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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CONTENTIEUX GENERAL
69b317b9cdc6046d477488d0
9 juillet 2025
GREFFE : 2025 000996 ENTRE SMABTP, Société d'Assurance Mutuelle du Bâtiment et des Travaux Publics, société mutuelle d'assurance immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le
OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
6a0bc4d1cdc6046d4723c327
4 mai 2026
L'ordonnance a été signifiée à la SAS COMPTE R. par acte de commissaire de justice en date du 11 septembre 2024, remis à personne morale.
PCL - Chambre du Conseil
Q Administrateur de SARLU PATRIMOINEc/SARLU PATRIMOINE IMMO CONSEIL
69bccdc3cdc6046d47480347
6 janvier 2026
en personne DEFENDEUR SARLU PATRIMOINE IMMO CONSEIL [Adresse 2] RCS [Localité 1] : 444771174 2005 B 624 Représentant légal : M.
AFFAIRES COURANTES
69c97ecacdc6046d476f5791
22 janvier 2026
Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.
1ère chambre
69e841d1cdc6046d4716935b
29 janvier 2025
MOYENS DES PARTIES ET MOTIVATION Sur l'intervention volontaire d'AXA et la mise hors de cause d'AVANSSUR Les défendeurs exposent que : * le contrat d'assurance AUTO DIRECT ASSURANCE souscrit par M.
3ème chambre
69e81522cdc6046d4713dfb4
23 janvier 2025
PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice en date du 26 septembre 2022 signifié à personne habilitée pour personne morale, [Y] fait assigner AXA devant ce tribunal
Contentieux Général
69b0068dcdc6046d47251ba4
21 janvier 2026
Suivant acte de commissaire de justice signifié à personne, le même jour, le 6 Octobre 2025, la société GRDF a fait assigner : * La SAS ALLIANCE TRAVAUX SPECIAUX * La compagnie d'assurances « L'AUXILIAIRE
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aa61a1cdc6046d47ad93e1
1 juillet 2025
La voiture était assurée auprès de la société ALTIMA ASSURANCES SA.
DELIBERE REFERES
69ad8da6cdc6046d47f25a76
10 juillet 2025
L'ordonnance mise en délibéré sera réputée contradictoire et rendue en premier ressort.
chambre 1-7
69d931b4cdc6046d47c9c5b2
3 juillet 2025
Un lien hypertexte permettant d'accéder à la "police d'assurance dommages aux biens stockés et responsabilité du locataire – contrat d'assurance pour compte – Spacefill n°105892249604" est inséré dans
Trib. de Commerce
69f70e88cdc6046d476ceb1a
4 juillet 2025
Toutefois, les défendeurs ne font aucune démonstration quant aux moyens de droit soulevés alors que la charge de la preuve pèse sur eux.
JUGE RAPPORTEUR
69a556a1cdc6046d473b3da9
17 juillet 2025
Toutefois, si la signification n'a pas été faite à personne, l'opposition est recevable jusqu'à l'expiration du délai d'un mois suivant le premier acte signifié à personne ou, à défaut, suivant la première
REFERES - AUDIENCE PUBLIQUE
69e21ff4cdc6046d479040b4
8 juillet 2025
Attendu que le dirigeant d'une société soumise à l'obligation de souscrire une assurance décennale engage sa responsabilité personnelle en cas de manquement à cette obligation.
69fc8f3ecdc6046d47ec4bf2
6 mai 2026
Par actes de commissaire de justice séparés en date du 16 décembre 2024, tous remis à personne, DIMOTRANS assigne en garantie SUD GROUPAGE, MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES devant ce tribunal.
REFERE
à disposition au Greffe Société ALLIANZ IARDc/Société MAAF ASSURANCES SA
69b4c7d1cdc6046d479a618e
10 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES ORDONNANCE DE REFERE prononcée le 10 octobre 2025 par mise à disposition au Greffe Société ALLIANZ IARD c/ Société MAAF ASSURANCES SA ENTRE : La Société ALLIANZ IARD,
Rendu de décisions
69cbceb8cdc6046d479eb4d8
9 avril 2025
[Y] [S] qui exploite à titre personnel une entreprise dans le domaine du transport de béton prêt à l'emploi. Il est assuré auprès de la SA GAN ASSURANCES.
POUR PLAIDER
69f329cbcdc6046d47123d72
29 avril 2026
audit siège, ayant pour Conseil, Maître Céline POLLARD, Avocate au Barreau d'ARRAS, y demeurant [Adresse 4], comparant en personne ET PAR ASSIGNATION EN INTERVENTION FORCEE * SA SWISSLIFE ASSURANCES
69f32ba3cdc6046d471264f5
chambre 1-11
69d1e354cdc6046d472aa01a
7 avril 2025
Moyens des parties Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par la partie demanderesse dans ses écritures, appliquant les dispositions de l'article 455 du CPC, le tribunal
69bdca23cdc6046d476155e7
14 octobre 2025
La société AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE expose et développe : La compagnie d'assurance conteste la demande de perte d'exploitation, et affirme que le sinistre concerne la mezzanine du hall d'exposition
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