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6 376 résultats pour « objet social de la société »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

6a0b418fcdc6046d47178e1e

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

SUR CE, Des écrits et des pièces au dossier déposé par la demanderesse, il s'évince que la société PREFILOC CAPITAL SAS, ayant son siège social à [Localité 1] (33), prospecte et fournit à ses clients,

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

6a0b41accdc6046d47178fba

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

SUR CE, Des écrits et des pièces au dossier déposé par la demanderesse, il s'évince que la société PREFILOC CAPITAL SAS, ayant son siège social à [Localité 2] (33), prospecte et fournit à ses clients,

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

6a0b41e4cdc6046d47179301

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

La restitution par la société TRIPLE T SASU à la société PREFILOC CAPITAL SAS du matériel objet des éléments contractuels sera ordonnée sous astreinte de 10 € par jour, à compter du 15 ème jour suivant

Source officielle
TCOM

Chambre 22

69f545c8cdc6046d474677ad

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

RESUMÉ DES FAITS La société EMB TRADING dont le siège social est situé à [Localité 1] (RCS [Localité 2] n°851 343 723) exerce une activité d'import-export de produits informatiques.

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69f2c380cdc6046d4709108c

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

euros au titre de contrats de location de matériel, à l'encontre de la société SAS IFRI, immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 803 805 423 et dont le siège social se situe [Adresse 7] à [

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d5f1abcdc6046d477c438e

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 28/01/2026 CHAMBRE 1-7 RG : 2025065222 ENTRE : 1) SA de droit étranger, TOKIO MARINE EUROPE, dont le siège social

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69e1ed8ecdc6046d478c2bd6

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

La restitution par la société BURGER CHEF SAS à la société PREFILOC CAPITAL SAS du matériel objet des éléments contractuels sera ordonnée sous astreinte de 10 € par jour, à compter de la signification

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69e1edc6cdc6046d478c3166

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

La restitution par la société DOMAINE JEAN-MICHEL GUILLON SAS à la société PREFILOC CAPITAL SAS du matériel objet des éléments contractuels sera ordonnée sous astreinte de 10 € par jour, à compter de la

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69e1ee53cdc6046d478c3d7a

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

La restitution par la société MAISON B SASU à la société PREFILOC CAPITAL SAS du matériel objet des éléments contractuels sera ordonnée sous astreinte de 10 € par jour, à compter de la signification de

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69e1eea9cdc6046d478c442d

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

SUR CE, Des écrits et des pièces au dossier déposé par la demanderesse, il s'évince que la société PREFILOC CAPITAL SAS, ayant son siège social à [Localité 2] (33), prospecte et fournit à ses clients,

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TCOM

Chambre 2-3

69d43484cdc6046d475811f5

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Partie défenderesse : SAS à associé unique FITNESS PLATINUM GROUP, (RCS PARIS 914 804 687), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son président,

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d4f5c7cdc6046d4765c1c9

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 23 juin 2025 puis sur renvoi

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TCOM

Chambre 2-5

6a0e63b6cdc6046d4760ce69

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Elle exerce une activité de travaux de rénovation, peinture, pose de plaques de plâtre sous la forme de société par actions simplifiée. Le siège social de l'activité est situé au [Adresse 1].

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TCOM

Chambre 2-6

6a0e7ebccdc6046d47627719

Commerce

6 avril 2026

6 avril 2026

Partie défenderesse : SAS à associé unique AREV, (RCS [Localité 1] 982 136 160), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 3], prise en la personne de son président M.

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TCOM

Chambre 2-3

6a0e878ccdc6046d4763ac62

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Partie défenderesse : SAS à associé unique STAFCOM, (RCS [Localité 2] 837 903 970), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], représentée par son président, M.

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TCOM

Chambre 2-5

69d1627fcdc6046d4721e1b1

Commerce

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Partie défenderesse : SARL à associé unique SAJC, (RCS PARIS 880 165 659), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 2], en la personne de son représentant légal, M.

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TCOM

Chambre 04

69f24084cdc6046d47fc4fa4

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Simulations financières du plan L'Expert-Comptable de la société a établi des prévisions d'exploitation et de trésorerie.

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c97fabcdc6046d476f66cb

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

DU VINGT-TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La Société de Caution Mutuelle des Professions Immobilières et Financière (SO.CA.F), dont le siège social est, [Adresse 1], agissant poursuites et

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69cfa65fcdc6046d47f957fe

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

au Ministère Public et en avoir délibéré conformément à la loi : Attendu qu'à la date du 30/03/2026, Mme [U] [P] née [Q], cogérante de la société DRIVING COLOR'S (SARL), ayant son siège social [Adresse

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69d9fa9ccdc6046d47db4862

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

DE LA DECISION Par acte du 24/09/2025, le Comptable de la Trésorerie de Seine-Maritime Amendes, comptable de la Direction Générale des Finances Publiques chargée du recouvrement a fait assigner la société

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