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1 049 résultats pour « (sur le premier moyen) assurances de personnes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69b317b9cdc6046d477488d0

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

GREFFE : 2025 000996 ENTRE SMABTP, Société d'Assurance Mutuelle du Bâtiment et des Travaux Publics, société mutuelle d'assurance immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le

Source officielle
TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

6a0bc4d1cdc6046d4723c327

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

L'ordonnance a été signifiée à la SAS COMPTE R. par acte de commissaire de justice en date du 11 septembre 2024, remis à personne morale.

Source officielle
TCOM

PCL - Chambre du Conseil

Q Administrateur de SARLU PATRIMOINEc/SARLU PATRIMOINE IMMO CONSEIL

69bccdc3cdc6046d47480347

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

en personne DEFENDEUR SARLU PATRIMOINE IMMO CONSEIL [Adresse 2] RCS [Localité 1] : 444771174 2005 B 624 Représentant légal : M.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c97ecacdc6046d476f5791

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e841d1cdc6046d4716935b

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

MOYENS DES PARTIES ET MOTIVATION Sur l'intervention volontaire d'AXA et la mise hors de cause d'AVANSSUR Les défendeurs exposent que : * le contrat d'assurance AUTO DIRECT ASSURANCE souscrit par M.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e81522cdc6046d4713dfb4

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice en date du 26 septembre 2022 signifié à personne habilitée pour personne morale, [Y] fait assigner AXA devant ce tribunal

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69b0068dcdc6046d47251ba4

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Suivant acte de commissaire de justice signifié à personne, le même jour, le 6 Octobre 2025, la société GRDF a fait assigner : * La SAS ALLIANCE TRAVAUX SPECIAUX * La compagnie d'assurances « L'AUXILIAIRE

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aa61a1cdc6046d47ad93e1

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La voiture était assurée auprès de la société ALTIMA ASSURANCES SA.

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69ad8da6cdc6046d47f25a76

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

L'ordonnance mise en délibéré sera réputée contradictoire et rendue en premier ressort.

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d931b4cdc6046d47c9c5b2

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Un lien hypertexte permettant d'accéder à la "police d'assurance dommages aux biens stockés et responsabilité du locataire – contrat d'assurance pour compte – Spacefill n°105892249604" est inséré dans

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f70e88cdc6046d476ceb1a

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Toutefois, les défendeurs ne font aucune démonstration quant aux moyens de droit soulevés alors que la charge de la preuve pèse sur eux.

Source officielle
TCOM

JUGE RAPPORTEUR

69a556a1cdc6046d473b3da9

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Toutefois, si la signification n'a pas été faite à personne, l'opposition est recevable jusqu'à l'expiration du délai d'un mois suivant le premier acte signifié à personne ou, à défaut, suivant la première

Source officielle
TCOM

REFERES - AUDIENCE PUBLIQUE

69e21ff4cdc6046d479040b4

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Attendu que le dirigeant d'une société soumise à l'obligation de souscrire une assurance décennale engage sa responsabilité personnelle en cas de manquement à cette obligation.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69fc8f3ecdc6046d47ec4bf2

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Par actes de commissaire de justice séparés en date du 16 décembre 2024, tous remis à personne, DIMOTRANS assigne en garantie SUD GROUPAGE, MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES devant ce tribunal.

Source officielle
TCOM

REFERE

à disposition au Greffe Société ALLIANZ IARDc/Société MAAF ASSURANCES SA

69b4c7d1cdc6046d479a618e

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES ORDONNANCE DE REFERE prononcée le 10 octobre 2025 par mise à disposition au Greffe Société ALLIANZ IARD c/ Société MAAF ASSURANCES SA ENTRE : La Société ALLIANZ IARD,

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbceb8cdc6046d479eb4d8

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

[Y] [S] qui exploite à titre personnel une entreprise dans le domaine du transport de béton prêt à l'emploi. Il est assuré auprès de la SA GAN ASSURANCES.

Source officielle
TCOM

POUR PLAIDER

69f329cbcdc6046d47123d72

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

audit siège, ayant pour Conseil, Maître Céline POLLARD, Avocate au Barreau d'ARRAS, y demeurant [Adresse 4], comparant en personne ET PAR ASSIGNATION EN INTERVENTION FORCEE * SA SWISSLIFE ASSURANCES

Source officielle
TCOM

POUR PLAIDER

69f32ba3cdc6046d471264f5

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

audit siège, ayant pour Conseil, Maître Céline POLLARD, Avocate au Barreau d'ARRAS, y demeurant [Adresse 4], comparant en personne ET PAR ASSIGNATION EN INTERVENTION FORCEE * SA SWISSLIFE ASSURANCES

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69d1e354cdc6046d472aa01a

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Moyens des parties Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par la partie demanderesse dans ses écritures, appliquant les dispositions de l'article 455 du CPC, le tribunal

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69bdca23cdc6046d476155e7

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

La société AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE expose et développe : La compagnie d'assurance conteste la demande de perte d'exploitation, et affirme que le sinistre concerne la mezzanine du hall d'exposition

Source officielle

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