* [Adresse 1] * [Localité 1] * DEMANDEUR - représenté par : * Maître Charles-Antoine CHAPUIS - CABINET AVOCAT CHAPUIS - * [Adresse 2] [Localité 2] * Maître DURAND-ZORZI Julien - * [Adresse 3] [

plaidant par la SELARL AD LEGEM, Avocats au Barreau de Paris, DEFENDEUR : Dame [Y] [G], épouse [H], née le [Date naissance 1] 1970 à Villers Semeuse (08), de nationalité française, domiciliée [Adresse 2]

MOYENS DES PARTIES ET MOTIFS DE LA DECISION Après avoir pris connaissance des moyens et arguments développés par la partie présente dans sa plaidoirie le 4 juin 2025, et en application des dispositions

: BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE (société coopérative de banque populaire) [Adresse 1] Comparant par Maître Victoria CABAYÉ demandeur, suivant ASSIGNATION RPVA CONTRE : Monsieur [G] [P] [Adresse 2]

[Adresse 1] immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] n°542 110 291 SAS [E] [Adresse 2] immatriculé(e) au RCS de [Localité 2] n° 527 658 355 Représentant(s) : Maître Guillaume COSTET-FLEURET, avocat au barreau

Le 2 décembre 2025, l'assureur de la SARL MULTIPIECES VI a mis en demeure la SAS 35 COURTAGE AUTO d'annuler la vente et de rembourser 25 239,76 € TTC.

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Par conclusions n° 2 du 22 octobre 2025, la société [D] [V] demande au tribunal de : * recevoir la société [D] [V] en ses demandes, l'en déclarer bien fondée.

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Par voie de conclusions en réponse n° 2 du 2 décembre 2025, la société EASYSCULPT demande au tribunal de : * juger que la société MGF Corporate Fitness a commis des

Madame Alexandra PINO BRUGUIER A l'issue des débats, le Président indique que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 07/04/2025 (article 450 du code de procédure civile) EN LA CAUSE

A l'audience du 2 avril 2026, le tribunal a joint les causes sous un seul et même numéro RG J2026000338, et après avoir entendu les parties sur le sursis à statuer, le tribunal a indiqué qu'un jugement

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire envoyée le 05/05/2026 à La CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES

Ce contrat prévoyait un volume annuel de facturation minimum de 2 100 000 euros. En cas de non-atteinte de 65 % de ce volume, une pénalité forfaitaire de 26 052 euros était due.

MOYENS ET MOTIFS Pour un plus ample exposé des prétentions et moyens de parties, le tribunal conformément à l'article 455 du code de procédure civile renvoie à leurs conclusions écrites.

Par arrêt du 2 avril 2026, la Cour d'appel de Douai a infirmé l'ordonnance de référé du 25 juillet 2024 et a rétracté l'ordonnance du 22 mai 2024.

La société [R] fait valoir : Elle conteste la recevabilité de ces moyens.

Tel est le cas en l'espèce.

extérieure, et, dans le cas de causes multiples, évaluer les proportions relevant de chacune d'elles, en précisant les intervenants concernés

,Local N°2.

d'un chèque d'un montant de 63 000 euros a été établi au nom du compte CARPA de la SELARL FEDARC, [Adresse 2] [Localité 2], pour être porté au compte séquestre ouvert au nom du cédant ; l'acte précise

du délibéré du 23/03/2026 A l'issue des débats, le Président indique que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 11/05/2026 (article 450 du code de procédure civile) EN LA CAUSE