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9 569 résultats pour « procédure devant le tribunal d'instance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

référés - première chambre

69a1ecf3cdc6046d47f635d4

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

le Juge des Référés du Tribunal de Commerce de Cannes aux fins de voir entendre : Vu les articles 872 et suivants du Code de procédure civile, Vu les circonstances défait et les pièces produites, Il

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b82368cdc6046d47de1612

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Par conclusions de désistement, Madame [U] [P] demande au tribunal de : Prendre acte du désistement d'instance de Madame [U] [P], dans le cadre de la procédure pendante, enrôlée sous le numéro RG 2023002592

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TCOM

Trib. de Commerce

69a765f8cdc6046d476b0c4b

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

procédure devait être examinée au 15/12/2022 ; Vu le jugement en date du 02/11/2022, qui a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée au 15/12/2023 ; Vu le jugement

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TCOM

.

69f1e214cdc6046d47f3d1b2

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Par jugement du 2 octobre 2024, le Tribunal de commerce de COMPIEGNE a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS OPTIC MILLENIUM, et a désigné : * La SELARL V&V Administrateurs

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69f2f8c6cdc6046d470e251e

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

civile, les pièces étant jointes à l'acte), Madame [U] [B] assigne la société [V] REPAIR EXPRESS à comparaître devant le Tribunal de commerce de Bobigny le 12 septembre 2025 et demande à ce Tribunal de

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TCOM

Trib. de Commerce

69fb1a1ccdc6046d47c8708b

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

moyens des parties : La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend à voir le juge des référés : Condamner la SAS BMC BARDAGE à payer à la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP CIBTP CAISSE RHONE

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TCOM

CHAMBRE 03

69de8049cdc6046d473bc73e

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

[Z] [T] demande au tribunal de : Vu les articles 12, 122 et 700 du code de procédure civile, Vu les articles 1162, 1178 et 2224 du code civil, Vu l'article L.341-2 ancien du code de la consommation,

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af6634cdc6046d47177f9d

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

: Attendu que l'article 367 du cpc dispose que : Le juge peut, à la demande des parties ou d'office, ordonner la jonction de plusieurs instances pendantes devant lui s'il existe entre les litiges un

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c8570acdc6046d4756d649

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

outre les entiers dépens de l'instance ; Par conclusions n°1, dont un exemplaire a été reçu au Greffe le 6 janvier 2025, le Conseil de la SOCIETE, [I], a, notamment, demandé au Tribunal, in limine litis

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TCOM

Trib. de Commerce

69da26adcdc6046d47de2060

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

DEMANDES DES PARTIES Pour AWF La société AWF demande au Tribunal de : * Juger mal fondée la péremption d'instance opposée à la société AWF par NORMANDY CONTROL GROUP et NORMANDY BUSINESS GROUP dans

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TCOM

CHAMBRE 01

69def5eacdc6046d47440cb4

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

SUR QUOI LE TRIBUNAL L'Association Congés Intempéries BTP-Caisse de l'Ile-de-France, conformément aux dispositions de l'article 394 et suivants du code de procédure civile, s'est désistée de son instance

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TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69eb2d96cdc6046d475b6e5f

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

L'affaire était par suite mise au rôle du tribunal de Commerce d'Evreux, afin de déroulement d'une procédure contradictoire.

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TCOM

Référés

69de2634cdc6046d47317e61

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Après quatre renvois à la demande des parties, la demanderesse a comparu devant nous à l'audience du 2 juillet 2025.

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TCOM

Trib. de Commerce

69b0ffbccdc6046d473b2770

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Par acte de Commissaire / Huissier de Justice en date du 07/08/2025, Monsieur [C] [A] a assigné La SAS HOLDING [L] devant le Président du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE statuant en référé aux fins

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Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c1f19fcdc6046d47b7a22b

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par ordonnance de référé du 21 juin 2016, le tribunal administratif de Toulouse fait droit à la mesure d'expertise demandée par le département de la Haute Garonne et désigne M.

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Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0af4ccdc6046d47d8d48a

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

versé aux débats à l'audience par Monsieur [C] [D] ; ATTENDU que, devant le tribunal de commerce, la procédure est orale, le nécessaire respect du contradictoire ne pouvant dès lors conduire à différer

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TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69f9eb90cdc6046d47aa045e

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Enfin, il demande au tribunal de rejeter la demande de Mesdemoiselles [T] et [V] [W] relative à l'application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile.

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6ème chambre

69e86f18cdc6046d471a93e3

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

MOTIVATION DE LA DECISION SUR CE, le tribunal : Sur la demande de sursis à statuer L'article 73 du code de procédure civile dispose que « Constitue une exception de procédure tout moyen qui tend soit

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TCOM

1ère chambre

69e866cdcdc6046d4719ff48

Commerce

18 juin 2025

18 juin 2025

A l'audience de procédure du 25 juin 2024, le tribunal a joint les instances nos2023F02112 et 2024F01279 et dit qu'elle se poursuivront sous le n°2023F02112.

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AFFAIRES COURANTES

69abbda3cdc6046d47cd3269

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

L'article 367 du Code de procédure civil dispose : « Le juge peut, à la demande des parties ou d'office, ordonner la jonction de plusieurs instances pendantes devant lui s'il existe entre les litiges un

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