PORTELLI, Juges, assistés de Mme Blandine MENNITI, Greffier-Audiencier.

DEMANDEUR SASU FENETRES S.D.B.P SERVICES [Adresse 1] CHAMPIGNY-SUR-MARNE comparant par SCP CABINET [J] - Me Séverine SPIRA [Adresse 2] DEFENDEUR SAS OUVRAGE DESIGN [Adresse 3] non comparant Débats à l'audience

ISO CASH laisse sans suite l'acte d'assignation, ne se présente pas aux différentes audiences, ni personne pour elle, et ne conclut pas davantage.

Eric CHUPEAU GREFFIER D'AUDIENCE : M. Grégoire PRIEUR (Présent lors des débats) PRESENTS AU PRONONCE DU JUGEMENT: M.

2025J830 2025006800 - 1 - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 07/07/2025 à 9h30 RESOLUTION DE PLAN DE REDRESSEMENT ET OUVERTURE DE LIQUIDATION

Guy LARHER GREFFIER D'AUDIENCE : M. Grégoire PRIEUR (Présent lors des débats) Ministère public représenté par : M. Julien MICHEL PRESENTS AU PRONONCE DU JUGEMENT: M.

Guy LARHER GREFFIER D'AUDIENCE : M. Grégoire PRIEUR (Présent lors des débats) Ministère public représenté par : M. Julien MICHEL PRESENTS AU PRONONCE DU JUGEMENT: M.

Par conclusions déposées à l'audience, M. [L] [G] demande au tribunal de : Débouter Me [Q] de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions. Ecarter l'exécution provisoire.

Prononcée à l'audience publique du 6 Octobre 2025.

Prononcée à l'audience publique du 4 mai 2026.

Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 28 avril 2026 et lors de cette audience, il a été entendu l'URSSAF NORMANDIE représentée par Me [J]. M.

Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 28 avril 2026 et lors de cette audience, seule a été entendue l'ASS CIBTP - CAISSE DU CENTRE représentée par Me Pauline COSSE

Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 28 avril 2026 et lors de cette audience, il a été entendu la SARL MARTI EVREUX assisté de Me [O].

Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience des débats en chambre du conseil du 14 avril 2026 et lors de cette audience, il a été entendu : M.

] Inscrit au RCS sous le numéro 504 713 025 RCS [Localité 1] Activité : Fabrication et vente de pizzas et de plats à emporter Dirigeant(s) : Monsieur [M] [Y] Comparution : en personne Débats à l'audience

A l'audience, Maître MARCOUL, aux intérêts de la société, précise que celle-ci demande l'application de l'article L662-8 du code de commerce indiquant que « Le tribunal est compétent pour connaître de

Il résulte des informations recueillies par le tribunal lors de l'audience du 03/07/2025 ainsi que des pièces produites que la SARL JEX est créancière à l'encontre de la société LA MARINA CLUB (SAS) d'une

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2025 012884 ORDONNANCE DE REFERE DU 20/10/2025 Plaidée devant Monsieur Alain PRINCE siégeant en référé Assisté de Madame Johanne DEWEERDT Greffier d'audience

Dirigeant(s) : Monsieur [R] [Q] Comparution : Assisté de Maître GOURDAIN Frédéric, [Adresse 2] Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 15/04/2025.

Dirigeant(s) : Monsieur [F] [P] [U] Comparution : Assistée de la SELARL ALCIAT-JURIS - Maître THIAULT et en présence de Madame [U] [D], associée Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 15/04/2025