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3 587 résultats pour « vente de l'exploitation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 04

69f415b2cdc6046d4729a3b0

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

2025 PARTIES DEMANDEUR(S) : [Adresse 1] comparant par Me Louis-Ferdinand LOPEZ [Adresse 2] Comparant DEFENDEUR(S) : EURL PIE - PRODUCTEUR INDÉPENDANT ÉNERGIE [Adresse 3] Activité Installation et vente

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f42458cdc6046d472a92fc

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Chambre du Conseil le 23 Juin 2025 PARTIES DEMANDEUR SCI MIKE IMMOBILIERE [Adresse 1] comparant par Me Elodie MADAR [Adresse 2] substitué par Me COHEN DEFENDEUR EURL [K][T] [Adresse 1] Activité vente

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI

69eb54ebcdc6046d475eb2db

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

ressort, Attendu qu'à la date du 25/11/2025, le tribunal de céans a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de [D] (SCI) - [Adresse 1]. administration, location et vente

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69e34443cdc6046d47aad61e

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

[Q] [P] exploite une activité de tapisserie décoration fabrication de matelas achat vente d meubles et objets de décoration anciens et neufs étude et réalisation de meubles sièges et objets tentures murales

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3ca3dcdc6046d4782895b

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

manifestement impossible ; En conséquence, convertit la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : L'AMPHITRYON SAS, [Adresse 2] [Localité 1], Exploitation

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a292d5cdc6046d47029874

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

et achat de matériaux de construction et vente d'immeubles, RCS [Localité 1] B 500702907 (2007B50350) ; Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au : 08/07/2025 ; Ouvre la période d'observation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6d2dacdc6046d475a824d

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

consultation du juge-commissaire, Vu les articles L. 622-10 et L. 640-1 du code de commerce, PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE à l'égard de [D] 27 SAS, adresse : [Adresse 2] [Localité 4], activité : L'exploitation

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69aa217fcdc6046d47a97fb4

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

DU MERCREDI 28 JANVIER 2026 ROLE N° 2025L05415 GREFFE N° 2024J01647 JUGEMENT MAINTENANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE A.C.A.

Source officielle
TCOM

ASSIGNATIONS EN REDRESSEMENT / LIQUIDATION JUDICIAIRE - 10 H 00

69adb8f7cdc6046d47f5c176

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

l'étude, Le Ministère Public ayant été avisé de la procédure, Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal et des pièces produites, que la SARL à associé unique AB FOOD, qui exploite

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8013dcdc6046d47db0c8e

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

ATTENDU que par exploit en date du 03 Novembre 2025 du ministère de la SELARL BUE BORTOLOTTI CRETON GRIFFON MARLIERE, commissaires de justice à la résidence de [D], ayant siège à LILLE, [Adresse 3], a

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b854afcdc6046d47e41141

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

La société AU PAYS DU SOLEIL (SAS) est une Société par actions simplifiée régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 518 671 581 et exploite un

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b88792cdc6046d47e7daaa

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

La société SARL ELISA (SARL) est une Société à responsabilité limitée régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 851 920 462 et exploite un fonds

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TCOM

audience ordinaire

69e2c499cdc6046d47a19075

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[U] [K] (EI) Mécanique autos motos bateaux achat et vente de véhicules d'occasion « VAR AUTO MECA » [Adresse 1] Comparaissant en personne, accompagné de M.

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TCOM

JEUDI

69a28efecdc6046d470249ea

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

qu'il fut indiqué aux parties que la décision serait prononcée ce jour, par mise à disposition au greffe, conformément aux dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile ; Attendu que par exploit

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TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69a4be17cdc6046d47305e9d

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Le mandataire judiciaire indique que la procédure de redressement touchant la société d'exploitation a été convertie ce jour en liquidation par le tribunal de céans, de sorte que la SCI a, par conséquent

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TCOM

Trib. de Commerce

69a730f8cdc6046d47645faa

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Public et consultation du juge-commissaire, Vu les articles L. 622-10 et L. 640-1 du code de commerce, PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE à l'égard de ORV SARL, adresse : [Adresse 1], activité : L'exploitation

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TCOM

Trib. de Commerce

69da6eb1cdc6046d47e328b5

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

.644-6 et de l'article R.644-4 du Livre VI du Code de Commerce, En conséquence, décide de convertir la procédure de liquidation simplifiée de la SAS SASU CERRAJERO - activité : Acquisition, gestion et vente

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69b81004cdc6046d47dc6119

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Il a rappelé que la société [C] DE BOISSONS (SAS) exploite un fonds de commerce de bar à vin et vente au détail de boissons et produits spiritueux qui lui a été apporté en 2020 par la société MARCKOISE

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TCOM

JEUDI

69bdd8cccdc6046d4762a682

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[K], gérant de la SARL ST-BTP ; que le 22 Avril 2025, sur rapport du Juge commissaire, Monsieur le Président ordonnait la convocation d'[K] [J] devant le Tribunal aux fins d'être entendu en ses explications

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TCOM

Chambre 08

69a4277fcdc6046d472289c9

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Le débiteur est immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 409 116 209 - 2009 A 165 et exerce une activité de tatouages et vente de produits dérivés, bijoux fantaisie sous

Source officielle

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