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226 résultats pour « Alain ROTH »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5f2aacdc6046d47e1dad1

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL [E] [F] [W] [U] Composition du Tribunal lors des débats

Source officielle

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5fcaacdc6046d47e2b5b2

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Numéro de rôle : 2025010339 PC : 2025J234 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL FULL

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e60a1fcdc6046d47e3c8e1

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Numéro de rôle : 2026000903 PC : 2026J79 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL E

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

6a0c5191cdc6046d472f3094

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Numéro de rôle : 2026000088 PC : 2025J253 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI SIX MAI DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SCI DOMIPADA

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Chambre Procédures Collectives 2

69e612aacdc6046d47e46168

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

. : 2025J136 Code : 637 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 08 avril 2026 PLAN DE REDRESSEMENT DE LA SAS FINELISS JUGEMENT : CONTRADICTOIRE EN PREMIER RESSORT POUR LES PARTIES

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

6a0c534acdc6046d472f5399

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

. : 2025J187 Code : 673 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 06 mai 2026 PLAN DE SAUVEGARDE DE LA SARL SBMS JUGEMENT : CONTRADICTOIRE EN PREMIER RESSORT POUR LES PARTIES PRESENTES

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5776fcdc6046d47d8c9e8

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

. : 2022J147 Code : 634 nature TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 02 juillet 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Alain CLEMOT, Président

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e58dd6cdc6046d47da2cf9

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Numéro de rôle : 2024006954 PC : 2024J404 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e590afcdc6046d47da5a84

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Numéro de rôle : 2024007096 PC : 2024J327 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL

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Chambre Procédures Collectives 1

69e59907cdc6046d47dadede

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

. : 2024J2 Code nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 02 juillet 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Alain CLEMOT, Président

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

6a0c5362cdc6046d472f55b9

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

. : 2023J216 Code nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 06 mai 2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Alain CLEMOT, Président de

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Chambre Procédures Collectives 1

69e5dca8cdc6046d47dfefc1

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL VITAL MANAGEMENT Composition du Tribunal lors des débats

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Chambre Procédures Collectives 1

69e5f283cdc6046d47e1d70b

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SAS SOCIETE TECHNIQUE ADMINISTRATIVE-S.T.A Composition du Tribunal

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Chambre Procédures Collectives 1

69e5cc5fcdc6046d47de9da6

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARLU [O] Composition du Tribunal

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Chambre Procédures Collectives 1

69e56c8ecdc6046d47d81f9d

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

. : 2023J100 Code : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 02 avril 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Alain CLEMOT, Président de Chambre

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Chambre Procédures Collectives 1

69e56cc4cdc6046d47d822f3

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

. : [Immatriculation 1] Code : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 02 avril 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Alain CLEMOT, Président

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Chambre Procédures Collectives 1

69e5800bcdc6046d47d951d8

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Numéro de rôle : 2024005489 PC : 2024J330 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SAS DPS

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Chambre Procédures Collectives 1

69e5816ccdc6046d47d967b4

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

. : 2022J107 Code : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 02 avril 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Alain CLEMOT, Président de Chambre

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Chambre Procédures Collectives 1

69e58ee0cdc6046d47da3d8f

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Numéro de rôle : 2024007021 PC : 2024J423 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE MONSIEUR

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Chambre Procédures Collectives 1

69e59083cdc6046d47da57bf

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Numéro de rôle : 2024007093 PC : 2024J325 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL

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