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Le candidat s'engage à ce que les contrats de travail soient poursuivis conformément aux dispositions de l'article L.1224-1 du Code du travail français et de l'article 2112 du Code civil italien pour ce

et au transport de personnes handicapées. adaptation de véhicules à la conduite, au transfert et au transport de personnes handicapées ; adaptation à domicile, aménagements interieurs, extérieurs, piscines

Le demandeur dépose des conclusions aux audiences du 3 avril, 4 septembre et 11 décembre 2025.

Transfert de plein droit, au visa de l'article L121.10 du code des assurances, des contrats d'assurance en cours à la date du jugement.

du Code de commerce Néant.

somme de 1.500 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, CONDAMNE la société CLIC TRANSPORTS, devenue CLIC LOCATION, aux dépens prévus à l'article 695 du code de procédure civile

[W] [C] [Adresse 3] Mme [K] [T] [Adresse 4] comparant par Me BENSEGHIR [Adresse 5] Délibéré par : Président : M. Hervé BARDIN Juges : M. Olivier BAFUNNO M.

Par ses conclusions n°3 déposées à l'audience du 4 février 2025, Ciabrini demande au tribunal de : Vu les dispositions des articles 1231-1 et suivants du code civil, Vu les dispositions des articles

La société GLS soutient avoir conclu un contrat avec la société GSA de transport, de stockage et de distribution de colis.

Le terrain n°666 est exploité par la société [Adresse 4] – [Adresse 5] dans le cadre d'un bail commercial.

Présentation juridique La SARL [U] [N] est gérée par Monsieur [J] [U] [L] dont l'activité est le transport sanitaire terrestre (ambulances), location ou vente de matériel médical.

LYON Comparution : en personne et assistée de Maître [X] [U] - Case n° 91 - SELARL UNITE DE DROIT DES AFFAIRES - [Adresse 3] - [Localité 3] DEFENDEURS : 1 - La SAS ELITE TRANSPORT LYON [Adresse 4]

Le 02 avril 2024, le véhicule est remorqué par les établissements AS TRANSPORTS à [Localité 3] (83) au garage KNM EXCELLENCE à [Localité 4] (83).

A cette audience, Cambour dépose des dernières conclusions n°2, nous demandant de : Vu l'article L. 110-4, L. 133-1 et L. 133-6 du code de commerce ; Vu l'article 21 du décret n°99-269 du 6 avril 1999

FAITS ET PROCEDURE Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Sur le fondement des articles L.631-5 et R.631-4 du code de commerce relatifs au redressement judiciaire

KG la somme de 5 000 € en application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile. CONDAMNER la Société NS TRANSPORT aux entiers dépens.

La demande tend à voir : Vu les articles 872, 873, 873-1 du code de procédure civile, Vu les articles 1103 et suivants du code civil, Vu l'article L110-4 du code de commerce, Vu la jurisprudence,