Le véhicule est transporté de nouveau au sein des locaux du garage [G]. Le garage tente en vain de solutionner la panne et le véhicule est immobilisé plusieurs mois. M.

du litige Par acte sous seing privé du 11 avril 2018, la SAS MILLE a confié à la SARL ALLIANCE PROPRETE MULTISERVICES, ci-après également dénommée « société APM », la prestation de nettoyage de ses locaux

[E] INDUSTRIE a fait appel à la société SPI EXTINCTEURS (ci-après dénommée SPIE) pour la fourniture et la pose d'un système d'alarme de détection incendie dans ses locaux industriels situés à [Localité

DE L'ACCOMPAGNEMENT, LE CONSEIL ET LA FORMATION DE PERSONNES DANS LA CREATION DE LEUR PROPRE EMPLOI, ACTIVITE ET OU ENTREPRISE, L'ETUDE, LE CONSEIL ET LA FORMATION AUPRES DES ACTEURS DE DEVELOPPEMENT LOCAL

l'article 450 du Code de procédure civile, que le jugement serait rendu ce jour par mise à disposition au Greffe du Tribunal dès le 15 octobre 2025 ; LES FAITS: La SARL ARDEN'PISCINES LOISIRS exploite un local

En effet nous garantissons au titre des pertes d'exploitation le fait d'une interdiction d'accès aux locaux assurés émanant des autorités publiques, par suite d'évènement…..accidentel ayant entrainé des

Par acte sous-seing privé en date du 31 août 2020, la société DIGITAL CONCEPT FRANCE a donné à bail commercial à la société DISSY SUBMARINES EMEA un local commercial sis, [Adresse 3] à, [Localité 1].

12 janvier 2023, stipule « pour l'exécution des présentes et notamment la réception de tous actes extrajudiciaires ou de poursuites, les parties font élection de domicile : - XD Productions dans les locaux

En conséquence, DESIGNER tel expert qu'il plaira à Monsieur le Président avec pour mission de : * convoquer les parties et se rendre sur le lieu d'immobilisation du véhicule, à savoir dans les locaux

autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ; Que la concurrence déloyale est caractérisée dès lors qu'un acteur économique use de procédés contraires aux usages loyaux

Z], STARTERS, IMMO Ayant pour activité : Formation, conseil, gestion, achat et vente de produits non réglementés et de biens immobiliers, réalisation de travaux et sous-traitances, exploitation de locaux

création de nouvelles sociétés, françaises ou étrangères, par souscription ou achat de titres ou droits sociaux ou par toute autre manière ; l'acquisition, la construction ou la prise à bail de tous locaux

judiciaire à l'égard de l'entreprise Sàrl [H], nom commercial : SAMI SERVICES, [Adresse 1] [Localité 1] ayant comme activité : Nettoyage chez les particuliers et professionnels, nettoyage industriel de locaux

jugement ci-après dans le dossier de : [Localité 1] (SAS) - [Adresse 1], REPRESENTEE PAR MONSIEUR [X] [G], [M] RCSCASTRES Siren : 941 814 782 Activité: Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux

Maître [I] ajoute que la dirigeante a fait des efforts, notamment en baissant sa rémunération et en restituant le local loué à [Localité 2] afin de rapatrier l'activité directement chez elle.

Par contrat de partenariat n° E-022740 en date du 25 mai 2023, conclu pour une durée de 48 mois, la société LOCAL.FR a loué à Monsieur [J] [A] la création d'un site internet ainsi qu'un abonnement « Local

Par contrat de partenariat n° E-022740 en date du 25 mai 2023, conclu pour une durée de 48 mois, la société LOCAL.FR a loué à Monsieur [N] [J] la création d'un site internet ainsi qu'un abonnement « Local

JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : Monsieur [V] [K], [X] (EI) [Adresse 1] Non inscrit au RCS - 510 832 421 radié RM 18 Activité : Travaux d'installation électrique dans tous locaux

Ledit prêt était destiné à la réalisation de différents travaux du local professionnel.

LES FAITS : Le 12 juin 2025, Monsieur [L] [U] a consulté la société CHRISTAL EXPERTISE représentée par Monsieur [W] [S], expert-comptable, afin de prendre à bail des locaux commerciaux pour exercer son