique.
DELIBERES A VIDER
6a118a17cdc6046d47abbaf8
11 mai 2026
Le 6 décembre 2023, Monsieur [M] [T], gérant de la société SAVEURS DU MONDE, a déclaré à la société PACIFICA un sinistre dégât des eaux survenu dans ce local.
CHAMBRE DU CONSEIL
69c61077cdc6046d471f00ae
16 janvier 2026
En effet, aucune reprise du contrat de location gérance conclut en 1989, et qui n'a jamais fait l'objet d'une fin, malgré les 46 ans passées depuis sa création, n'est prévue par cette société.
Chambre 2-2
6a18272acdc6046d473a17f6
27 mai 2026
jour de son passif fiscal et social, délivrée par les organismes concernés; * Informer le commissaire à l'exécution du plan de tout projet de modification dans la répartition du capital, ou de la gérance
Référés
69de3c1bcdc6046d473373bf
Monsieur [V] en est le seul gérant et exploitant, madame [Y] étant elle-même officiellement l'associée unique et exploitante d'une autre pharmacie, la pharmacie KLM PHARMA à [Localité 10] - 840 562 524
Trib. de Commerce
69cf7e05cdc6046d47f63a10
2 avril 2026
désaccord se muer en conflit ouvert et n'ont pas hésité à impliquer les salariés du groupe ainsi que leur relation professionnelle au service de leurs intérêts particulier, oubliant leurs obligations de gérant
MISE A DISPOSITION PC
69d9f1a6cdc6046d47dab3f1
11 avril 2025
plusieurs plans de cession DANS LA PROCEDURE : POLYVERRE (SARL) [Adresse 1] Inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro RCS 801 072 521 ONT COMPARUE EN CHAMBRE DU CONSEIL Monsieur [W] [P], co-gérant
69b3b21ecdc6046d4780b93d
27 janvier 2025
immobilière pour les locaux sis [Adresse 3], dont la société SOBRA était le locataire principal, lesquels locaux appartenaient à la SCI DU CABOTAGE, société civile immobilière ayant pour associé et gérant
AFFAIRES MISES EN DELIBERE
69e7030dcdc6046d47f9a121
14 avril 2026
; COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré (délibéré hors la présence du greffier) : Président : Leen Bierre LALLEMANT Président : Jean-Pierre LALLEMANT Juges : Stéphane ARNOULD et Gérald
PROCEDURES COLLECTIVES
69b7c712cdc6046d47d63e2b
19 janvier 2026
[M] [Y] ES QUALITES DE GERANT DE LA SARL RAPIDE AUTO 61 PRESENT COMPOSITION DU TRIBUNAL A L'AUDIENCE ET LORS DU DELIBERE : PRESIDENT: М. LEVERRIER JEAN-MARC JUGES : М. DE BOISDEFFRE JEAN : М.
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