Suite à plusieurs réunions d'expertise, l'expert a conclu au remplacement de la vitrine en expliquant que « le principe constructif de la vitrine ne peut être modifié en l'état car cela nécessiterait de

2025R11338 […] REPUBLIQUE FRANCAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT DE FRANCE SERVICE DU CONTROLE DES EXPERTISES ORDONNANCE DE DECONSIGNATION Nous, Sébastien CARPENTIER

d'expertise en découlant.

judiciaire, et les opérations d'expertises qui en sont la suite seront communes et opposables à CONSULT'EC ; Etendre les opérations d'expertise judiciaire à l'analyse des interventions de la société

Ne préjudiciant pas au droit des parties l'expertise sera ordonnée. Compte tenu de la nature du litige, la société LE PETIT BASQUE SA demande qu'un complément de mission soit confié à l'expert.

* Sur la nécessité d'une expertise judiciaire, Les 24/11/2022, 06/12/2022 et 02/01/2023, une expertise amiable et contradictoire a été réalisée. Les parties et leur expert étaient présents.

alinéa 2 du code de procédure civile, Disons que l'Expert devra informer le juge chargé du suivi des expertises de l'avancement de ses opérations et des difficultés qui feraient obstacle à l'accomplissement

LES FAITS : Le 12 juin 2025, Monsieur [L] [U] a consulté la société CHRISTAL EXPERTISE représentée par Monsieur [W] [S], expert-comptable, afin de prendre à bail des locaux commerciaux pour exercer son

En l'espèce, la décision n'est pas fondée sur le seul rapport d'expertise.

Cette absence de support constitue un élément nouveau, postérieur au dépôt du rapport d'expertise, qui n'a pas pu être appréhendé par l'expert dans le cadre de sa mission initiale.

Par ordonnance en date du 21 mai 2024, le Tribunal de commerce de PARIS a étendu les opérations d'expertise à la société FANDI.

; * En cas d'empêchement ou de refus de l'expert, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle de l'expertise ; * Accomplir sa mission conformément aux articles 232 et

les opérations d'expertise en cours lui soient rendues communes et opposables.

L'expertise des dommages et le suivi des travaux de réparation du véhicule de Mme [B] ont été confiés au cabinet Agence Catalane Expertises Privées qui a déposé ses conclusions en accord avec le réparateur

[Z] devront participer aux opérations d'expertise menées par l'expert [K] [I] et que son rapport d'expertise à venir leur sera opposable, Donner acte à la société [X] AGRO DISTRIBUTION et [Localité 2]

Attendu, au vu de ce qui précède, que la société GENLIS AUTO SARL ne sera pas partie à l'expertise et qu'il sera à la charge de l'expert de l'appeler dans la cause si ses investigations l'y conduisent.

[L] [R], expert du cabinet ELEX, a adressé une lettre en RAR à Verisure afin que cette dernière ou son assureur se présente à une réunion d'expertise amiable prévue le 16 septembre 2015.

de documents nécessaire à la valorisation des 49 % de parts cédées ; Que le résultat de l'expertise sollicitée peut influer sur la solution du litige ; Qu'il y a lieu de faire droit à la demande d'expertise

judiciaire, aujourd'hui confiée à Monsieur [O] [Y], ainsi que les opérations d'expertise menées par ce dernier, actuellement en cours

Il appartiendra à l'expert ou aux parties concernées d'apprécier s'il y a lieu d'appeler à la cause la société BGM afin que les opérations d'expertise lui soient déclarées opposables dans la mesure où