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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69feee5bcdc6046d4721bd26

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

dossier a été communiqué Représenté par : Pascal LABONNE-COLLIN Redevances de greffe : 86,38 dont tva : 11,78 RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Il convient de rappeler que par un jugement en date du 11

Source officielle

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f5b0d6cdc6046d474e20e9

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

dossier a été communiqué Représenté par : Pascal LABONNE-COLLIN Redevances de greffe : 86,38 dont tva : 11,78 RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Il convient de rappeler que par un jugement en date du 11

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69e9dfe0cdc6046d473be14f

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Comparant(e) DÉFENDEUR(S) :- Sté INBLOCKS [Adresse 2] Immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] sous le numéro : 2018B00187 (838 450 310) non comparant(e) FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 11

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

6a0b64facdc6046d471d6a87

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 009166 Numéro PC : 4148158 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 11/05/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

6a0b6509cdc6046d471d6b7e

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 009427 Numéro PC : 4148159 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 11/05/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0ba5eacdc6046d472206eb

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

DU : Mandataire Judiciaire : [N] & Associés – Mandataires judiciaires représentée par Maître Bérénice DUBOC [Adresse 2] RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par jugement de ce Tribunal en date du 21/11

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

6a111622cdc6046d47a342b7

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

N° de Rôle : 2026L01071 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 11 mai 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

6a1116f9cdc6046d47a34ff1

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 11 MAI 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

6a182a5acdc6046d473a5565

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

représentant légal, présent assisté de Me François Conus, avocat (D938) ; * SELAFA MJA en la personne de Me [W] [U], [Adresse 3], mandataire judiciaire, présente ; PROCEDURE Par jugement en date du 12/11

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TCOM

Procédures collectives

69dd1dfecdc6046d471a4cbd

Commerce

3 février 2025

3 février 2025

[E] [J] se déclare créancier du défendeur de la somme de 11 341,38 euros, en vertu d'une ordonnance en date du 8 février 2024 rendue par le Conseil de Prud'hommes d'Evry, et demande au Tribunal d'ouvrir

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0a3edcdc6046d476e103e

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

DÉFENDEUR - non comparant * SELARLU SPAGNOLO STEPHAN [Adresse 2] DÉFENDEUR - en personne Représentant légal : - Monsieur [L] [Z] [J] [F] [Adresse 3] PROCÉDURE Vu le jugement de ce siège en date du 15/11

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f9a98dcdc6046d47a4b212

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 11 mars 2026, le Comptable du Service des Impôts des Entreprises (SIE) de Saint-Gaudens demande au tribunal de commerce de Toulouse d'ouvrir une procédure

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TCOM

Trib. de Commerce

6a048fbbcdc6046d4799a2c5

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Par requête déposée au Greffe le 11/07/2025, le mandataire judiciaire a saisi le Tribunal aux fins de conversion de la procédure en liquidation judiciaire.

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

6a0b5e63cdc6046d471cf98e

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Numéro PC : 4148154 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 11/05/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

6a0b62facdc6046d471d4965

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 008273 Numéro PC : 4148149 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 11/05/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

6a0b6319cdc6046d471d4b27

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 008323 Numéro PC : 4148150 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 11/05/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

6a0b64a7cdc6046d471d65ac

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 008562 Numéro PC : 4148151 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 11/05/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

6a0b64bdcdc6046d471d66ed

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 008597 Numéro PC : 4148152 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 11/05/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties

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TCOM

Procédures collectives

6a0c04e7cdc6046d4728f45f

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Par requête en date du 11 mars 2026, la SELARL [Y] [P] en la personne de Me [S] [P], ès qualité mandataire judiciaire, a saisi le Tribunal afin que M.

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TCOM

MERCREDI

69f9b05acdc6046d47a5361f

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

avisé, Et a été rendu en audience publique du même jour par Jean SIMON, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, Assisté de Peggy MORAND, Greffier assermenté, Par jugement en date du 11

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