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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
6a0b418fcdc6046d47178e1e
12 mai 2026
SUR CE, Des écrits et des pièces au dossier déposé par la demanderesse, il s'évince que la société PREFILOC CAPITAL SAS, ayant son siège social à [Localité 1] (33), prospecte et fournit à ses clients,
6a0b41accdc6046d47178fba
SUR CE, Des écrits et des pièces au dossier déposé par la demanderesse, il s'évince que la société PREFILOC CAPITAL SAS, ayant son siège social à [Localité 2] (33), prospecte et fournit à ses clients,
6a0b41e4cdc6046d47179301
La restitution par la société TRIPLE T SASU à la société PREFILOC CAPITAL SAS du matériel objet des éléments contractuels sera ordonnée sous astreinte de 10 € par jour, à compter du 15 ème jour suivant
Chambre 22
69f545c8cdc6046d474677ad
22 janvier 2026
RESUMÉ DES FAITS La société EMB TRADING dont le siège social est situé à [Localité 1] (RCS [Localité 2] n°851 343 723) exerce une activité d'import-export de produits informatiques.
Chambre 08
69f2c380cdc6046d4709108c
28 octobre 2025
euros au titre de contrats de location de matériel, à l'encontre de la société SAS IFRI, immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 803 805 423 et dont le siège social se situe [Adresse 7] à [
chambre 1-7
69d5f1abcdc6046d477c438e
28 janvier 2026
NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 28/01/2026 CHAMBRE 1-7 RG : 2025065222 ENTRE : 1) SA de droit étranger, TOKIO MARINE EUROPE, dont le siège social
69e1ed8ecdc6046d478c2bd6
14 avril 2026
La restitution par la société BURGER CHEF SAS à la société PREFILOC CAPITAL SAS du matériel objet des éléments contractuels sera ordonnée sous astreinte de 10 € par jour, à compter de la signification
69e1edc6cdc6046d478c3166
La restitution par la société DOMAINE JEAN-MICHEL GUILLON SAS à la société PREFILOC CAPITAL SAS du matériel objet des éléments contractuels sera ordonnée sous astreinte de 10 € par jour, à compter de la
69e1ee53cdc6046d478c3d7a
La restitution par la société MAISON B SASU à la société PREFILOC CAPITAL SAS du matériel objet des éléments contractuels sera ordonnée sous astreinte de 10 € par jour, à compter de la signification de
69e1eea9cdc6046d478c442d
Chambre 2-3
69d43484cdc6046d475811f5
2 juillet 2025
Partie défenderesse : SAS à associé unique FITNESS PLATINUM GROUP, (RCS PARIS 914 804 687), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son président,
Audience publique de vacation
69d4f5c7cdc6046d4765c1c9
8 juillet 2025
Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 23 juin 2025 puis sur renvoi
Chambre 2-5
6a0e63b6cdc6046d4760ce69
10 avril 2026
Elle exerce une activité de travaux de rénovation, peinture, pose de plaques de plâtre sous la forme de société par actions simplifiée. Le siège social de l'activité est situé au [Adresse 1].
Chambre 2-6
6a0e7ebccdc6046d47627719
6 avril 2026
Partie défenderesse : SAS à associé unique AREV, (RCS [Localité 1] 982 136 160), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 3], prise en la personne de son président M.
6a0e878ccdc6046d4763ac62
Partie défenderesse : SAS à associé unique STAFCOM, (RCS [Localité 2] 837 903 970), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], représentée par son président, M.
69d1627fcdc6046d4721e1b1
31 janvier 2025
Partie défenderesse : SARL à associé unique SAJC, (RCS PARIS 880 165 659), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 2], en la personne de son représentant légal, M.
Chambre 04
69f24084cdc6046d47fc4fa4
1 octobre 2025
Simulations financières du plan L'Expert-Comptable de la société a établi des prévisions d'exploitation et de trésorerie.
AFFAIRES COURANTES
69c97fabcdc6046d476f66cb
23 octobre 2025
DU VINGT-TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La Société de Caution Mutuelle des Professions Immobilières et Financière (SO.CA.F), dont le siège social est, [Adresse 1], agissant poursuites et
PROCEDURE COLLECTIVE
69cfa65fcdc6046d47f957fe
1 avril 2026
au Ministère Public et en avoir délibéré conformément à la loi : Attendu qu'à la date du 30/03/2026, Mme [U] [P] née [Q], cogérante de la société DRIVING COLOR'S (SARL), ayant son siège social [Adresse
PROCEDURES COLLECTIVES
69d9fa9ccdc6046d47db4862
17 octobre 2025
DE LA DECISION Par acte du 24/09/2025, le Comptable de la Trésorerie de Seine-Maritime Amendes, comptable de la Direction Générale des Finances Publiques chargée du recouvrement a fait assigner la société
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