Partie défenderesse : SARL MAN DECORATION, (RCS [Localité 1] 535 397 079), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 2] c/o ABC LIV [Localité 2] [Adresse 3], non comparante.

très mal ; qu'il bénéficie actuellement de l'Allocation aux Adultes Handicapés, régulièrement ponctionné, même pour de faibles sommes, par l'URSSAF ; qu'il a des soucis de santé notamment son dos, très abimé

Partie défenderesse : SAS BATTIR SERVICE, (RCS [Localité 1] n° 832 342 125), Société par actions simplifiée, dont le siège social est C/o ABC LIV - [Adresse 2], non comparante.

652 126, ayant son siège social sis [Adresse 49], prise en la personne de leur représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Comparant par Me OHANA ZERHAT et la SCP BALON 30/ La société ABE

[I] [Q], gérant de la SARL ABC FINANCE, elle-même présidente de la SAS CG INVEST, * Mme [Y] [K], collaboratrice, représentant la SCP BTSG 2 représentée par Me [W] [A], ès qualité.

PART, ET : SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 310 880 315, dont le siège social est situé [Adresse 2], Défenderesse représentée par la SELARL ABM

, sollicité le rejet des demandes de la société B.I.M.E.F. et à titre reconventionnel, la condamnation de la société B.I.M.E.F. à lui payer la somme de 10.000 euros à titre de dommages-intérêts pour abus

mes découverts bancaires en novembre 2025…mais l'année 2025 marque un retour à une situation saine : acquisition du véhicule (suppression de la principale charge), assainissement de l'exploitation…abaissant

réqulièrement assignée, d'autre part, LE TRIBUNAL, Après en avoir délibéré en chambre du conseil, conformément à la Loi, vidant publiquement son délibéré, Par acte en date du 09/03/2026 du Ministère de la SCP ABC

De tels agissements s'assimilent à de l'abus de confiance et constituent une faute de gestion.

Le 31 juillet 2023, la société ATELIERS BOIS & CIE a reçu des profils, mais ceux-ci ne comportaient pas de repérage et 5 profils étaient abîmés et ont dû ensuite être refaits.

Avocat (C1122) (RPJ036153) ET : SARL TRAVAUX ETUDES ET SERVICES, dont le siège social est 70Bis boulevard Khalifat 93290 Tremblay en France - RCS B 531723161 Partie défenderesse : comparant par Me Abir

que la société RHINORENOV conteste cette résiliation ainsi que son imputabilité ; qu'elle produit aux débats des échanges entre les parties dont il ressort qu'elle a proposé de soumettre son devis à l'ABF

la Cour, à la décharge de Maître Pauline VANDEN DRIESSCHE, Avocat au Barreau de Nantes, membre de la SELARL PARTHEMA AVOCATS qui a indiqué ne pas s'être opposé aux demandes d'extractions des données ABS

pertinents les arguments de la société pour refuser le paiement de dividendes, Mme [G] [Y] a assigné la SCEM devant le Tribunal de commerce de céans, le 10 octobre 2025, pour demander sa condamnation pour abus

DE LA DECISION ATTENDU que Monsieur [U] [R] a comparu assisté de Maître [F] Constance Avocat au Barreau de TOULON par devant le Tribunal le 27/04/2026 à 14hrs, et indique qu'il est associé de la SNC ABCS

[B] expose que : * Il a bien eu un accident le 20 octobre 2021, mais celui-ci était sans gravité, seul son pare-chocs étant abîmé, il l'a réparé à ses frais et n'a pas effectué de déclaration de sinistre

.: URSSAF LANGUEDOC, [Localité 1], [Adresse 1] Me Pierre Emmanuel VISTE, Avocat, [Adresse 2] C/ M., [T], [I], [Adresse 3] Suivant exploit de la SAS ABC DROIT, Commissaires de Justice associés à, [Localité

flux financiers suspects ; * Analyser la conformité des opérations de gestion avec l'intérêt social ; * Établir la matérialité des fautes susceptibles de constituer des détournements d'actifs ou des abus

.: CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE LA REGION MEDITERRANEE, [Adresse 1] Me David BRUN, Avocat, [Adresse 2] C/, [U]EURL (SARL), [Adresse 3] DEFAILLANTE Suivant exploit de la société ABC DROIT, Commissaires