Selon le conciliateur, toutes les solutions pouvant éventuellement mener à un accord avec URG GmbH et RSBG GmbH ont été explorées et aucune d'entre elles n'a abouti.

Ce même jugement a désigné Monsieur [P] [I] en qualité de Juge-Commissaire et Me [S] [F] [R] en qualité de Mandataire judiciaire.

judiciaire.

A l'audience du 25 septembre 2024, par mesure d'administration judiciaire, le tribunal a ordonné la jonction de l'instance enrôlée sous le n° 2024F00733 avec celle enrôlée sous le n° 2023F00905, l'instance

(2) mois prévu ci-dessus, les parts sociales ayant appartenu à l'associé décédé sont annulées et remboursées aux héritiers et ayants droit, à moins que, sur décision unanime des associés survivants, elles

L'affaire est actuellement pendante devant le Tribunal de commerce de NANTERRE et enrôlée sous le numéro de RG°2024F01152 (la « Procédure Judiciaire »).

EN AVOIR DELIBERE, Par deux ordonnances du 20 novembre 2024, sur requêtes de AREVA SA et de la SAS AREVA NP, le Président du tribunal de commerce de Nanterre a désigné Maître [N] [Y], mandataire judiciaire

seulement « constater », « juger », « dire et juger », tel ou tel fait invoqué par elle, et qui n'apparaissent être en réalité que des étapes de leur argumentation, ne peuvent qu'être écartées en ce qu'elles

seulement « constater », « juger », « dire et juger », tel ou tel fait invoqué par elle, et qui n'apparaissent être en réalité que des étapes de leur argumentation, ne peuvent qu'être écartées en ce qu'elles

d'abonnement de la société ECILIA ont été dûment notifiées à la société MASSIF COURTAGE par un courriel du 30 novembre 2022 comme le prouve le constat de commissaire de justice produit aux débats ; Elles

Aucune des parties affectées ayant voté contre le projet de plan ne se trouve dans une situation moins favorable que celle qu'elle connaîtrait en liquidation judiciaire ou en plan de cession de l'entreprise

A titre subsidiaire, au visa des articles 1224, 1227 et 1229 du Code civil, elle demande au Tribunal de prononcer la résiliation judiciaire du contrat.

confiée à tel expert judiciaire qu'il plaira avec la mission habituelle en la matière et notamment celle de : * Constater l'état réel du chantier LES JARDINS d'[Adresse 4], * Recenser les désordres,

DEMANDES DES PARTIES Conformément aux dispositions de l'article 455 du CPC, se référant expressément pour l'énoncé des moyens des parties à l'acte introductif d'instance et aux écritures qu'elles ont

délibéré : Président d'audience : Juges : Thierry PICHON Bernard TEYSSONNIERES Olivier SORIN Greffier lors des débat s : Arnaud GASQUE Débats à l'audience publique du 25/04/2025 Dépens de greffe liquidés

du 01/07/2025 ; Après divers renvois, ces deux affaires ont été appelées à l'audience du 05/01/2026 et le juge chargé d'instruire les affaires, par ordonnance du même jour, a prononcé leur jonction; elles

aux entiers dépens de l'instance ; Pour un plus ample exposé de la procédure, ainsi que des prétentions et moyens des parties, il y aura lieu de se référer aux différentes écritures échangées entre elles

À noter que la société WEB DESIGN MARCHAND a été placée en liquidation judiciaire le 26 juillet 2023.

Judiciaire ; La CAISSE REGIONALE de CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE a déclaré sa créance pour la somme de 123.241,70 € ; Une lettre de déchéance du terme a été envoyée en recommandée à Madame

que visé dans la facture nº 4080184561 émise le 29 novembre 2024 par la société MAN TRUCKS ; Vu les dispositions des articles 877 du Code de Procédure Civile et L 213-6 du Code de l'Organisation Judiciaire