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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
référés - première chambre
69a1ecf3cdc6046d47f635d4
9 octobre 2025
le Juge des Référés du Tribunal de Commerce de Cannes aux fins de voir entendre : Vu les articles 872 et suivants du Code de procédure civile, Vu les circonstances défait et les pièces produites, Il
AFFAIRES COURANTES
69b82368cdc6046d47de1612
16 janvier 2025
Par conclusions de désistement, Madame [U] [P] demande au tribunal de : Prendre acte du désistement d'instance de Madame [U] [P], dans le cadre de la procédure pendante, enrôlée sous le numéro RG 2023002592
Trib. de Commerce
69a765f8cdc6046d476b0c4b
7 janvier 2026
procédure devait être examinée au 15/12/2022 ; Vu le jugement en date du 02/11/2022, qui a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée au 15/12/2023 ; Vu le jugement
.
69f1e214cdc6046d47f3d1b2
28 avril 2026
Par jugement du 2 octobre 2024, le Tribunal de commerce de COMPIEGNE a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS OPTIC MILLENIUM, et a désigné : * La SELARL V&V Administrateurs
Chambre 08
69f2f8c6cdc6046d470e251e
6 janvier 2026
civile, les pièces étant jointes à l'acte), Madame [U] [B] assigne la société [V] REPAIR EXPRESS à comparaître devant le Tribunal de commerce de Bobigny le 12 septembre 2025 et demande à ce Tribunal de
69fb1a1ccdc6046d47c8708b
5 mai 2026
moyens des parties : La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend à voir le juge des référés : Condamner la SAS BMC BARDAGE à payer à la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP CIBTP CAISSE RHONE
CHAMBRE 03
69de8049cdc6046d473bc73e
14 janvier 2026
[Z] [T] demande au tribunal de : Vu les articles 12, 122 et 700 du code de procédure civile, Vu les articles 1162, 1178 et 2224 du code civil, Vu l'article L.341-2 ancien du code de la consommation,
CHAMBRE DU CONSEIL
69af6634cdc6046d47177f9d
16 avril 2025
: Attendu que l'article 367 du cpc dispose que : Le juge peut, à la demande des parties ou d'office, ordonner la jonction de plusieurs instances pendantes devant lui s'il existe entre les litiges un
69c8570acdc6046d4756d649
11 juillet 2025
outre les entiers dépens de l'instance ; Par conclusions n°1, dont un exemplaire a été reçu au Greffe le 6 janvier 2025, le Conseil de la SOCIETE, [I], a, notamment, demandé au Tribunal, in limine litis
69da26adcdc6046d47de2060
17 janvier 2025
DEMANDES DES PARTIES Pour AWF La société AWF demande au Tribunal de : * Juger mal fondée la péremption d'instance opposée à la société AWF par NORMANDY CONTROL GROUP et NORMANDY BUSINESS GROUP dans
CHAMBRE 01
69def5eacdc6046d47440cb4
16 octobre 2025
SUR QUOI LE TRIBUNAL L'Association Congés Intempéries BTP-Caisse de l'Ile-de-France, conformément aux dispositions de l'article 394 et suivants du code de procédure civile, s'est désistée de son instance
AUDIENCE DE DELIBERE
69eb2d96cdc6046d475b6e5f
23 avril 2026
L'affaire était par suite mise au rôle du tribunal de Commerce d'Evreux, afin de déroulement d'une procédure contradictoire.
Référés
69de2634cdc6046d47317e61
9 juillet 2025
Après quatre renvois à la demande des parties, la demanderesse a comparu devant nous à l'audience du 2 juillet 2025.
69b0ffbccdc6046d473b2770
28 octobre 2025
Par acte de Commissaire / Huissier de Justice en date du 07/08/2025, Monsieur [C] [A] a assigné La SAS HOLDING [L] devant le Président du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE statuant en référé aux fins
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c1f19fcdc6046d47b7a22b
3 juillet 2025
Par ordonnance de référé du 21 juin 2016, le tribunal administratif de Toulouse fait droit à la mesure d'expertise demandée par le département de la Haute Garonne et désigne M.
Deuxième Chambre - Procédures collectives
69a0af4ccdc6046d47d8d48a
versé aux débats à l'audience par Monsieur [C] [D] ; ATTENDU que, devant le tribunal de commerce, la procédure est orale, le nécessaire respect du contradictoire ne pouvant dès lors conduire à différer
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69f9eb90cdc6046d47aa045e
4 mai 2026
Enfin, il demande au tribunal de rejeter la demande de Mesdemoiselles [T] et [V] [W] relative à l'application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile.
6ème chambre
69e86f18cdc6046d471a93e3
2 avril 2025
MOTIVATION DE LA DECISION SUR CE, le tribunal : Sur la demande de sursis à statuer L'article 73 du code de procédure civile dispose que « Constitue une exception de procédure tout moyen qui tend soit
1ère chambre
69e866cdcdc6046d4719ff48
18 juin 2025
A l'audience de procédure du 25 juin 2024, le tribunal a joint les instances nos2023F02112 et 2024F01279 et dit qu'elle se poursuivront sous le n°2023F02112.
69abbda3cdc6046d47cd3269
9 avril 2025
L'article 367 du Code de procédure civil dispose : « Le juge peut, à la demande des parties ou d'office, ordonner la jonction de plusieurs instances pendantes devant lui s'il existe entre les litiges un
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