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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
12 ème chambre
69d0b437cdc6046d47123e75
9 janvier 2025
(Mandataire Urssaf) présente ; Partie défenderesse : SAS à associé unique BC [Localité 1], (RCS PARIS 841 157 050), société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], représentée par
69d12faacdc6046d471ac818
(Mandataire Urssaf) présente ; Partie défenderesse : SARL à associé unique JS TRANS'ELAN, (RCS PARIS 514 201 037), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 2], représentée
Chambre 2-4
69d2de79cdc6046d473e28a4
10 avril 2025
Partie défenderesse : SAS à associé unique GC75, (RCS PARIS 913 644 142), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son président M.
Chambre 2-3
6a182554cdc6046d4739f4cd
27 mai 2026
JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : L'Union pour le Recouvrement des Cotisations de Securite Sociale et d'Allocations Familiales de Bretagne, [Adresse 1], comparant par Mme [X] [M], inspecteur
8ème chambre
69eb1ecccdc6046d475a21c6
22 janvier 2026
PRESENTATION DE LA SOCIETE La société AU [Localité 1] DE LA [Adresse 8] est une société par actions simplifiée constituée en 2015. Le siège social de la société est situé [Adresse 9].
Chambre 2-5
69d2d88bcdc6046d473da676
3 avril 2025
Partie défenderesse : SAS à associé unique HCG FRANCE, (RCS [Localité 2] 895 397 255), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], représentée par son président M.
69d2d690cdc6046d473d835b
22 mai 2025
Le siège social est situé au [Adresse 2].
69d91f3bcdc6046d47c76441
29 janvier 2025
Partie défenderesse : la SARL PERKA, (RCS Paris 808 754 790), société à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son gérant, M.
69d1fa8ccdc6046d472c2f4c
2 avril 2025
Partie défenderesse : SAS à associé unique RT MEDIA, (RCS ROUEN 818 713 117), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son président, M.
6a0e1fbccdc6046d475c09fa
1 avril 2026
Partie défenderesse : SAS à associé unique CULTURE NUIT, (RCS [Localité 2] 820 038 578), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], représentée par sa présidente, la SARL SOCIETE
6a18256ccdc6046d4739f71b
Partie défenderesse : SAS à associé unique AKGUL BAT, (RCS Paris 953 425 766), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne se son président, M.
6a19658bcdc6046d4759e497
28 mai 2026
69d12189cdc6046d4719b896
société à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 2], représentée par sa gérante, Mme [C] [H], demeurant [Adresse 3], absente.
Chambre 2-6
6a1961d9cdc6046d47596134
26 mai 2026
Partie défenderesse : SARL POWER CLEAN SERVICES - Sigle: PCS, (RCS [Localité 2] 901 189 381), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son gérant
chambre 1-8
69cf562bcdc6046d47f3060a
3 juillet 2025
Vu le livre 9 du Code de la sécurité sociale Vu l'article L 133-5-3 du Code de la sécurité sociale Dire que l'opposition formée par la S.A.S.
PROCEDURE COLLECTIVE
69c0a6c5cdc6046d479a22cb
27 janvier 2026
conditions prévues à l'article L. 133-4-7 du code de la sécurité sociale.
chambre 1-5
69cff291cdc6046d4700ac9b
9 avril 2025
Sur le mérite de l'opposition Attendu qu'en vertu de l'article L 133-5-3 du code de la sécurité sociale, tout employeur de personnel salarié est tenu d'effectuer auprès de l'institution de retraite complémentaire
69d3b1bbcdc6046d474bfc11
Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 02 avril 2025.
6a0f2f69cdc6046d477446d3
13 avril 2026
Partie défenderesse : SAS [O], (RCS [Localité 2] 922 785 795), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], représentée par son président M.
6a0e556bcdc6046d475ff07d
30 avril 2026
Partie défenderesse : SAS à associé unique PRESTIGE COIFFURE, (RCS [Localité 2] 979 320 363), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2] et anciennement [Adresse 3], représentée
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