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6 226 résultats pour « gerance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be6f15cdc6046d476db0a9

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

DEFENDEUR(S) : S.M.E.N.R SOCIETE DE MAINTENANCE DES ENERGIES RENOUVELABLES (SARL) [Adresse 1] Travaux installation et équipement thermique… [Localité 1] : 831 164 637 REPRESENTANT(S) : Monsieur [I] [Y], Gérant

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69cb22dccdc6046d479172fd

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Rapports du gérant sur sa gestion sur les exercices 2023 et 2024. Rapports du commissaire aux comptes le cas échéant sur les exercices 2023 et 2024.

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69aa5382cdc6046d47ac56d9

Commerce

18 novembre 2025

18 novembre 2025

, COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 18 novembre 2025 en chambre du Conseil où siégeaient Gérard

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69b00f81cdc6046d4725e6ab

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

objet par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d¿acquisition, de location, de prise en location gérance

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5bbc4cdc6046d47dd7321

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[Adresse 1] Etablissement : [Adresse 2] (principal) Activité : Exploitation dans le cadre d'un contrat de gérance mandat d'un fonds de commerce de vente au détail de produits d'équipement de la maison

Source officielle
TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

69b66e5bcdc6046d47bbef55

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Monsieur le Procureur de la République, OUVRE la procédure de liquidation judiciaire à l'égard de : Monsieur [G] [B] [Adresse 1] Activité : Café-presse- bureau de validation du loto national -loterie- gérance

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00

69d61110cdc6046d477ef9a6

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Adresse 1] Activité : Activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce ainsi que toutes prestations de services relatives à cette activité ; création, acquisition, location, prise en location-gérance

Source officielle
TCOM

Chambre du conseil procédures collectives

6a0ae22ccdc6046d470f8039

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Représentants Légaux - Co-gérants : M. [F] [Y], [Adresse 2].

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c1fe03cdc6046d47b875ec

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

de droit, [A], [R], née le, [Date naissance 1] 1984 à, [Localité 1], avec pour adresse déclarée, [Adresse 2] et pour gérant de fait, [N], [Y], né le, [Date naissance 2] 1969 à, [Localité 2], demeurant

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69c2d05ccdc6046d47cb79af

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

La société JBGC SARL est spécialisée dans le domaine de la fabrication d'autres produits alimentaires, dont le gérant est Monsieur, [K], [Z].

Source officielle
TCOM

Délibérés de Contentieux Général

69c50aeecdc6046d47060cc3

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Monsieur, [F], [A], gérant depuis 2012 qui détenait 51 % des parts sociales, est devenu associé unique.

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

6a118a17cdc6046d47abbaf8

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Le 6 décembre 2023, Monsieur [M] [T], gérant de la société SAVEURS DU MONDE, a déclaré à la société PACIFICA un sinistre dégât des eaux survenu dans ce local.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c61077cdc6046d471f00ae

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

En effet, aucune reprise du contrat de location gérance conclut en 1989, et qui n'a jamais fait l'objet d'une fin, malgré les 46 ans passées depuis sa création, n'est prévue par cette société.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

6a18272acdc6046d473a17f6

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

jour de son passif fiscal et social, délivrée par les organismes concernés; * Informer le commissaire à l'exécution du plan de tout projet de modification dans la répartition du capital, ou de la gérance

Source officielle
TCOM

Référés

69de3c1bcdc6046d473373bf

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Monsieur [V] en est le seul gérant et exploitant, madame [Y] étant elle-même officiellement l'associée unique et exploitante d'une autre pharmacie, la pharmacie KLM PHARMA à [Localité 10] - 840 562 524

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cf7e05cdc6046d47f63a10

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

désaccord se muer en conflit ouvert et n'ont pas hésité à impliquer les salariés du groupe ainsi que leur relation professionnelle au service de leurs intérêts particulier, oubliant leurs obligations de gérant

Source officielle
TCOM

MISE A DISPOSITION PC

69d9f1a6cdc6046d47dab3f1

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

plusieurs plans de cession DANS LA PROCEDURE : POLYVERRE (SARL) [Adresse 1] Inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro RCS 801 072 521 ONT COMPARUE EN CHAMBRE DU CONSEIL Monsieur [W] [P], co-gérant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3b21ecdc6046d4780b93d

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

immobilière pour les locaux sis [Adresse 3], dont la société SOBRA était le locataire principal, lesquels locaux appartenaient à la SCI DU CABOTAGE, société civile immobilière ayant pour associé et gérant

Source officielle
TCOM

AFFAIRES MISES EN DELIBERE

69e7030dcdc6046d47f9a121

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

; COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré (délibéré hors la présence du greffier) : Président : Leen Bierre LALLEMANT Président : Jean-Pierre LALLEMANT Juges : Stéphane ARNOULD et Gérald

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7c712cdc6046d47d63e2b

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

[M] [Y] ES QUALITES DE GERANT DE LA SARL RAPIDE AUTO 61 PRESENT COMPOSITION DU TRIBUNAL A L'AUDIENCE ET LORS DU DELIBERE : PRESIDENT: М. LEVERRIER JEAN-MARC JUGES : М. DE BOISDEFFRE JEAN : М.

Source officielle

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