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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 6
69bd0449cdc6046d474d650a
14 octobre 2025
d'entendre : Déclarer la SCP BTSG, prise en la personne de Maître [C] [U] ès-qualités de Liquidateur Judiciaire de la société ALMATYS, autant recevable que bien fondée en l'ensemble de ses demandes.
VENDREDI
69f08144cdc6046d47d1da4a
24 avril 2026
L'article 392 du même code énonce que l'interruption de l'instance emporte celle du délai de péremption.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a85904cdc6046d477ff3ff
14 avril 2025
Pour les besoins de la présente instance, le tribunal déclare en préambule solliciter la communication des pièces et actes relatifs à la conciliation et déclare ainsi lever la confidentialité des éléments
Chambre de vacations PC
69f16778cdc6046d47e92d51
22 avril 2026
Pascal AZNAR, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS N° PCL : 2026J00612 N° RG : 2026P00603 FAITS ET PROCEDURE A la
Chambre 2 contentieux général
F00427 SA BNP PARIBAS SA BNP PARIBASc/SARL HOSPITALITY EQUIPMENTS ET SERVICES
69a2005ccdc6046d47f77f69
15 janvier 2025
la SA BNP PARIBAS recevable en ses demandes de paiement ; Condamner la SARL HOSPITALITY EQUIPMENTS ET SERVICES prise en la personne de son représentant légal en exercice, à payer en deniers ou quittances
AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69b2551dcdc6046d475f2dc4
1 avril 2025
le 25/03/2025, une demande de procédure de sauvegarde au Greffe du Tribunal de Commerce de CHERBOURG par : HOLDING R&B (SARL) [Adresse 1] Activité : Acquisition et gestion de valeurs mobilières et prise
CHAMBRE 01
69deac75cdc6046d473ef45c
29 janvier 2026
Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] Représentée par Maître Carole COFFY, Avocate [Adresse 5] Et par la SCP AVENS prise en la personne de Maître Christine SARAZIN, Avocate [Adresse
69c2409dcdc6046d47be244c
15 juillet 2025
Il ressort des éléments fournis à l'appui de la déclaration de cessation des paiements que le passif exigible déclaré est évalué à la somme de 1 280 359 € pour un actif disponible insuffisant (trésorerie
69c240b5cdc6046d47be263f
Il ressort des éléments fournis à l'appui de la déclaration de cessation des paiements que le passif exigible déclaré est évalué à la somme de 1 406 286 € pour un actif disponible insuffisant (trésorerie
69c240cecdc6046d47be2854
Il ressort des éléments fournis à l'appui de la déclaration de cessation des paiements que le passif exigible déclaré est évalué à la somme de 1 295 723 € pour un actif disponible insuffisant (trésorerie
69c240e6cdc6046d47be2a1d
Il ressort des éléments fournis à l'appui de la déclaration de cessation des paiements que le passif exigible déclaré est évalué à la somme de 1 302 226 € pour un actif disponible insuffisant (trésorerie
69c24121cdc6046d47be30dc
Il ressort des éléments fournis à l'appui de la déclaration de cessation des paiements que le passif exigible déclaré est évalué à la somme de 1 209 769 € pour un actif disponible insuffisant (trésorerie
69c2413acdc6046d47be32c7
Il ressort des éléments fournis à l'appui de la déclaration de cessation des paiements que le passif exigible déclaré est évalué à la somme de 926 631 € pour un actif disponible insuffisant (trésorerie
69c24152cdc6046d47be34a3
Il ressort des éléments fournis à l'appui de la déclaration de cessation des paiements que le passif exigible déclaré est évalué à la somme de 1 554 775 € pour un actif disponible insuffisant (trésorerie
audience ordinaire
69e2cddecdc6046d47a22112
8 juillet 2025
Les créances sont à déclarer, dans le délai de deux mois au plus tard de l'insertion à paraître au BODACC, auprès du liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L 814-2
69f9a9c6cdc6046d47a4b607
4 mai 2026
SUR CE, LE TRIBUNAL La SARLu Cabinet Remarquable a déclaré exercer l'activité suivante : « Conseil et expertise auprès des organismes de formation.
Chambre 08
69a43263cdc6046d472352bd
21 janvier 2026
de leur créance, un délai de deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement ; Fixe à dix mois, à compter du terme du délai imparti aux créanciers pour déclarer leur créance, le délai
Rendu de décisions
69cc5185cdc6046d47abb66e
20 janvier 2026
[Y], [Adresse 3], en qualité de liquidateur, lequel devra déposer au Greffe la liste des créances déclarées visée aux articles L. 624-1 et L. 641-14 du code de commerce, dans un délai de 8 mois à compter
69b25f85cdc6046d47607bc0
6 octobre 2025
[N] [S], [T] déclare ne pas se trouver pas en état de cessation des paiements, Que toutefois, l'entreprise débitrice justifie de difficultés au sens de l'article L.620-1 du Code de Commerce qu'elle n'est
Chambre 04
69f2892ccdc6046d47053acf
Le demandeur à l'assignation déclare : qu'il maintient sa demande.
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