d'une procédure de redressement judiciaire sans administrateur - L631-7 41526029 2025 003628 Le Tribunal après communication au Ministère Public et en avoir délibéré conformément à la loi : Par exploit

d'une procédure de redressement judiciaire sans administrateur - L631-7 41526013 2025 003640 Le Tribunal après communication au Ministère Public et en avoir délibéré conformément à la loi : Par exploit

Suivant exploit en date du 7 décembre 2025, délivré par Me [O] [A] (remise dépôt étude personne physique), l'URSSAF NORD PAS-DE-CALAIS a fait citer devant le tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer, pour

d'une procédure de redressement judiciaire sans administrateur - L631-7 41525267 2025 001927 Le Tribunal après communication au Ministère Public et en avoir délibéré conformément à la loi : Par exploit

liquidation judiciaire simplifiée (sans poursuite d'activité) - L641-1 et L644-1 41526014 Le Tribunal après communication au ministère public et en avoir délibéré conformément à la Loi : Que par exploit

liquidation judiciaire sans activité - L641-1 , [Localité 1] Répertoire général : 2025 003601 Le Tribunal après communication au Ministère Public et en avoir délibéré conformément à la loi : Par exploit

réquisitions du Ministère Public, Renouvelle la période d'observation de la SARL LPDA immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Angoulême sous le n°881 436 406, ayant pour activité : Exploitation

simplifiée (sans poursuite d'activité) - L641-1 et L644-1 41526114 Répertoire général : 2026 000140 Le tribunal après communication au Ministère public et en avoir délibéré conformément à la loi : Par exploit

PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : URSSAF ILE DE FRANCE (Urssaf IDF) [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS AUTO MECA [Adresse 2] [Adresse 3] Défenderesse assignée à comparaître par exploit de Me [H] [T], commissaire

PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEURS : Mme [Z] [Y] [V] [Adresse 1] Ayant pour représentant Me Samuel GUEDJ DEFENDEURS : SAS SONACOM AUTOMOBILE [Adresse 2] Défenderesse assignée à comparaître par exploit

redressement judiciaire sans administrateur - L631-7 41526166 Répertoire général : 2026 000859 Le Tribunal après communication au Ministère Public et en avoir délibéré conformément à la loi : Par exploit

Maître [H] rappelle au tribunal diverses jurisprudences et notamment l'obligation de motiver la sanction sur son principe et son quantum, au regard de la gravité des fautes et de la situation personnelle

Sur le non-respect des obligations sociales La SELARL [Z], ès-qualités, expose que M.

Les FAITS : La société IBRIK (SAS) a été créée en décembre 2016 pour exploiter le restaurant IBRIK CAFE, situé au [Adresse 1].

Ensemble des budgets prévisionnels, reportings de la situation de trésorerie, de l'exploitation, sur les exercices 2023 et 2024.

Le contrat prévoyait que les obligations seraient remboursées le 11 juin 2023, soit 24 mois à compter de la date de jouissance.

contractuelles, à ses obligations de conseil dans le cadre de l'établissement du bilan au 31 décembre 2021 et en raison de la facturation de sommes non prévues au contrat, * l'article 6 des conditions

débats en Chambre du Conseil du 07/05/2026 et du délibéré PRESIDENT D'AUDIENCE : Valéran HIEL JUGES : Philippe LOZIER et Chris DAVESNE Greffier : Assisté, lors des débats, par Magali PIERRAT Suivant exploit

des Activités Économiques de Marseille a ordonné la comparution des parties en Chambre du Conseil le 27 Avril 2026 à 08 heures 30 en Salle A, afin d'entendre la partie défenderesse en ses dires et explications

acte introductif d'instance en date du 21 mars 2025 concernant la liquidation judiciaire de la société RESTAURANT VOLTAIRE, a été assigné à comparaître Monsieur, [O], [H] pour l'entendre en ses explications