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1 553 résultats pour « préjudice matériel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e4227ccdc6046d47be065a

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

gravité, leur évolution et leur date d'apparition, * Déterminer la chronologie, l'origine et la ou les causes des désordres, en décrivant tous les moyens d'investigation employés, * Indiquer si les matériaux

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e03187cdc6046d4763f284

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

aux documents contractuels, règles de l'art, soit d'une exécution défectueuse ; « Indiquer les conséquences de ces désordres quant à l'usage qui peut en être attendu ; « Donner son avis sur les préjudices

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c1f735cdc6046d47b80126

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

En définitive, la Société PROGERE a manqué à de nombreuses obligations qui ont causé un important préjudice a GCC.

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES

69e69ac3cdc6046d47f246e1

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

2024; CONDAMNER in solidum les sociétés APB ROYOUX, RUST OLEUM, ESEC, ALLIANZ IARD et SMA SA à payer à la SELI la somme de 8.103,52 Euros TTC au titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

6a0bdd6ecdc6046d47252669

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Les seules réserves émises concernaient le choix des matériaux.

Source officielle
TCOM

Chambre 14

69bf046acdc6046d477a97c1

Commerce

24 avril 2025

24 avril 2025

Cette inexécution lui a causé un préjudice puisqu'elle a retardé les autres intervenants du chantier et a empêché d'ouvrir le SPA.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbd4a8cdc6046d479f343e

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Désamiantage France Démolition, la somme 80 € au titre de l'indemnité forfaitaire, * CONDAMNER la société LES MARMOUSETS à verser à la SAS Désamiantage France Démolition, la somme de 5 000 € pour préjudice

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 02

69e37909cdc6046d47ae47f1

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 17 avril 2026 CHAMBRE 02 N° RG : 2023F01091 DEMANDEUR SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Prise en la personne de son représentant légal [Adresse

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b82290cdc6046d47de048b

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Faits et Procédure : La Société GITRAL fabrique et commercialise des réservoirs, citernes et containers métalliques ainsi que des vases d'expansion et du matériel de chauffage.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a934cfcdc6046d47919e20

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

UNINOV de procéder à ses frais à la restitution du véhicule automobile de Marque LEXUS Modèle RX sport executive immatriculé [Immatriculation 1], ainsi que tout document administratif afférent audit matériel

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dac46bcdc6046d47ec7736

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

La société FELIX [C] échoue à démontrer les fautes, préjudices et lien de causalité ; en conséquence, les demandes reconventionnelles doivent être rejetées.

Source officielle
TCOM

Référés

69f0429dcdc6046d47cccd14

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

[B] de sa demande de provision formulée au titre d'un préjudice prétendument subi, dès lors qu'aucun usage fautif du nom de M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69ce8a64cdc6046d47defd3f

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Crédit Mutuel invoque en tout état de cause l'absence de préjudice de ces non-inscriptions pour la caution.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 05

69deaa10cdc6046d473ec380

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

La société Vauban Automobile soutient que le refus persistant de prendre livraison l'a obligée à une revente forcée pour limiter l'accroissement de son préjudice La société Vauban Automobile soutient

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d164c5cdc6046d4722051f

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Par courrier AR du 6 juillet 2024 Hayastan a réitéré sa notification puis restitué à Ginger le stock de marchandises et le matériel informatique fourni. C'est ainsi que se présente le litige.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a50e24cdc6046d4735bdd9

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Que compte tenu de l'illégitimité du refus de paiement qui lui est opposé et du préjudice qu'il emporte, il est bienvenu à en solliciter réparation.

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERE

69beda3dcdc6046d4775c1ae

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

* Chiffrer le coût des travaux propres à remédier aux désordres, * Fournir tous éléments de nature à permettre ultérieurement à la juridiction saisie d'évaluer les préjudices de toute nature, directe

Source officielle
TCOM

Délibérés contentieux

69a4b324cdc6046d472f9105

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

* Condamner in solidum Monsieur [D] [Q] et la société [O] [U] à payer la somme de 205.567,44€, à parfaire, à la société OMIA DEVELOPPEMENT au titre du préjudice subi par cette dernière du fait de la

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b2322cdc6046d47154e76

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

désordres, et leurs délais d'exécution, DONNER tous éléments pour CHIFFRER le coût de ces travaux, * FOURNIR tous éléments de nature à permettre ultérieurement à la Juridiction saisie d'évaluer les préjudices

Source officielle
TCOM

MARDI

6a17fc7acdc6046d47353085

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

MONDIET à payer à la SARL [E] & FILS la somme de 2.000 € en réparation du préjudice subi. Condamner la SAS ETS A.

Source officielle

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