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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e4227ccdc6046d47be065a
9 juillet 2025
gravité, leur évolution et leur date d'apparition, * Déterminer la chronologie, l'origine et la ou les causes des désordres, en décrivant tous les moyens d'investigation employés, * Indiquer si les matériaux
69e03187cdc6046d4763f284
11 avril 2025
aux documents contractuels, règles de l'art, soit d'une exécution défectueuse ; « Indiquer les conséquences de ces désordres quant à l'usage qui peut en être attendu ; « Donner son avis sur les préjudices
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c1f735cdc6046d47b80126
27 octobre 2025
En définitive, la Société PROGERE a manqué à de nombreuses obligations qui ont causé un important préjudice a GCC.
DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
69e69ac3cdc6046d47f246e1
7 juillet 2025
2024; CONDAMNER in solidum les sociétés APB ROYOUX, RUST OLEUM, ESEC, ALLIANZ IARD et SMA SA à payer à la SELI la somme de 8.103,52 Euros TTC au titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice
Rendu de décisions
6a0bdd6ecdc6046d47252669
13 mai 2026
Les seules réserves émises concernaient le choix des matériaux.
Chambre 14
69bf046acdc6046d477a97c1
24 avril 2025
Cette inexécution lui a causé un préjudice puisqu'elle a retardé les autres intervenants du chantier et a empêché d'ouvrir le SPA.
69cbd4a8cdc6046d479f343e
8 janvier 2025
Désamiantage France Démolition, la somme 80 € au titre de l'indemnité forfaitaire, * CONDAMNER la société LES MARMOUSETS à verser à la SAS Désamiantage France Démolition, la somme de 5 000 € pour préjudice
CHAMBRE 02
69e37909cdc6046d47ae47f1
17 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 17 avril 2026 CHAMBRE 02 N° RG : 2023F01091 DEMANDEUR SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Prise en la personne de son représentant légal [Adresse
AFFAIRES COURANTES
69b82290cdc6046d47de048b
23 janvier 2025
Faits et Procédure : La Société GITRAL fabrique et commercialise des réservoirs, citernes et containers métalliques ainsi que des vases d'expansion et du matériel de chauffage.
VENDREDI
69a934cfcdc6046d47919e20
4 juillet 2025
UNINOV de procéder à ses frais à la restitution du véhicule automobile de Marque LEXUS Modèle RX sport executive immatriculé [Immatriculation 1], ainsi que tout document administratif afférent audit matériel
DELIBERES A VIDER
69dac46bcdc6046d47ec7736
12 janvier 2026
La société FELIX [C] échoue à démontrer les fautes, préjudices et lien de causalité ; en conséquence, les demandes reconventionnelles doivent être rejetées.
Référés
69f0429dcdc6046d47cccd14
24 octobre 2025
[B] de sa demande de provision formulée au titre d'un préjudice prétendument subi, dès lors qu'aucun usage fautif du nom de M.
chambre 1-2
69ce8a64cdc6046d47defd3f
1 avril 2025
Crédit Mutuel invoque en tout état de cause l'absence de préjudice de ces non-inscriptions pour la caution.
CHAMBRE 05
69deaa10cdc6046d473ec380
9 janvier 2026
La société Vauban Automobile soutient que le refus persistant de prendre livraison l'a obligée à une revente forcée pour limiter l'accroissement de son préjudice La société Vauban Automobile soutient
chambre 1-5
69d164c5cdc6046d4722051f
2 juillet 2025
Par courrier AR du 6 juillet 2024 Hayastan a réitéré sa notification puis restitué à Ginger le stock de marchandises et le matériel informatique fourni. C'est ainsi que se présente le litige.
69a50e24cdc6046d4735bdd9
1 juillet 2025
Que compte tenu de l'illégitimité du refus de paiement qui lui est opposé et du préjudice qu'il emporte, il est bienvenu à en solliciter réparation.
DELIBERE REFERE
69beda3dcdc6046d4775c1ae
* Chiffrer le coût des travaux propres à remédier aux désordres, * Fournir tous éléments de nature à permettre ultérieurement à la juridiction saisie d'évaluer les préjudices de toute nature, directe
Délibérés contentieux
69a4b324cdc6046d472f9105
8 janvier 2026
* Condamner in solidum Monsieur [D] [Q] et la société [O] [U] à payer la somme de 205.567,44€, à parfaire, à la société OMIA DEVELOPPEMENT au titre du préjudice subi par cette dernière du fait de la
6a0b2322cdc6046d47154e76
désordres, et leurs délais d'exécution, DONNER tous éléments pour CHIFFRER le coût de ces travaux, * FOURNIR tous éléments de nature à permettre ultérieurement à la Juridiction saisie d'évaluer les préjudices
MARDI
6a17fc7acdc6046d47353085
26 mai 2026
MONDIET à payer à la SARL [E] & FILS la somme de 2.000 € en réparation du préjudice subi. Condamner la SAS ETS A.
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